Approuvée le 28 septembre 1958 par les Français, promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve république est le fruit du travail intensif des membres du Comité consultatif constitutionnel, dont le problème fut le suivant : comment sortir du régime d'assemblée qui fonctionnait depuis 1946 tout en évitant de s'inscrire dans une logique de régime présidentiel ?
Les choix rédactionnels effectués ont certainement eu un rôle dans l'entretien du culte de la constitution comme texte fondateur. Pour autant, le rapport du régime mis en place au texte est paradoxal : la solidité des institutions et la stabilité de la France sont généralement imputées à l'originalité de la construction constitutionnelle ; mais d'un autre côté, le texte même de la Constitution a été modifiée plusieurs fois, avec une accélération ces dix dernières années sous l'effet de « l'internationalisation » des normes et de l'approfondissement de la construction européenne.
Si des modifications formelles ont été apportées au texte de la Constitution conduisant à des évolutions significatives de la Ve République, les évolutions informelles n'en sont pas moins importantes.
[...] Il peut introduire dans le texte des dispositions qui dérogent à une règle ou un principe de valeur constitutionnelle ; cette dérogation peut être aussi bien expresse qu'implicite (C. Const., décision 92-312 DC septembre 1992) Le Conseil constitutionnel est incompétent pour contrôler l'approbation de la révision lorsqu'elle est adoptée par référendum (C. Const., décis. 62-20 DC nov. [...]
[...] Il a aussi contribué à redéfinir les rapports au sein de l'exécutif, en matière d'exercice de compétence dans le domaine réglementaire (CE septembre 1992, Meyet ; 23 mars 1994, Comité d'entreprises de la régie nationale des usines Renault ; 27 avril 1994, Allamigeon et Pageaux). B. Le fonctionnement institutionnel et les évolutions constitutionnelles 1. L'utilisation de l'article 11 de la Constitution par le général de Gaulle a pu paraître comme une violation de la Constitution, sans que le Conseil constitutionnel (DC du 6 novembre 1962) puisse sanctionner l'initiative présidentielle. [...]
[...] Des tentatives de révisions n'ayant pu aboutir - le projet de loi relatif à la création des régions et à la rénovation du Sénat présenté au référendum le 27 avril 1969 et repoussé, qui conduit à la démission du général de Gaulle - le projet de révision du mandat présidentiel en 1973 - les tentatives lancées par Mitterrand en juillet 1984, avril 1990 (sur l'ouverture du recours au Conseil constitutionnel en exception d'inconstitutionnalité des lois promulguées) et 30 novembre 1992 (rapport Vedel) Les modifications informelles conduisant à des révisions implicites ou virtuelles A. [...]
[...] Il y a beaucoup de plis d'aisance, c'est parfois froissé, mais il n'est pas nécessaire de retailler le costume. (G. VEDEL) Bibliographie Constitution, Ve République, Ch. [...]
[...] Les modifications formelles apportées au texte de la Constitution A. Quinze modifications résultant d'une mise en œuvre achevée d'une procédure formelle de révision 1. Treize modifications ont résulté de la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article 89 - la loi constitutionnel du 30 décembre 1963 a modifié les dates des sessions ordinaires du Parlement, fixées à l'article 28 ; - la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 a étendu la possibilité de saisir le conseil constitutionnel, dans son rôle de contrôle de la constitutionalité des lois organiques et ordinaires, à 60 députés ou 60 sénateurs ; - la loi constitutionnelle du 18 juin 1976 a ajouté à l'article 7 des développements visant à faire face à la situation de décès d'un candidat à l'élection présidentielle ; - la loi constitutionnelle du 25 juin 1992, adoptée en vue de rendre le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht compatible avec la Constitution, a introduit les articles 88-1 à 88-4 ; - la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 résulte du projet présidentiel déposé en mars 1993 ; la nouvelle majorité en a extrait les éléments qu'elle jugeait les plus importants portant sur la magistrature (article 65) et sur la responsabilité pénale des ministres (voir art. [...]
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