Le Président de la République, gardien de la Constitution

Extraits

[...] Chacun des pouvoirs du Chef de l'Etat peut ainsi être analysé comme étant destiné à protéger la constitution. La Constitution ne se résume pas à la lettre des 89 articles qui la composent : elle est en effet la règle qui régit le fonctionnement des institutions conformément à une certaine conception de l'équilibre des pouvoirs. En tant que garant du respect de la constitution le Président de la République doit ainsi empêcher, grâce à ses pouvoirs propres, toute pratique anticonstitutionnelle qui mettrait en péril l'équilibre voulu par les auteurs de la constitution et consacré par referendum. [...]

[...] Mais la pratique a montré qu'en réalité, c'est le Président qui contrôle le gouvernement qui contrôle le Parlement lui-même. Olivier Duhamel a ainsi pu caractériser la Cinquième République comme étant un monisme inversé Ainsi, au lieu de se montrer les garants de la constitution en protégeant non seulement sa lettre, mais aussi son l'esprit, tous les Présidents de la Cinquième République ont contribué à instaurer l'hégémonie de leur fonction sur l'ensemble des autres institutions. La pratique a ainsi procédé à une révision implicite de la constitution qui va peut-être bientôt aboutir à une révision explicite. [...]

[...] Plus généralement, il doit veiller à ce que l'équilibre entre les différentes institutions soit respecté. Selon l'article 10 de la constitution, le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours suivant leur transmission au gouvernement par le Parlement. L'exigence de cette signature n'a pas pour objet de donner au Président le pouvoir de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi : elle représente plutôt une reconnaissance par le chef de l'exécutif du caractère authentique de la loi. [...]

[...] Les critères en vertu desquels le Président peut prendre les pleins pouvoirs sont assez flous. L'article 16 pose simplement une double condition : il faut une menace grave et immédiate sur les institutions, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire ou l'exécution des engagements internationaux. Il faut en outre que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu. Et c'est au seul Président qu'il appartient de juger de la situation : il doit recueillir l'avis du PM, des présidents des assemblées et du Conseil constitutionnel, mais ces avis ne sont pas contraignants. [...]

[...] Pourtant, le pronunciamiento a été maté très rapidement (en moins d'une semaine) et le Général a gardé les pleins pouvoirs pendant près de 5 mois. Et il en a profité pour créer des juridictions spéciales qui ont jugé les putschistes en violation des règles de procédure élémentaires, prononçant pour certains la peine de mort. On le voit bien, même si l'article 16 a peut-être permis de sauver les institutions de la Cinquième République face à une menace de coup d'Etat, il n'en représente pas moins une menace pour la constitution elle- même. [...]