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Dissertation en Droit constitutionnel 121 à 150

2772 résultats

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02 Nov. 2017

La Constitution de 1791 et le principe de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Cet extrait de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 expose un des principaux principes défendus par les philosophes les...

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02 Nov. 2017

L'administration dans la Constitution

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Pour le Doyen Vedel (1910-2002), "la Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif". Cette citation illustre avec force ce qu'est pour lui la Constitution et surtout le lien fort qui existe entre l'administration d'une part, la Constitution d'autre...

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02 Nov. 2017

Le mythe de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agents et l'impartialité des juges." C'est avec...

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01 Nov. 2017

La Constitution espagnole de 1978 : enjeux, bilan et héritage

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1975, le général Franco meurt, laissant l'Espagne aux mains du roi récemment rétabli, Juan Carlos Ier, supposé perpétrer l'ordre dictatorial établi par Franco. Cependant, c'est ce roi qui va établir une démocratie solide en Espagne, à travers la promulgation de la Constitution de 1978. Ce...

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24 Oct. 2017

Le Conseil supérieur de la magistrature : garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République fut pendant longtemps le Président du Conseil supérieur de la magistrature. En effet, il est en vertu de la Constitution du 4 octobre 1958 "le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire". Il était assisté par le Conseil supérieur de la magistrature et il a...

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23 Oct. 2017

La France est-elle une monarchie républicaine ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, avait dit dans son ouvrage "La monarchie républicaine" paru en 1974 qu'en France, "le pouvoir de gouverner y appartient principalement à un homme, investi de la légitimé suprême (...) qui ne partage guère l'initiative et l'impulsion, qui prend ou...

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23 Oct. 2017

Débat sur les pouvoirs non contresignés du Président de la République : un Président ultra puissant ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La fonction présidentielle est expressément prévue et définie à l'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il dispose donc de prérogatives d'un arbitre. Au sens de cet article et pour exercer pleinement les missions qui lui sont ainsi conférées, le Président de la République dispose de...

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15 Sept. 2017

La Haute Cour de justice : juridiction pénale ou juridiction politique ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Edouard Balladur a déclaré que la définition de la République résidait en partie dans la primauté du Président de la République. Cette déclaration participe en fait à une explication simple au regard de la responsabilité présidentielle. En effet, cette irresponsabilité est motivée par le souhait...

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14 Sept. 2017

L'avenir du référendum en France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L'avenir du référendum en France est un sujet qui présente véritablement un intérêt majeur en ce qu'il trouve, sur le territoire français, à s'appliquer non seulement sur des questions nationales, mais aussi européennes. Le référendum s'il s'est intéressé, entre autres, à la question du passage...

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12 Sept. 2017

Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au Royaume-Uni

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu (1689-1755) a déclaré que "[p]our qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette déclaration du penseur politique français trouve un écho tout particulier au Royaume-Uni notamment dans les rapports qui sont...

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04 Sept. 2017

La sélection des candidats à l'élection présidentielle

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En France, sous la Ve République, le personnage de l'Etat qu'est le Président de la République est considéré comme étant la "clef de voûte" du régime, comme telle fut la déclaration de Michel Debré (1912-1996) devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Cette déclaration est encore d'actualité en...

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03 Sept. 2017

Le régime semi-présidentiel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Maurice Duverger (1917-2014) a déclaré au regard du régime présidentiel qu'il s'agit, le concernant, "[d]'un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". Cette métaphore sous-entend en effet que le régime présidentiel fait coexister deux pouvoirs antagonistes : le pouvoir exécutif et...

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01 Sept. 2017

Le référendum est-il aux mains du peuple ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) a mis en exergue la théorie de la souveraineté populaire dans un de ses ouvrages, "Le contrat social". L'auteur a expliqué et explicité que l'ensemble des citoyens participe de la formation de la volonté générale en ce que chacun d'entre eux détient une part de...

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27 juil. 2017

La procédure de délégalisation

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La procédure de délégalisation est une notion connue sous le prisme du droit constitutionnel, et consiste en vertu des dispositions comprises au sein de l'article 37 in fine de la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République en une technique qui permet de demander au Conseil...

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26 juil. 2017

L'investigation des ministres par le Parlement

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu (1689-1755) a théorisé la séparation des pouvoirs et en application de celle-ci, le Parlement exécute un rôle de contre-pouvoir par le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif. Dans le cadre même du régime parlementaire, le Parlement peut, outre le fait de contrôler, censurer le...

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25 juil. 2017

Existe-t-il des normes supra-constitutionnelles ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La question relative à l'existence de normes de nature supra-constitutionnelle suscite un débat passionné chez les constitutionnalistes. Pour Robert Badinter, avocat français, universitaire, essayiste et homme politique français, "[la] supra-constitutionnalité réside dans la proclamation par le...

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18 juil. 2017

La Ve République : rupture ou continuité ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Depuis douze ans, le régime des partis flottant sur un peuple profondément divisé, au milieu d'un univers dangereux, se montrait hors d'état d'assurer la conduite des affaires", telles ont été les paroles du Général de Gaulle, figure marquante de la Ve République, en évoquant l'histoire...

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10 juil. 2017

Le président américain, chef législateur ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1748 dans son ouvrage "De l'esprit des lois", Montesquieu a déclaré qu'"[il] faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Il a en fait repris des idées énoncées par Locke en 1690 lorsque celui-ci a fait la remarque que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont...

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10 juil. 2017

Les limites du Conseil constitutionnel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

D'après Michel Debré, l'un des pères fondateurs de la Constitution du 4 octobre 1958, lors d'un discours prononcé le 27 août 1958, le Conseil constitutionnel devait être "une arme contre la déviation du régime parlementaire". Effectivement, il devait constituer l'instrument du parlementarisme...

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07 juil. 2017

Le Conseil d'Etat : la responsabilité de l'Etat

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Pour Edouard Laferrière, "[le] propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation". Cette citation relève donc le principe en vigueur pendant longtemps : celui de l'irresponsabilité de l'administration. En effet, la responsabilité de...

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06 juil. 2017

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : la constitution Grévy

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le maréchal de Mac Mahon (1808-1893) décidera de démissionner le 30 janvier 1879, la même journée pendant laquelle les républicains obtiennent la majorité au sein du Sénat. Celui-ci sera remplacé, en tant que Président de la République, par François-Judith-Paul Grévy (1807-1891) dit Jules Grévy,...

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29 juin 2017

Atouts et limites du référendum sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum concernant l'approbation de la Constitution européenne en 2005 a connu une réponse à laquelle les responsables politiques ne s'attendaient pas. Le "non" français l'a emporté plongeant l'Union européenne tout entière dans une crise sans précédent avant que la même réponse soit...

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28 juin 2017

Les limites de la révision constitutionnelle

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Au terme de l'article 28 de la Constitution du 24 juin 1793, il est inscrit qu'"un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". De nombreux bouleversements ont plus ou moins profondément...

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27 juin 2017

Les différentes formes de contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'idée du contrôle de constitutionnalité ne s'est affirmée que tardivement en France puisqu'il aura fallu attendre 1971 pour que celui-ci soit effectivement mis en oeuvre. Au-delà de la question de cette utilité de ce contrôle de constitutionnalité, il a également été posé la question de l'organe...

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26 juin 2017

En quoi consiste la distinction entre Constitution souple et Constitution rigide ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Outre la distinction opérée entre Constitution formelle et Constitution matérielle, existent d'autres distinctions selon qu'elle est coutumière ou écrite. En quoi consiste cette distinction ? Par la coutume, et donc, par l'écoulement du temps il y a eu une répétition de la pratique du pouvoir ;...

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26 juin 2017

L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 de la Constitution dispose en trois alinéas que "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50"....

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05 juin 2017

Les prérogatives du gouvernement dans l'élaboration des lois sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Hormis l'hypothèse de l'adoption d'un projet de loi par la voie du référendum, les textes législatifs sont examinés et votés par le Parlement (réuni en l'Assemblée nationale et le Sénat), selon la procédure décrite aux articles 39 à 48 de la Constitution de 1958. Le bicamérisme a largement...

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05 juin 2017

La révision de la Constitution en France par la voie du référendum

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Sous la IIIe République et selon l'article 8 de la loi du 25 février 1875 (relative à l'organisation des pouvoirs), la révision des lois constitutionnelles se faisait "par délibérations séparées prises dans chacune (des chambres) à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la...

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20 mai 2017

L'Etat concurrencé par d'autres institutions dans ses domaines fondamentaux est-il voué à disparaître ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le phénomène étatique est né d'une volonté de paix des hommes d'organiser la société et sa légitimité tient en principe de la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation est une construction intellectuelle, une entité détachée, distincte du peuple, titulaire de la souveraineté. Elle se...

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20 mai 2017

Décentralisation et fédéralisme en France : des organisations politiques synonymes ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il convient d'évoquer la distinction fondamentale entre Etat unitaire et Etat fédéral, mais les mécanismes que l'Etat unitaire a mis en place ont une ressemblance flagrante avec le fédéralisme. Les deux modes d'organisation politique "décentralisation" et "fédéralisme" résultent de la...