Du Conseil des 500 et des anciens pendant le Directoire jusqu'à notre Assemblée et notre Sénat actuels, les pouvoirs et prérogatives des organes législatifs et de représentation français ont beaucoup changé. L'avènement de la Vème République, avec le vote de sa Constitution de 1958 provoque une vraie rupture avec la IVème, où le Parlement avait énormément de pouvoirs. Au contraire, De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l'exécutif, et réduire de ce fait les possibilités d'action du Parlement. Quelles sont donc aujourd'hui les prérogatives de ce Parlement et son rapport avec l'exécutif? Quelles critiques pour ce système?
[...] Des pouvoirs discutés et remis en cause Sénat remis en question : un déficit de légitimité ? Le sénat est beaucoup critiqué par les adversaires de la V République, qui lui reprochent son manque de légitimité et son trop grand pouvoir, notamment en ce qui concerne le blocage constitutionnel, où il dispose d'un veto et peut donc s'opposer à l'assemblée lors d'une révision. Il est en effet élu selon un suffrage indirect qui lasse une très large part aux communes rurales en général conservatrices. [...]
[...] Nombreux sont ainsi les mécontents de la V république qui l'accusent de complètement saper les prérogatives qui devraient revenir de droit à l'assemblée, et qui militent pour un régime véritablement parlementaire. Conclusion Les pouvoirs du parlement sont donc variés, et différents, nous l'avons vu, selon les chambres. Cependant, s'ils semblent a priori étendus tant au niveau législatif (propositions, amendements) que budgétaire (vote du budget), ils sont en réalité plutôt faibles, et affaiblis encore par la pratique. La constitution de la V multiplie en effet les mécanismes pour avantager l'exécutif, que ce soit au niveau de la procédure législative ou dans le mécanisme de responsabilité gouvernementale. [...]
[...] Cette navette est bien l'illustration des pouvoirs de contrôle qu'a chaque chambre sur l'autre. Le gouvernement a des possibilités d'action non négligeables sur le Parlement Le gouvernement a cependant un fort pouvoir sur le Parlement et l'assemblée nationale notamment. Il fixe par exemple l'ordre du jour de l'Assemblée, choisissant donc les sujets et textes qui seront abordés pendant la séance. Il peur écarter certains amendements qu'il trouve dérangeants ou certaines propositions de lois selon certaines irrecevabilités (sortie du champ de compétences art 41 ou interdiction suivant l'intérêt des finances publiques art 40 ex : aggravation des charges publiques et dettes). [...]
[...] Les pouvoirs du Parlement sont donc effectifs mais clairement limités, ce qui va peut-être changer, les candidats à la présidentielle ayant tous pris des engagements à des degrés divers pour renforcer le rôle du Parlement. Bibliographie Ouvrages généraux - PACTET, MELIN-SOUCRAMANIEN, Droit Constitutionnel, Sirey - Y. GUCHET, Droit Parlementaire, Economica Ouvrage spécialisé - D. [...]
[...] Ceci avantage évidemment le gouvernement en place. Le Sénat n'a aucun pouvoir sur le gouvernement, même si le premier ministre peut lui demander l'approbation d'une question de politique générale mais sans ce qu'un vote négatif soit équivalent à une sanction du gouvernement par la chambre haute. II) Ces pouvoirs sont soumis à une collaboration entre les chambres et le gouvernement, et son régulièrement remis en cause La Relation entre les chambres et avec le gouvernement La Navette parlementaire régule les relations entre les chambres La navette parlementaire est le symbole le plus évident de la collaboration entre les deux assemblées constituant le Parlement. [...]
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