Doc du juriste

Consultez plus de 40132 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Dissertation en Droit constitutionnel 1891 à 1920

2770 résultats

.doc
20 Janv. 2009

La démocratie semi-directe

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime de démocratie direct ou semi-directe est une conséquence du principe de la Souveraineté populaire.Dans un régime de démocratie directe, le peuple vote seul les lois : système appliqué dans les cités antiques et actuellement dans quelques cantons suisses (...)

.doc
20 Janv. 2009

La procédure législative : initiative, vote, promulgation et publication

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Double :Gouvernement = projet de loiParlement = proposition de loiDéposé indifféremment devant l'AN ou le SénatLes initiatives des parlementaires sont encadrées (...)

.doc
20 Janv. 2009

La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

En régime parlementaire, le chef du gouvernement est responsable politiquement devant la chambre basse du Parlement.Sous la IIIème et IVème République, le Président du conseil devait recevoir un vote d'investiture ou confiance du Parlement pour pouvoir gouverner, et sa révocation résultait d'un...

.doc
20 Janv. 2009

La notion de régime parlementaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un système politique réalisant une séparation souple des pouvoirs.Historiquement, le principe de la séparation des pouvoirs est apparu d'abord en Angleterre puis en France. Elle a été un moyen de limiter la Monarchie, en organisant un partage du pouvoir politique entre...

.doc
20 Janv. 2009

Le gouvernement sous la Vème République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958, dans son titre 3 fait allusion à deux catégories de membres du gouvernement : le Premier ministre (jadis président du conseil sous les IIIème et IVème République) et les ministres.Le Premier ministre est le chef du gouvernement dont il est chargé de diriger l'action selon...

.doc
19 Janv. 2009

Sécurité juridique et confiance légitime : définition et portée

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Alors que jusque récemment certains auteurs allaient jusqu'à qualifier ce concept de « clandestin » (Bertrand Mathieu), la sécurité juridique apparaît désormais dans l'ère du temps, solidement ancrée dans le paysage législatif et régulièrement pratiquée dans le champ judiciaire. Elle a été...

.doc
18 Janv. 2009

La valeur constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Le préambule de la constitution de 1958 affirme : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la constitution de...

.doc
17 Janv. 2009

La jurisprudence est-elle source de Droit ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le juge est le législateur des cas particuliers ». Cette citation de Ripert met en avant le fait qu'en plus de son rôle d'interprète de la Loi, la jurisprudence redonne d'une certaine façon au juge son rôle de créateur de la Loi devenant ainsi (de manière illégitime si l'on suit les préceptes...

.doc
17 Janv. 2009

La légitimité du juge

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Qu'il soit remercié, soupçonné, voire critiqué, le juge demeure un personnage central d'un État de droit dont le statut pose de nombreuses questions. Cette figure de juge, qui représente toute juridiction ou tout organe doté du pouvoir de dire le droit ou de trancher un litige (pouvoir...

.doc
15 Janv. 2009

Le nouvel ordre politique fondé par la révolution (1789-1799)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Révolution de 1789, qui rejette violemment le régime monarchique de l'Ancien Régime, marque un certain affranchissement de l'histoire, et le début de l'Histoire constitutionnelle française. Bien que cette Révolution, et en particulier la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26...

.doc
15 Janv. 2009

Les principes de constitutionnalité ou règles générales

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Création d'une instance composée d'hommes politiques chargés de dire si la loi est conforme à la constitution (...)

.doc
15 Janv. 2009

Les systèmes électoraux

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Scrutin majoritaire à un tour : appliqué en G-B, dans une circonscription est élu celui qui a le plus de voix même s'il est minoritaire. Les minorités ne sont pas représentées (ex : 3 partis qui ont respectivement 25, 35 et 40 voix (...)

.doc
15 Janv. 2009

La hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Tout d'abord, le premier mot du texte est la "représentation", l'auteur fait référence à la construction pyramidale et hiérarchique de Hans Kelsen.Cette notion de hiérarchie des normes a d'abord était formulée par Hans Kelsen, effectivement, toute norme juridique reçoit sa validité de sa...

.doc
15 Janv. 2009

Dominique Turpin, "Droit Constitutionnel" : le modèle constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776.Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention de Philadelphie en mai...

.doc
15 Janv. 2009

Démocratie représentative, semi-directe et directe

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie peut être considérée comme le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ou encore comme le régime qui assure l'identification des gouvernés aux gouvernants. Il donne naissance à la souveraineté nationale ou populaire ou à un mélange des deux comme en France (art.3 de...

.doc
15 Janv. 2009

Les modes de scrutin

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Parmi les techniques de participation dans les régimes démocratiques, l'élection des représentants reste l'acte fondamental de la vie politique. Aujourd'hui, le suffrage est universel depuis 1848 en France, le choix du mode de scrutin pose quant à lui des problèmes délicats.Le mode de scrutin se...

.doc
13 Janv. 2009

Le contrôle de constitutionnalité conduit-il à un gouvernement des juges ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Charles Hughes, « Nous sommes régis par une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. » Il met ainsi l'accent sur un délicat problème : la possible appropriation de la Constitution par les juges, notamment au moyen du contrôle de constitutionnalité. Ce...

.doc
13 Janv. 2009

Le contrôle parlementaire du gouvernement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Hans Kelsen, le Parlement est le « destin de la Démocratie ». Pour ce dernier, la garantie et le développement de celle-ci passent donc par l'accroissement et la prééminence du Parlement ; organe tout puissant durant les troisième et quatrième Républiques, mais qui a vu ses prérogatives...

.doc
12 Janv. 2009

Braud, "Penser l'Etat"

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat a vu son importance croître à partir du XVIe siècle, bien que le terme lui-même ne soit pas utilisé par des auteurs célèbres tels que Machiavel ou Jean Bodin, il s'agit souvent du sujet central de leurs oeuvres.L'Etat devient très vite l'objet d'étude de nombreux auteurs qui l'analyse...

.doc
12 Janv. 2009

Le statut pénal du chef de l'Etat

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

En apparence cet article de la constitution de 1958 est clair et précis, cependant le constitutionnaliste Guy Carcassonne a montré que l'interprétation retenue change en fonction de la façon dont on lit l'article.En effet, l'interprétation peut être soit une responsabilité pénale du Président...

.doc
12 Janv. 2009

Le discours de Bayeux prononcé par le général De Gaulle

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Suite au rejet du 5 mai 1946 de la proposition de constitution pour une IVème République par le peuple, une nouvelle assemblée constituante est formée. C'est à cette assemblée que s'adresse le général De Gaulle dans l'optique d'aider à la rénovation des institutions françaises. Il choisit la...

.doc
12 Janv. 2009

Le Président de la République sous la Vè République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Constitution naît d'un compromis, comme celles antérieures. En effet, le Comité Consultatif est désireux de conserver le parlementarisme français traditionnel, avec des rapports entre les Chambres et l'exécutif tandis que le Général De Gaulle affirma sa volonté de renforcer l'exécutif et...

.doc
12 Janv. 2009

Dans quelles mesures le premier ministre est-il le chef du gouvernement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif, exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement, subissait des changements fréquents au gré des alliances et des ambitions personnelles. Cela empêchait de ce fait toute politique efficace....

.doc
09 Janv. 2009

Le juge et la preuve

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le juge et la preuve sont véritablement liés dans le système juridique. L'un ne va pas sans l'autre et leur lien est intime puisque le juge a un œil objectif sur la preuve et est chargé d'en tenir compte lors des procès, et la preuve « comparait » devant le juge. Il convient donc d'étudier...

.doc
06 Janv. 2009

La dualité de juridiction se justifie-t-elle encore aujourd'hui ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Bien que tardivement consacré au niveau constitutionnel, le principe de dualité de juridiction - même s'il existe dans d'autres pays (Italie ou pays du Benelux) - est au fondement même du système juridique français. Pour autant, la notion ne va pas de soi. Brièvement mentionnée dans l'article 34...

.doc
04 Janv. 2009

Le Président du Conseil sous la IIIe République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 2 décembre 1870, Napoléon III capitule. Un gouvernement provisoire présidé par le Général Trochu se forme. Il demande un armistice qui est conclu le 28 janvier 1871. Cet armistice rend possible l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871. Curieusement, les élections conduisent à la...

.doc
26 déc. 2008

Le Conseil d'Etat et la loi

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Si le Conseil Constitutionnelle a pour référence la Constitution, le Conseil d'Etat a pour référence la loi. Le Conseil d'État est, en France, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre...

.doc
16 déc. 2008

La Constitution de 1791, base des traditions constitutionnelles françaises ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, cinq cent soixante-dix - sept députés du tiers Etat firent le serment de ne pas se séparer avant l'élaboration et l'adoption d'une Constitution. Un peu plus de deux ans plus tard, le 3 septembre 1791 la première Constitution française...

.doc
16 déc. 2008

Le legs révolutionnaire dans les dispositions constitutionnelles actuelles

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En introduction de la première édition de son Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Jean-Jacques Chevallier écrivait en 1952 que toute étude de nos régimes successifs, telle que celle qu'il publiait, pouvait adopter comme sous-titre : Présence de la...

.rtf
15 déc. 2008

La non-rétroactivité des lois

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Par principe la loi est d'application générale. Ce qui signifie que : dans l'espace, la loi est applicable sur tout le territoire français, à l'exception des départements d'Alsace-Lorraine (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle), où subsiste un droit local : publicité des transferts de propriété par le...