« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article 3 de La constitution française nous montre bien que le référendum d'initiative populaire n'existe pas en France, la souveraineté du peuple est déléguée à ses représentants donc le peuple n'a pas la compétence de demander un référendum. Le référendum consiste à soumettre un texte à l'approbation de l'ensemble des citoyens par le vote. C'est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Il existe plusieurs types de référendums : le législatif, facultatif, de ratification, de consultation ou encore d'arbitrage. Il faut préciser que l'initiative du référendum peut appartenir aussi bien à l'exécutif (chef de l'état ou gouvernement), au législateur (plutôt rare) et aux citoyens. Ce dernier est appelé le référendum d'initiative populaire, il se fait sur la base d'une pétition signée par un nombre minimum de citoyens. Les citoyens deviennent alors à l'origine de la procédure d'où le terme « initiative populaire ».
Tout l'intérêt du sujet réside en cette question : le référendum d'initiative populaire est-il un système de participation viable ?
On remarque que ce référendum est un outil utilisé dans certaines démocraties (I) mais que son utilisation et son application connait des limites (II).
[...] Il faut préciser que l'initiative du référendum peut appartenir aussi bien à l'exécutif (chef de l'état ou gouvernement), au législateur (plutôt rare) et aux citoyens. Ce dernier est appelé le référendum d'initiative populaire, il se fait sur la base d'une pétition signée par un nombre minimum de citoyens. Les citoyens deviennent alors à l'origine de la procédure d'où le terme initiative populaire Tout l'intérêt du sujet réside en cette question : le référendum d'initiative populaire est-il un système de participation viable ? [...]
[...] Le pouvoir est donc exercé par des représentants mais les citoyens peuvent sous certaines conditions intervenir directement dans son exercice. Ainsi le référendum d'initiative populaire a un intérêt démocratique puisque par cette procédure dont il peut être l'initiateur lui permet de conserver et d'exercer pleinement sa souveraineté. Il permet aussi aux citoyens de donner leur avis et de leur conférer un véritable pouvoir. En effet selon les Constitutions des pays, les citoyens par ce référendum peuvent intervenir dans différents domaines, comme le domaine constitutionnel, législatif ou encore social. [...]
[...] L'Italie, la Suisse et l'état de Californie : quelques exemples d'application du référendum d'initiative populaire Si certaines démocraties sont encore hostiles au recours au référendum d'initiative populaire d'autres le pratiquent très volontiers. Dans les Etats d'Italie de Suisse et de Californie, l'utilisation du référendum d'initiative populaire est courante. L'étude de ce référendum dans ces trois pays fait ressortir que dans les trois cas, il donne aux électeurs un droit de véto sur certains textes que le Parlement vient d'adopter. En Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum d'initiative populaire. [...]
[...] Non seulement le référendum d'initiative populaire connait des limites dans son application même, mais on constate que dans certains pays le législateur peut aussi limiter son application. Les limites avant même son application : le contrôle du législateur avant sa mise en œuvre En effet, ce second type de limite montre que l'on peut peut-être parler de limites à priori et de limites a posteriori du référendum d'initiative populaire. Bien souvent dans la Constitution des pays concernés par ce référendum certains domaines sont intouchables par celui-ci. [...]
[...] Malgré toutes les dispositions mises en œuvre pour que les citoyens jouissent pleinement de leur souveraineté, le référendum d'initiative populaire connait certaines limites. II- Les principales limites du référendum d'initiative populaire En réalité, on a pu constater que dans les Etats où le référendum d'initiative populaire est appliqué, il est souvent représentatif d'une minorité électorale et que généralement il est aussi limité par l'action du législateur Les limites dans son application : un référendum souvent représentatif d'une minorité électorale En effet, en Suisse notamment, on constate que la fréquence des référendums législatifs nationaux d'initiative populaire entraine une saturation du corps électoral et une abstention très élevée en moyenne ces dernières années. [...]
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