Le principe d'irréversibilité
Cours - 5 pages - Droit européen
[...] Dans tous ces traités, il existe une formule qui est toujours répétée dans les Préambules : « une Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » = les liens qui se sont noués ont vocation à s'affermir avec le temps, donc cela plaide pour l'irréversibilité. Tous les...
Les droits économiques consacrés par le principe d'égalité de traitement et les limites de ces droits
Cours - 2 pages - Droit européen
L'art 18 al1 du TFUE consacre l'interdiction des discriminations en raison de la nationalité. Ce principe général se décline en matière de libre circulation à l'art 45 du TFUE selon lequel la libre circulation des travailleurs « implique l'abolition de toute discrimination fondée sur la...
L'invocabilité du droit de l'Union européenne
Cours - 5 pages - Droit européen
[...] Le droit communautaire étant considéré comme un ordre juridique propre et autonome, celui-ci est invocable devant une juridiction nationale. En effet, le principe de la question préjudicielle selon la Cour confirme que les Etats membres ont reconnu au droit de l'Union une autorité...
Les organes du Conseil de l'Union européenne et les règles de votation
Cours - 7 pages - Droit européen
On se trouve dans une situation ou la présidence du conseil continue d'être exercée à tour de rôle par les différents Etats sauf dans la formation affaires étrangères puisque c'est désormais le HR qui préside cette formation. Sur les autres formations on reste avec une rotation trimestrielle. On...
Droit Communautaire Général
Cours - 76 pages - Droit européen
L'étude du Droit Communautaire Matériel renvoie au contenu des règles alors que le Droit Communautaire Institutionnel renvoie à l'étude des Institutions et de l'ordre juridique communautaire. « Il n'y a plus aujourd'hui de français, d'allemands, d'espagnols, d'anglais même, il n'y a que des...
La notion d'institution européenne
Cours - 74 pages - Droit européen
Le terme d'institution: ce n'est pas une notion dont la définition est simple. Dans l'ordre international le terme « institution » peut avoir deux significations différentes: premièrement le terme peut être utilisé d'abord comme étant synonyme d' « organisation interétatique » ou...
Les règles de passation des DSP
Cours - 12 pages - Droit européen
La directive 2004-18 du 31 mars 2004 s'applique à l'ensemble des Marchés Publics et aux concessions de Travaux Publics. En revanche, elle ne vise pas les concessions de Services Publics, car il n'y a pas de consensus entre les Etats concernant les règles à adopter en la matière. Notamment, les...
La responsabilité des Etats membres pour violation du droit communautaire - publié le 12/06/2012
Cours - 13 pages - Droit européen
[...] Sur le principe selon lequel les Etats membres sont obligés de réparer les dommages causés aux particuliers par les violations du droit communautaire qui leurs sont imputables. (Même quand le dommage trouve sa source dans une action ou une inaction imputable au législateur national). Faits...
Les démocraties modernes: les régimes parlementaires
Cours - 3 pages - Droit européen
La vie politique britannique est fondée sur un bipartisme. Les petits partis ne peuvent pas obtenir de représentants. Ce bipartisme est très ancien. Avant ils se distinguaient par rapport à leur point de vue sur la monarchie : Les « tories » qui étaient pour la monarchie Les « whigs » qui étaient...
Les sources du droit public européen
Cours - 19 pages - Droit européen
On peut noter un double mouvement des sources du droit public économique depuis quelques années, une élévation dans la hiérarchie des normes : pendant longtemps, les sources du droit public économique étaient dites « subalternes » (décrets, circulaires,…). Aujourd'hui, le droit...
Le problème du titulaire du pouvoir constituant européen
Cours - 23 pages - Droit européen
La question du pouvoir constituant est certainement la question la plus importante et la plus difficile en droit constitutionnel, pace que l'on ne sait pas si c'est une question politique (que le droit n'aurait alors pas à traiter) ou si c'est une question juridique. Depuis qu'il y a des...
Le principe de l'identité constitutionnelle en droit constitutionnel européen
Cours - 15 pages - Droit européen
Ce principe de l'identité constitutionnelle a été forgée à partir des conclusions ou des synthèses opérées par la doctrine sur les évolutions jurisprudentielles, à la fois des constitutions nationales et des jurisprudences européennes. Elle s'inscrit dans une problématique historique qui a été...
Le principe du pluralisme ordonné en droit constitutionnel européen
Cours - 15 pages - Droit européen
Un des grands principes du droit constitutionnel classique est le principe de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire d'une construction et du fonctionnement d'un ordre juridique de manière verticale, de haut en bas. Le droit constitutionnel européen met en œuvre un autre principe qui...
Le pôle juridictionnel de l'Union européenne
Cours - 4 pages - Droit européen
A l'origine, la justice juridictionnelle s'incarnait dans la Cour de Justice des Communautés Européennes : la CJCE, appelée également la Cour de Luxembourg. La Cour devient un peu dépassée, c'est pour cela qu'en 1986 l'Acte Unique Européen donne compétence au Conseil de créer une juridiction de...
L'architecture institutionnelle de l'union européenne
Cours - 15 pages - Droit européen
Les créateurs de l'Union européenne avaient comme perspective une architecture institutionnelle fédérale. L'architecture institutionnelle s'est construite pas à pas, ce n'est pas un schéma qui a été pensé globalement au départ. Delors avait qualifié l'Union européenne...
La question de la séparation des pouvoirs en droit constitutionnel européen
Cours - 16 pages - Droit européen
La question de la séparation des pouvoirs n'a pas été au centre des interrogations des pères fondateurs du Traité de Rome pour la raison que les Communautés n'étaient pas créées comme une union politique mais comme une union économique : l'organisation politique des pouvoirs ne se posait donc...
La montée en puissance de l'encadrement procédural de l'action économique
Cours - 10 pages - Droit européen
Cette montée en puissance de l'encadrement procédural de l'action économique n'est pas une révolution du droit public économique car il s'agit d'appliquer à l'action économique des principes déjà connu. Néanmoins, c'est sans doute le trait le plus marquant du droit public économique ces dernières...
Les effets du droit communautaire - publié le 07/06/2012
Cours - 8 pages - Droit européen
[...] Il permet de déterminer par quels moyens une norme d'origine externe s'insère dans les ordres juridiques nationaux, et la manière d'introduire une norme externe en droit interne est déterminée par les constitutions des Etats, lesquelles reposent sur la conception dualiste ou sur...
Les principes de fonctionnement de l'Union européenne
Cours - 8 pages - Droit européen
[...] La reconnaissance des compétences implicites repose sur une condition de base qui est l'existence d'une compétence normative interne pour atteindre un objectif. La détermination de l'existence de cette compétence interne repose sur les traités ; à défaut, il est possible de...
L'Union Européenne: L'intégration économique
Cours - 16 pages - Droit européen
L'intégration économique n'avait pas mécaniquement amené à une intégration politique. Seul acte politique, la CPE, était en marge des traités jusqu'à l'AUE. Des plans avaient été pensés pour tous ces aspects. On évoque une union européenne avec le rapport Tindemans (1975), la déclaration...
Droit institutionnel de l'Union Européenne
Cours - 40 pages - Droit européen
D'un point de vue géopolitique et démographique l'UE est une puissance incontestable : Aujourd'hui 27 Etats sont membres de l'UE : France, Belgique, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg / Royaume-Uni, Danemark, Irlande / Grèce / Espagne, Portugal / Autriche, Suède, Finlande / Pologne,...
Droit communautaire matériel : la libre circulation des capitaux
Cours - 4 pages - Droit européen
* La libre circulation des capitaux est régie par les articles 56 à 60 du traité CE. * A l'origine, il s'agit d'une liberté très en retrait par rapport aux autres libertés fondamentales du traité CE. Les Etats membres devaient en effet éliminer les entraves à la libre circulation des...
Le droit à une protection juridictionnelle
Cours - 11 pages - Droit européen
[...] La Communauté, par son activité normative, génère des droits dans le chef des justiciables, que les Etats membres doivent préserver. Aussi veillent-ils, en vertu des prescriptions de l'article 10 CE et plus largement des impératifs du principe de primauté, à ce que leur "arsenal de...
Institutions de l'union européenne: les communautés
Cours - 7 pages - Droit européen
Par rapport aux organisations européennes, les communautés ont obéis à une logique exprimée dans le Plan Schuman (9 Mai 1950), inspiré par Manet, qui marque une triple rupture par rapport aux expériences antérieures, car il va délaisser la coopération au profit de l'intégration, conjonction de 4...
Cour de Justice des Communauté Européennes, 14 juillet 1994
Cours - 5 pages - Droit européen
Mademoiselle Faccini Dori a conclu un contrat, dans la gare centrale de Milan (Italie), avec la société Interdiffusion Srl. Ce contrat prévoyait une dispense de cours d'anglais par correspondance. Ayant changé de décision, Mlle Dori a informé par lettre recommandée (23 janvier 1989),adressée...
Droit européen et international des droits de l'homme
Cours - 79 pages - Droit européen
Il convient de s'interroger sur la typographie du terme « droits de l'homme ». Si l'on met un D à Droits de l'homme, on lui donne une importance plus forte. On identifie cela à un concept historique. Si l'on se réfère aux textes français ou textes européens (CEDH) ce terme est écrit avec un d...
Le contentieux communautaire
Cours - 73 pages - Droit européen
L'idée de la Constitution Européenne était de fusionner tous les traités. Mais elle n'a pas été adoptée, on a fait une réforme avec le Traité de Lisbonne qui a doté l'Union de la personnalité juridique mais pour ne pas donner l'impression que l'on resservait le même traité qui...
Introduction au droit communautaire institutionnel
Cours - 38 pages - Droit européen
L'intitulé de ce cours mérite quelques précisions dans la mesure où l'on a longtemps distingué un "droit européen", centré autour des activités du "Conseil de l'Europe", notamment en matière de protection des droits de l'homme, et un "droit communautaire", c'est-à-dire le...
L'Union Européenne (UE): association économique et politique des 27 états appartenant au continent européen
Cours - 4 pages - Droit européen
Organisation fondée sur des traités, base juridique; les traités déterminent les compétences de l'UE. Le dernier à venir est le traité de Lisbonne ( plan B) pour pallier l'échec du traité constitutionnel: pour aller plus loin et organiser mieux l'Union Européenne en fonction de ce qu'elle est et...
Institutions européennes: définition et classification
Cours - 4 pages - Droit européen
Les institutions européennes sont soit des organisations internationales, soit des éléments qui appartiennent à la structure d'une organisation internationale. Organisation internationale vise la structure et les institutions visent les organes qui composent cette structure. Les Etats ont été...
