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Régime parlementaire, régime d'équilibre des pouvoirs, séparation souple des pouvoirs, Montesquieu, solidarité ministérielle, majorité parlementaire, pouvoirs du Parlement, article 49 de la Constitution, motion de censure, question de confiance, vote de défiance
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Selon Mirabeau, "le corps social et politique exige que les pouvoirs qui gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la protection du gouvernement". Avec cette phrase, il met en évidence l'importance de la répartition des pouvoirs pour le bon fonctionnement du gouvernement et de la société. L'expression d'équilibre des pouvoirs renvoie dans ce sujet davantage à la stabilité qu'à l'égalité entre les différents pouvoirs politiques. De même, cela est directement lié à la notion de séparation des pouvoirs théorisée par Locke puis Montesquieu. Ce dernier a mis en évidence la nécessité d'une division des trois pouvoirs présents au sein d'un État à savoir les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. En effet, il part du postulat que si une seule personne détient entièrement le pouvoir elle pourra être tentée d'en abuser.
[...] C'est un moyen de pression exercé sur le parlement afin de faciliter le vote du texte. C'est une sorte d'ultimatum si le texte n'est pas adopté spontanément par le parlement. Si la question de confiance est repoussée, on parle de vote de défiance et le gouvernement devra démissionner (article 49 alinéa 3). D'un autre côté, l'exécutif dispose aussi d'un moyen de pression. Il peut dissoudre la chambre basse en renvoyant le conflit éventuel devant les électeurs. Le président peut mettre fin à une législature avant son expiration légale et ainsi provoquer de nouvelle élection. [...]
[...] Effectivement, le problème posé ici suscite un développement qui met en évidence l'importance de la théorie de Montesquieu au sein des démocraties modernes ainsi que les particularités du régime parlementaire. Il est donc important de voir si ce régime est en conformité avec cette théorie. Quelles sont les principales caractéristiques d'un régime parlementaire ? Les dispositions prises en place par ce type de régime permettent-elles un équilibre entre les pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire ? Un régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs. Cette organisation permet une stabilité gouvernementale. Cependant, cette forme de gouvernement doit être parfaitement mise en place afin de ne pas dévier. [...]
[...] Cet équilibre est difficile à concevoir dès lors que l'autorité des différents pouvoirs est équivalente. Le principe de totale séparation des pouvoirs n'est pas réellement rempli par le régime parlementaire. Selon René Capitant, le régime parlementaire ne peut être qualifié de régime de séparation des pouvoirs. Dans ce régime de collaboration, les pouvoirs législatif et exécutif s'influencent l'un l'autre. Certains auteurs poussent cette collaboration, selon eux, le régime parlementaire est devenu un pouvoir gouvernemental. Il est possible d'observer ça en Angleterre dès lors que le cabinet est issu de la majorité parlementaire. [...]
[...] Ce type de système bipartite permet une stabilité gouvernementale. La responsabilité gouvernementale ne peut pas être remise en cause sauf s'il se dégage une majorité nouvelle au sein de la chambre basse. Cela a été observé en Grande-Bretagne. Lors des élections de mai 2010 en Grande- Bretagne, le parti conservateur de David Cameron l'a importé sans avoir la majorité absolue, ce qui l'a contraint pour gouverner de s'allier avec les libéraux. Cela a fragilisé le parti conservateur et la stabilité gouvernementale. [...]
[...] Le gouvernement est donc un système de confusion des pouvoirs au profit du parlement. En ce sens, ce type de régime est avant tout un régime d'assemblée. Il est simplement possible de mettre le pouvoir judiciaire à part qui n'influence aucunement les pouvoirs législatif et exécutif. La remise en cause de la théorie de Montesquieu qui est pourtant à l'origine d'un grand nombre de démocratie moderne démontre que ce régime parlementaire peut cependant être instable. Le type de régime, une donnée essentielle, mais pas suffisante pour l'équilibre d'un État En Angleterre, ce type de régime fonctionne relativement bien et on peut parler de stabilité gouvernementale, d'équilibre des pouvoirs. [...]
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