L'unité du pouvoir réglementaire sous la Ve République

Résumé du document

Le pouvoir réglementaire est le pouvoir de l'exécutif et de ce fait, le pouvoir de l'administration. Cette administration est complexe et démembrée en une multitude de niveaux ce qui nous amène à nous interroger sur l'unité du pouvoir réglementaire. Le pouvoir réglementaire est le pouvoir de l'exécutif, le pouvoir de l'administration. C'est le pouvoir de prendre des dispositions générales ou individuelles afin d'exécuter la loi. Le pouvoir réglementaire était sous la IIIe République détenu par le seul Président de la République, il fut ensuite détenu par le président du Conseil au cours de la IVe République. La Ve République quant à elle attribue le pouvoir réglementaire au Premier ministre en principe, mais ce pouvoir est assorti de multiples exceptions et on voit ainsi ce pouvoir être partagé entre le Premier ministre, le Président de la République ainsi que d'autres entités administratives.