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Dissertations en droit européen 631 à 660

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1118 résultats

23 Mars 2009
doc

Les sources formelles de la CEDH et ses protocoles

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La CEDH émane du Conseil de l'Europe dont le statut a été adopté à Londres le 5 mai 1949. Cette organisation internationale et régionale était une réponse aux barbaries de la 2nde WW. Le Conseil a été constitué pour faire régner une union, harmonie au sens large du terme à propos des droits...

23 Mars 2009
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Les droits fondamentaux au sein de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Silence du traité instituant la communauté européenne, il contenait certains principes qui aboutissaient à consacrer certains droits fondamentaux mais c'était insuffisant (non discrimination...). Au silence des textes fait écho le refus de la CJCE de contrôler la légalité des actes...

23 Mars 2009
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Le contrôle judiciaire des droits de l'homme

Dissertation - 18 pages - Droit européen

La CEDH est constituée d'un nombre de juges égal au nombre d'Etats membres du Conseil de l'Europe. Chaque Etat présente une liste de 3 candidats et c'est l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui élit un membre parmi les 3 candidats et ces juges élisent à leur...

22 Mars 2009
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The role of the ECJ's (European Court of Justice) : the consumer who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect

Dissertation - 14 pages - Droit européen

The legal term of the “average consumer” was created by the European Court of Justice (ECJ) to protect the average consumer against unfair commercial practises. After the Second War World, many states were indeed inspired by Keynes's theory that aimed at division of resources and...

21 Mars 2009
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Comment s'articule la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel relative aux rapports entre la Constitution et le droit communautaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Les souverainetés nationales en Europe, dont celle de la France, se trouvent encadrées par les normes européennes. L'agencement entre les jurisprudences internes et celles de l'Europe amènent parfois à des contradictions, notamment sur la portée des normes des ordres communautaires et sur leur...

21 Mars 2009
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Que reste-t-il de la jurisprudence Cohn-Bendit ? L'invocabilité des directives communautaires dans l'ordre interne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les directives sont des normes qui émanent d'organes de l'Union européenne et qui fixent aux états membres des objectifs à atteindre tout en leur laissant le choix de la forme et des moyens pour parvenir à cet objectif. Comme l'article 177 du traité de Rome le confirme en énonçant que les...

20 Mars 2009
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La Cour de justice des Communautés européennes et les principes généraux du droit

Dissertation - 12 pages - Droit européen

Selon Denys Simon « l'invention - au sens étymologique du terme - par le juge des principes généraux du droit dans un ordre juridique national s'analyse comme une opération d'extraction, puisant dans les fonds et les tréfonds du système juridique les règles qui informent l'ensemble de l'édifice...

20 Mars 2009
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Peut-on parler d'une citoyenneté européenne ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La citoyenneté s'est construite avec le concept d'Etat-nation. Elle comporte deux connotations fondamentales, l'appartenance et la participation au fonctionnement d'un Etat, et la nationalité. Comment alors envisager une citoyenneté de l'Union européenne, qui n'est ni un...

19 Mars 2009
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La libre circulation des marchandises en Europe

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Dans le cadre de la construction d'une Europe unie et soudée, la mise en place d'un marché unique est le moyen de développer les échanges entre les différentes régions d'Europe et de limiter les disparités. L'intégration des marchés, en un seul marché commun, a été initiée par le...

19 Mars 2009
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La libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne - publié le 19/03/2009

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne est l'une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. Il s'agit probablement du droit le plus important octroyé aux personnes et représente un élément essentiel de la citoyenneté européenne. Ce terme...

19 Mars 2009
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La citoyenneté européenne : histoire, droits et devoirs des citoyens, et justice européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l'Union européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif est principalement économique, mais au fur et à mesure de...

19 Mars 2009
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Le rôle de la Politique agricole commune (PAC)

Dissertation - 10 pages - Droit européen

L'idée d'une politique agricole européenne commune naît dans les années 1950 en Europe occidentale. En effet, la Seconde Guerre mondiale a dévasté les pays et paralysé l'agriculture, empêchant l'approvisionnement alimentaire et entraînant donc des privations terribles pour la...

19 Mars 2009
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Le Conseil de l'Europe : origines, fonctionnement et Etats membres - publié le 19/03/2009

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe affaiblie par de nombreuses destructions, doit mettre en place de nouveaux objectifs communs à atteindre par l'ensemble des pays européens pour assurer la survie de celle-ci. La réconciliation des peuples en est un primordial. Face à...

14 Mars 2009
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L'apport de la Cour Européenne des Droits de l'Homme au droit français de l'expropriation

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le droit français de l'expropriation est considéré comme « un héritage de famille », caractérisé par une très grande stabilité de ses fondements ainsi que de ses structures, selon le professeur Hostiou. En effet, cette stabilité est nécessairement issue de la Déclaration des droits de l'homme...

13 Mars 2009
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Comparaison entre les droits des sociétés français et anglais

Dissertation - 9 pages - Droit européen

La primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis déjà plusieurs années. Le droit communautaire, dont les deux grands volets sont la libre circulation au sein du marché et la libre concurrence sur le marché, irrigue le droit interne...

13 Mars 2009
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Histoire, droits et devoirs de la citoyenneté européenne

Dissertation - 8 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l'Union européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif principal est principalement économique, mais au fur et à...

11 Mars 2009
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La libre-circulation des travailleurs dans l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1958 proclame « toute personne à le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays y compris le sien, et de revenir dans son pays. » Dans...

10 Mars 2009
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Freedom of expression, a right between inviolability and flexibility

Dissertation - 7 pages - Droit européen

The freedom of expression is one of the things that calls for conflicts. It is not permitted in the dictatorship in order to speak about everything. It is observed that very many subjects are forbidden. An example of a forbidden topic is the critical opinion on the power, on religion. The...

06 Mars 2009
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Le rôle des normes juridiques communautaires dans l'ordre juridique interne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

"Normes juridiques communautaires" et "ordre juridique interne" se répondent dans le sujet au moyen d'un parfait parallélisme de construction dont le référent "juridique" est commun. Mais ce parallélisme ne se réduit certainement pas à une figure de style : en effet, la norme, en tant que règle...

05 Mars 2009
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Le principe de l'équilibre institutionnel dans l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les institutions communautaires ont été créées dès 1952 par l'entrée en vigueur du Traité de Paris instituant la CECA. Afin de faire fonctionner ce premier marché commun au sein de l'Europe, ce traité instaure une structure institutionnelle originale : le "quadripartisme institutionnel"....

05 Mars 2009
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Le contentieux technique de la Sécurité sociale et l'article 6§1 de la CEDH (Cour européenne des Droits de l'Homme) : le droit à un procès équitable (2008)

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l'existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général, qui répond à des questions purement juridiques et qui est confié aux tribunaux des affaires de sécurité sociale, et...

03 Mars 2009
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Les sources européennes actuelles des libertés

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Avant la Seconde Guerre mondiale, la façon dont un état traite ces ressortissants nationaux relève strictement de sa compétence nationale, cela fait partie du domaine réservé des états, on peut citer à cet égard Goebbels qui à l'assemblée de la SDN déclarait : « nous faisons ce que nous...

27 févr. 2009
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La citoyenneté européenne - publié le 27/02/2009

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Cette création date de Maastricht mais il ne faut pas imaginer que cette idée est récente. Les débats relatifs à ce sujet datent de 1970, on ne réfléchit pas alors aux droits des citoyens mais aux « droits spéciaux des ressortissants des Etats membres ». Il y a eu un rapport Tindemans de 1967 qui...

27 févr. 2009
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La Commission européenne : composition, organisation et attributions

Dissertation - 4 pages - Droit européen

On a 1 Commissaire par Etat (art. 213 du TCE). Ils doivent exercer leur mission dans l'intérêt général, en toute indépendance et les Etats s'engagent à ne pas donner d'instructions aux commissaires. Cette indépendance est garantie par une série d'immunités diplomatiques. Le mandat...

27 févr. 2009
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Le Conseil de l'Union européenne ou le Conseil des ministres

Dissertation - 3 pages - Droit européen

C'est l'institution qui incarne les intérêts nationaux et c'est une instance intergouvernementale composée des représentants des Etats. Sa place s'est modifiée avec le Conseil européen, qui peut la concurrencer sur certains points (...)

27 févr. 2009
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Le Conseil européen - publié le 27/02/2009

Dissertation - 1 pages - Droit européen

Le premier sommet a lieu en 1961 ; ce Conseil devient un organe informel les 9 et 10 décembre 1974 à Paris lors d'un sommet de la Communauté économique européenne (CEE), à l'initiative du président Giscard d'Estaing (...)

26 févr. 2009
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Le renvoi préjudiciel dans le système juridique communautaire

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Ce mécanisme permet aux juridictions nationales, pour un litige porté devant elles, de prononcer un sursis à statuer et d'interroger la Cour de justice des communautés européennes sur des questions en interprétation ou en validité. La Cour de justice est invitée à y répondre sans faire...

23 févr. 2009
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L'Union européenne entre altérité et universalité ?

Dissertation - 2 pages - Droit européen

A l'heure de la mondialisation l'Europe connaît de multiples formulations tels que l'élargissement de l'Europe ou de sa construction. Ce fait est incontestablement l'occasion de se demander ce qu'est l'Europe et s'il existe une culture européenne. Accueillir...

23 févr. 2009
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Le droit à la vie et la Convention européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le droit à la vie est primordial dans la protection des droits de l'Homme, il est qualifié « d'attribut inaliénable de la personne humaine » et de « valeur suprême dans l'échelle des droits de l'homme au plan international ». Il est protégé par la Convention européenne des droits de...

20 févr. 2009
doc

Primauté du droit communautaire devant les juridictions françaises

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le droit communautaire est le droit issu des Communautés européennes. Ces Communautés trouvent leur origine dans trois traités : le traité de Paris, du 25 juillet 1952, qui fonde la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et deux traités signés à Rome le 25 mars 1957, instituant...