La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République

Résumé du document

L'autorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire.
La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. Ainsi, dans une monarchie de droit divin, le roi n'est pas responsable devant les hommes mais devant Dieu. Dans un régime parlementaire fondé sur la représentation, la responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation pour le Gouvernement de jouir de la confiance du Parlement. Cette responsabilité est un des principes fondamentaux des régimes parlementaires. En effet, le Gouvernement est censé conduire la politique de la Nation selon l'article 20 de la Constitution. Compte tenu de son poids très important, il doit être responsable politiquement de ses actes. C'est la règle d'or du parlementarisme : l'autorité appelle la responsabilité. Il existe également des régimes parlementaires dualistes où le Gouvernement est également responsable devant le Chef d'Etat. La Vème République, instituée par la Constitution de 1958, se veut être un régime parlementaire moniste mais nous verrons que la pratique en a décidé autrement. Enfin, il convient de remarquer que la responsabilité politique doit être distinguée de la responsabilité pénale par exemple. En effet, si à l'origine, dans les premiers temps du parlementarisme britannique elles n'étaient pas dissociées, la crainte du Cabinet d'être accusé de trahison lorsque ses choix politiques ne convenaient pas aux parlementaires le conduisait à la démission lorsqu'il perdait la confiance du Parlement. La responsabilité politique s'est ainsi détachée de la responsabilité pénale. Cette distinction est consacrée par la Constitution de la Vème République, la responsabilité politique du Gouvernement étant mentionnée dans l'article 20 alinéa 3 et les mécanismes destinés à l'engager étant posés par les articles 49 et 50.

Sous la IIIème République puis sous la IVème, malgré une première tentative de rationalisation du parlementarisme, l'engagement de la responsabilité politique a conduit à des crises ministérielles et à une telle instabilité qu'il était devenu impossible pour le Gouvernement d'accomplir correctement sa tâche. Les constituants de 1958 ont tenté de pallier ces défauts et ont donc modifié les moyens de mise en œuvre de la responsabilité politique. L'exécutif est devenu plus stable, mais également plus puissant, plus à même de mener une politique. Mais, pour certains, la rationalisation est allée trop loin. Avec l'affaire Clearstream, le problème de la responsabilité politique du Gouvernement est de nouveau sur le devant de la scène. Une motion de censure devrait être déposée par l'opposition prochainement, mais ses chances de succès sont quasi-nulles. On dénonce l'irresponsabilité de fait du Gouvernement et certains membres de l'opposition vont jusqu'à recommander la mise en place d'une nouvelle République.

La responsabilité politique du Gouvernement est nécessaire à la mise en place d'un parlementarisme et sera donc prévue par la Constitution de 1958. Dans un souci de rationalisation, les mécanismes permettant de la mettre en jeu vont être strictement réglementés afin de ne pas tomber dans les abus du passé. Nous constatons finalement que la responsabilité politique va permettre la cohésion du bloc majoritaire, cette cohésion étant garantie par le Président en période de cohabitation et lorsque c'est le Gouvernement qui vient mettre en danger cette cohésion, et par l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 lorsque la majorité parlementaire refuse de collaborer. La rationalisation du parlementarisme a rendu improbable le passage d'une motion de censure qui n'est donc plus qu'un moyen d'alerter l'opinion publique pour l'opposition ou, dans certains cas extrêmes, de concrétiser la fronde parlementaire. Le Parlement est donc partiellement évincé de la mise en jeu de la responsabilité politique dont les mécanismes ont été instrumentalisés si bien qu'on peut y voir une certaine dénaturation de la notion de responsabilité politique, voire même l'apparition d'une certaine irresponsabilité. Il conviendrait donc de revaloriser le rôle du Parlement afin de rendre effective la responsabilité politique du Gouvernement indissociable du parlementarisme.

Dans un premier temps nous verrons comment l'existence d'une responsabilité politique est rendu effective tout en gardant en vue le souci de rationalisation du parlementarisme (I). Il en découle la mise en place de mécanismes assurant la cohésion majoritaire mais dont l'usage met en valeur une certaine dénaturation de la notion de responsabilité politique (II).