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Cours en Droit européen 421 à 422

422 résultats

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13 Janv. 2007

L'administration française et le budget européen

Cours de 7 pages - Droit européen

Cours établi en deux parties (relativement l'organisation de l'administration française dans le suivi du budget de l'UE et l'organisation de l'administration française dans la protection des intérêts financiers de l'UE) traitant des sujets précédemment cités. Document de 3600 mots environ.

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08 Janv. 2005

La liberté de circulation des marchandises

Cours de 14 pages - Droit européen

Le traité ne donne pas une définition de marchandise. C'est la CJCE qui le fait dans l'arrêt : Commission c/ Italie Aff. 7/68 du 10/12/1968. Selon la CJCE, sont des marchandises au sens du traité tous les produits appréciables en argent et susceptibles comme tel de faire l'objet de...