Droit communautaire des sociétés
Cours - 33 pages - Droit européen
Depuis la première pierre, l'UE a obéi à un double mouvement :
Le droit européen et ses évolutions
Cours - 8 pages - Droit européen
Cours de droit européen reprenant les principales évolutions de ces dernières années.
Les sources du droit communautaire - publié le 21/09/2007
Cours - 7 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire institutionnel ayant trait aux "sources du droit communautaire". Ce cours est fondamental dans tout cursus juridique (droit, sciences politiques, AES, IEP).
Le principe de primauté du droit communautaire - publié le 21/09/2007
Cours - 4 pages - Droit européen
Selon la Cour, la primauté du droit communautaire procède de la nature particulière de l'ordre juridique communautaire, de son intégration dans les ordres juridiques nationaux et du transfert d'attributions réalisé par les Etats membres au profit de la Communauté. Ce principe est...
Le droit social européen et international
Cours - 80 pages - Droit européen
Cours de droit social européen et international. Le droit social est d'abord un droit national car c'est l'écho du degré de protection qu'un pays veut accorder à ses membres et salariés.
Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne
Cours - 67 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.
Cours d'institutions européennes
Cours - 68 pages - Droit européen
Cours destiné aux étudiants en droit reprenant tout le programme d'étude des institutions européennes.
Droit fiscal européen et international
Cours - 135 pages - Droit européen
Cours de droit fiscal européen et international complet. Il traite dans une première partie du droit fiscal communautaire puis dans une seconde partie du droit fiscal international.
Cour de droit et contentieux communautaire
Cours - 42 pages - Droit européen
Le droit communautaire n'est pas un droit monolithique, les sources externes sont multiples et son intérêt réside dans ces emprunts :
Droit institutionnel approfondi
Cours - 33 pages - Droit européen
L'objectif est de revenir sur des questions de droit institutionnel mais sous un angle lié a l'actualité et donc plus spécifiquement sur la Constitution européenne. En 2007-2008, il y a une volonté de relance du processus. Apports et points négatifs du texte. Quel avenir ?...
Juges et avocats généraux à la Cour de Justice
Cours - 6 pages - Droit européen
Exposé définissant le rôle des juges et des avocats généraux à la Cour de Justice, les conditions de désignation et leurs fonctions.
La prééminence du droit communautaire originaire vis-à-vis des autres sources
Cours - 10 pages - Droit européen
Le droit communautaire originaire (ou primaire) est constitué de divers éléments adoptés tout au long de l'histoire de la construction des Communautés européennes. Tout d'abord, il comporte les traités fondateurs de la Communauté européenne conclus par l'Allemagne, la...
La liberté de circulation des travailleurs
Cours - 8 pages - Droit européen
Document relatif à la libre circulation des travailleurs en droit social international et européen. L'évolution de cette liberté y est analysée.
Les conflits de juridiction en droit social international et européen
Cours - 7 pages - Droit européen
Cours de droit social international et européen portant sur les conflits de juridiction. Etude de la détermination de la compétence en matière de contrat de travail, des clauses sur la compétence dans les contrats de travail ainsi que de la reconnaissance et exécution des décisions.
Le Conseil de l'Europe : les institutions et leurs activités, la CEDH
Cours - 18 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire institutionnel relatif au « Conseil de l'Europe », divisé en trois grandes parties : en effet il traite des institutions, des activités de ces institutions, ainsi que du cadre opérationnel, à savoir la CEDH.
Etude du projet de Constitution pour l'Europe de 2005
Cours - 9 pages - Droit européen
Étude du projet de Traité Constitutionnel pour l'Europe rejeté par la France en 2005.
L'histoire de l'Union européenne, les institutions et les organes européens
Cours - 19 pages - Droit européen
L'Union européenne regroupe 27 Etats membres. (...) Le but de l'Union européenne est d'organiser les relations économiques et politiques des Etats membres et de promouvoir leurs intérêts, au sein de son propre espace et sur la scène internationale.
Cours de droit communautaire institutionnel sur l'ordre juridique communautaire
Cours - 8 pages - Droit européen
Tout acte doit respecter les normes supérieures, sinon il risque d'être annulé par CJCE.
L'ordre juridique communautaire et le Conseil de l'Europe
Cours - 27 pages - Droit européen
Cours de Droit communautaire institutionnel relatif à « l'ordre juridique communautaire » ainsi qu'au « Conseil de l'Europe ».
Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - publié le 15/08/2007
Cours - 4 pages - Droit européen
Cours de "Droit communautaire institutionnel" relatif au tribunal de première instance des Communautés européennes. Ce cours se divise de facto en quatre parties, en effet il traite de l'origine ainsi que de l'organisation du tribunal, de ses compétences, du mécanisme de pourvoi, mais...
Cours de droit de l'Union européenne
Cours - 25 pages - Droit européen
L'Union européenne envisage de se doter d'une Constitution européenne, qui regrouperait, enrichirait et clarifierait les traités fondateurs. Fin 2001, le Conseil européen convoque par la Déclaration de Laeken une Convention sur l'avenir de l'Europe, chargée d'établir un projet...
Cours de droit social international et européen
Cours - 56 pages - Droit européen
La mondialisation a comme conséquence la multiplication des échanges de biens et de personnes. Le déplacement des hommes pour travailler n'est pas un phénomène nouveau, ce qui est nouveau, c'est la diversification du modèle économique dès l'immigration du travail, cela concernait déjà...
Introduction au droit européen
Cours - 46 pages - Droit européen
Cours d'introduction au droit européen.
Les institutions et organes politiques de l'Union européenne
Cours - 14 pages - Droit européen
Les organes politiques de l'UE forment un triangle institutionnel réel. Il existait un équilibre entre ces différentes institutions qui toutes, représentent un intérêt particulier. Cet équilibre va être perturbé par la création du Conseil européen.
L'instauration des programmes de clémence dans l'Union Européenne
Cours - 62 pages - Droit européen
L'accélération du processus de mondialisation alliée à l'ouverture à l'économie de marché d'une série d'Etats depuis la chute du bloc communiste, comme en témoigne l'adhésion récente à l'Union Européenne des Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) - concomitante avec l'adoption du règlement...
La valeur juridique des principes européens du droit des contrats
Cours - 2 pages - Droit européen
Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, l'engagement dans la voie d'une communauté économique au niveau européen est ouvert. Après la création de la CEE, l'engagement vers une union politique sera scellé avec le Traité de Maastricht. « Cette dernière étape renforce l'orientation des...
Les sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé
Cours - 8 pages - Droit européen
Fiche technique sur les sources du droit communautaire. Ces sources sont au nombre de trois : le droit primaire (les traités de base), le droit dérivé (les actes adoptés par les institutions et les accords internationaux conclus par la Communauté) et le droit jurisprudentiel (le rôle...
Le droit européen : les structures du droit communautaire
Cours - 73 pages - Droit européen
Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.
Le droit communautaire : les principales institutions européennes - fonctionnement et ordre juridique
Cours - 56 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire au sein de l'Union Européenne. Présentation des différentes institutions européennes existantes, du fonctionnement de la communauté européenne ainsi que des différentes réformes.
Les conditions de constitution de la société européenne
Cours - 6 pages - Droit européen
Après plusieurs décennies de négociation, le règlement européen relatif au statut de la société européenne a été adopté le 8 octobre 2001. Une directive du 8 octobre 2001 complète le statut de la société européenne pour ce qui concerne le statut des travailleurs. Le règlement est entré en vigueur...
