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Dissertations en droit européen 661 à 690

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1042 résultats

06 mai 2008
doc

La mutabilité du droit des communautés et de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'habitude linguistique détermine en général de manière satisfaisante l'état des choses, et si l'usage associe l'existence d'une Europe juridicisée, de l'intégration, avec l'idée de « construction », encore aujourd'hui, cinquante ans après sa mise en marche, c'est bien pour rendre...

04 mai 2008
doc

La protection européenne de la liberté religieuse

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La protection européenne de la liberté religieuse est principalement garantie par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (adoptée en 1950 par le Conseil de l'Europe), qui s'inspire de l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Il s'énonce...

30 avril 2008
doc

La Cour de Justice des Communautés Europééennes

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La CJCE, qui siège à Luxembourg, est l'une des composantes du système juridictionnel communautaire. Sa composition et son organisation sont fixées par le Statut de la Cour de Justice. Le Règlement de Procédure de la Cour (RPC) complète ces dispositions. Ses compétences sont déterminées par les...

25 avril 2008
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Essay on the Rome Convention on the law applicable to contractual obligations

Dissertation - 14 pages - Droit européen

The Rome Convention on the Law applicable to contractual obligations “applies to contractual obligations in any situation involving a choice between the laws of different countries.” The scope of the Convention is therefore clear; its aim is to regulate contractual relations...

25 avril 2008
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Essay on the separation of powers in Europe - A comparative study

Dissertation - 23 pages - Droit européen

“Each country must find a solution which is sensitive to its domestic culture” …this is the position of Lord Irvine of Lairg on the separation of powers. This can be regarded as a politically correct position on a very discussed topic in that it does not take part in the animated...

25 avril 2008
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Essay on restitution obligations throughout Europe

Dissertation - 18 pages - Droit européen

Restitutionary obligation is the response to unjust enrichment. Unjust Enrichment at the expense of another must be restituted in order to secure a corrective justice. On this very basis restitutionary, as opposed to compensation, aims to deprive the defendant of a gain rather than to compensate...

24 avril 2008
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La responsabilité extra-contractuelle de la Communauté

Dissertation - 10 pages - Droit européen

La Cour de justice a rejeté la thèse de la Commission qui prétendait disposer d'un mandat général de défense en ce qui concerne les recours en indemnité, par analogie avec l'article 282 CE (ancien article 211) qui lui confère le monopole de la représentation de la Communauté devant les...

24 avril 2008
doc

Le mécanisme de coopération renforcée et le Traité de Lisbonne

Dissertation - 14 pages - Droit européen

La coopération renforcée est « un mal nécessaire ». La formule est un peu facile mais il faut avouer que l'expression illustre bien le paradoxe du mécanisme de coopération renforcée. On comprend tout de suite le danger qu'il peut y avoir au sein de l'Union Européenne (UE) à...

21 avril 2008
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L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Rétrospectivement, l'engagement de l'Europe à mener une politique environnementale peut se révéler comme une évidence. L'Europe s'est imposée progressivement en lieu de cohérence des politiques environnementales nationales, en vertu des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le modèle...

20 avril 2008
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L'indépendance du Kosovo

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le Kosovo a unilatéralement déclaré son indépendance de la Serbie, le 17 février 2008, mais pour bien comprendre, pourquoi et dans quelles conditions ceci est arrivé, il faut remonter à la fin des années 1990. S'il existait, quasiment depuis toujours, un conflit entre les deux principales...

16 avril 2008
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La Cour européenne des droits de l'Homme et le droit français - résistance juridique de la France et intégration dans le système

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été signée le 4 novembre 1950 mais n'a été ratifiée par la France que le 3 mai 1974. Le contrôle juridictionnel s'effectue par la Cour européenne des droits de l'homme, crée en 1959, qui est une...

15 avril 2008
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Etude pratique du « Switch off » numérique dans l'UE

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La loi de mars 2007, dite loi tv de futur, avait pourtant prévu un ensemble de dispositions relatives à la mise en œuvre d'un schéma national d'arrêt de l'hertzien analogique. Le calendrier prévu par la loi est d'ores et déjà largement dépassé puisque ce schéma national...

09 avril 2008
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Les Groupements Européens d'Intérêts Economiques

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Depuis le 1er juillet 1989, les entreprises de l'Union européenne peuvent se regrouper sous la forme d'un Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE), directement rattaché à l'ordre juridique communautaire. Les GEIE sont réglementées au sein du règlement (CEE) n° 2137/1985 du 25...

09 avril 2008
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Droit européen et droit communautaire

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Le 7 novembre 2007, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Terry Davis, s'est exprimé sur les effets néfastes des doublons du droit européen et du droit communautaire dans la lutte contre le terrorisme. Le " paquet -antiterrorisme " de la Commission européenne, se...

31 Mars 2008
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Le droit européen est il source de droit pénal ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Si l'on s'en tient strictement au vocabulaire du principe de la légalité criminelle, on aurait tendance à croire que seule une loi doit définir au préalable le comportement interdit ainsi que sa sanction applicable. Or cela apparaît vite inexact puisque aujourd'hui le principe de la légalité cède...

29 Mars 2008
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Les effets des directives communautaires dans l'ordre juridique interne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le droit communautaire est une composante du droit international public, et l'une des sources du droit administratif français. L'article 55 de la Constitution française de 1958 institue en effet que le traité est supérieur à la loi, ce qui de fait soumet l'ordre juridique interne aux normes de...

28 Mars 2008
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Les directives Européennes en Droit Français

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le droit communautaire se différencie du droit commun des organisations internationales en affirmant un statut juridique propre qui lui permet de s'intégrer dans les ordres juridiques nationaux. Il postule le monisme et impose son respect par les Etats membres, ce qui, à priori, favorise la...

27 Mars 2008
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Le recours en manquement en droit communautaire: notion et procédures

Dissertation - 17 pages - Droit européen

« Le traité [CEE] ne se borne pas à créer des obligations réciproques entre les différents sujets auxquels il s'applique, mais établit un ordre juridique nouveau qui règle les pouvoirs, droits et obligations des-dits sujets, ainsi que les procédures nécessaires pour faire constater...

26 Mars 2008
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Le principe de primauté du droit communautaire

Dissertation - 14 pages - Droit européen

La question des rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux est l'une des questions clés du droit communautaire. La primauté du droit communautaire signifie que la norme communautaire prend place dans l'ordre juridique interne des États membres avec un rang...

24 Mars 2008
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La structure juridictionnelle communautaire

Dissertation - 12 pages - Droit européen

La Cour de Justice des Communautés Européennes constitue l'institution juridictionnelle communautaire. Elle est composée de trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique, dont la mission essentielle consiste à examiner la...

23 Mars 2008
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Le procès équitable devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La Convention Européenne des Droits de l'Homme, signée à Rome, (C.E.D.H) est entrée en vigueur le 3 septembre 1953 mais ne fut pas ratifiée par la France avant la fin des conflits coloniaux en Indochine, puis en Algérie. Ce n'est que le 3 mai 1974 que le président de la République par intérim,...

20 Mars 2008
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Le rôle de la CJCE dans la construction européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Exposé sur le rôle de la Cour de Justice des Comunautés Européennes dans le processus de construction de l'Union. Il mêle les concepts juridiques (droit communautaire) et d'histoire européenne.

19 Mars 2008
doc

L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?

Dissertation - 13 pages - Droit européen

L'institutionnalisation de l'Union européenne s'effectuera sur une base politique principale : la garantie des droits de l'homme. Celle-ci permettra de mettre à jour les éléments essentiels de l'Etat : une souveraineté basée sur une Charte constitutive (I), un sentiment social...

19 Mars 2008
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Deux décisions de Cours constitutionnelles (France et Allemagne) portant sur le Traité de Maastricht de 1992

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Depuis sa création dans les années 1950, l'actuelle Union Européenne (UE) est critiquée et sa construction est tumultueuse. Ici, le Conseil Constitutionnel ainsi que la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe expriment ce malaise vis-à-vis de l'UE. Le Conseil constitutionnel fut créé en 1958...

18 Mars 2008
doc

La personne privée et le recours en annulation - publié le 18/03/2008

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Ce même traité offre aux particuliers deux recours pour saisir la CJCE : le recours en carence et le recours en annulation (...)

17 Mars 2008
doc

Arrêt CEDH Petrovic c/Autriche du 27 Mars 1998

Dissertation - 10 pages - Droit européen

L'inclusion des droits sociaux dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme, un texte traditionnellement perçu comme le modèle le plus accompli de protection des droits de l'Homme, met en exergue le dynamisme jurisprudentiel et l'audace de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ainsi,...

16 Mars 2008
doc

La Cour Européenne des Droits de l'Homme et les grands conflits Internationaux

Dissertation - 18 pages - Droit européen

Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, au moment-même où l'Europe est en pleine construction pour une Europe unie et démocratique, le Conseil de l'Europe crée la Cour Européenne des Droits de l'homme, le 21 janvier 1959, qui va siéger à Strasbourg. Cette cour a pour mission de faire appliquer...

15 Mars 2008
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Les techniques de contrôle de la Cour de Justice des Communautés Européennes

Dissertation - 12 pages - Droit européen

La Cour de Justice a été instituée par le traité CECA signé à Paris le 18 avril 1951, et est entrée en fonction le 2 décembre 1952, elle siège à Luxembourg. Le pouvoir juridictionnel communautaire appartient à la Cour de justice qui, selon l'article 220 (ex-article 164) du traité CE...

06 Mars 2008
doc

L'indépendance de la Banque Centrale Européenne

Dissertation - 11 pages - Droit européen

La notion d'indépendance revêt un caractère important. Elle signifie que ni la BCE, ni les banques centrales nationales (BNC), ni un membre quelconque de leurs organes de décisions ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements...

04 Mars 2008
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Fiche technique sur le droit de vote des étrangers

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Depuis la transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 relative au droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans...