Réchauffement climatique, dialogue environnemental, environnement, Sommet de la Terre, Convention d'Aarhus, loi Bouchardeau, ordonnance du 21 avril 2016, ordonnance du 3 août 2016, code de l'environnement, Gilets jaunes, Convention citoyenne pour le Climat
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Cette phrase prononcée par Jacques Chirac, président de la République française, en ouverture de son discours devant l'Assemblée plénière du IVe Sommet de la Terre le 2 septembre 2002 à Johannesburg frappe par son caractère actuel. Il y a déjà près de 20 ans, les plus hautes autorités politiques françaises alertaient déjà sur l'inaction face au réchauffement climatique et aux menaces pour la biodiversité. [...]
Mais les modalités ont beaucoup évolué depuis. Le droit a accompagné progressivement les prises de conscience et les pressions de plus en plus fortes de la part de la société civile. À partir de 2016, une nouvelle marche a été franchie avec des modalités renouvelées en matière de dialogue environnemental. [...]
Pour autant, la poussée électorale des écologistes aux dernières élections européennes, en France comme dans d'autres pays voisins, démontre que les citoyens attendent encore davantage d'actions en faveur du climat.
[...] C'est un texte assez court, avec 10 articles, et qui a une originalité sur le plan international, car elle est une sorte de catalogue des droits environnementaux. Un droit en mutation qui suit les évolutions sociétales : En 2016 et 2017, des réformes importantes ont été portées sur le rapport entre l'engagement citoyen et les enjeux environnementaux. Une première ordonnance du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement est venue préciser le déroulement du scrutin des différentes consultations. [...]
[...] Dans l'attente des résultats concrets de cette nouvelle forme de participation citoyenne aux processus décisionnels en matière environnemental, il est possible de se réjouir de la mise en place d'une telle initiative. D'autant plus que les citoyens seront appuyés par un collège d'experts, par un comité de garants chargé de veiller au respect des règles d'indépendance et de déontologie du processus (de plus en plus sensible) et d'un corps technique et juridique pour permettre la transcription juridique des propositions formulées, lesquelles seront soumises soit au vote du Parlement, soit à référendum ou donneront lieu directement à des mesures réglementaires. [...]
[...] Elle est un aboutissement. Rennes a un socle démocratique solide, une expérience de la concertation dont nous pouvons être fiers. Notre ville a toujours fait figure de précurseur pour la participation citoyenne. Mais nous ressentions le besoin d'aller plus loin. Pour lutter contre les fractures du vivre-ensemble. Pour libérer la parole de ceux - trop nombreux - qui restent au bord du chemin démocratique. Pour conjurer la défiance, parfois l'indifférence, qui minent le pacte républicain. Cette charte est donc surtout un commencement. [...]
[...] De nombreuses avancées ont ainsi pu être prises. D'abord, un chapitre préalable au code de l'environnement vient définir les objectifs de la participation du public aux décisions qui ont un impact sur l'environnement ainsi que les différents droits qu'une telle participation leur confère. Ainsi, la participation du public vise à améliorer la qualité de la décision publique et n assurer une légitimité démocratique, à sensibiliser et éduquer le grand public aux questions environnementales ainsi qu'à diversifier l'information environnementale. A ce titre, les citoyens ont désormais le droit d'accès aux informations pertinentes, le droit de demander à ce qu'une procédure de participation préalable soit mise en place, le droit de bénéficier d'un délai suffisant à la formulation de propositions ou d'observations, etc. [...]
[...] La restitution des avis et propositions a ensuite fait l'objet d'un plan d'actions mis en ?uvre dès le printemps 2018. En définitive, les modalités du dialogue environnemental sont évolutives. Elles changent nécessairement avec le droit. Elles se transforment également avec la prise de conscience de plus en plus aigüe des citoyens. Il est désormais tant de réconcilier les aspirations à davantage de démocratie et davantage d'écologie sur le modèle de la Convention citoyenne qui promet un renouveau en matière de participation citoyenne sur les questions climatiques et de biodiversité. [...]
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