Consultez plus de 49847 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit constitutionnel 121 à 150

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

3597 résultats

16 juin 2023

Les nouvelles républiques sont-elles le remède de la France face à son instabilité constitutionnelle ? - Introduction avec annonce de plan

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

La France est un véritable laboratoire constitutionnel. L'image du laboratoire n'est pas anodine. En effet, la France essaya durant de nombreux siècles pléthore de formes de gouvernement afin de trouver le remède à son instabilité constitutionnelle.

14 juin 2023

La dissolution de l'Assemblée nationale

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La dissolution de l'Assemblée nationale est mentionnée dans l'article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958. Aux termes de celui-ci, le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée...

14 juin 2023

Quels sont les contours de la séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain et dans le régime parlementaire britannique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel américain peut se définir comme le régime dans lequel le Président est en concurrence avec le Congrès et non comme un régime dans lequel le Président est omnipotent. Au sein de ce régime, l'organisation ainsi que les relations entre les pouvoirs publics reposent sur une...

14 juin 2023

Quid de la représentativité des territoires ultra-marins dans la Constitution française ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La notion de "territoires ultra-marins" renvoie aux départements et régions d'outre-mer, aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie qui sont juridiquement intégrées à la République française, mais qui se trouvent géographiquement éloignées de la métropole. Ces territoires...

06 juin 2023

L'impact de la technologie et des médias sociaux sur l'interprétation et l'application de la Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Pour comprendre l'impact de la technologie et des médias sociaux sur la constitution, il est nécessaire de définir d'abord ce que nous entendons par ces termes. Par technologie, on entend ici les outils numériques et les plateformes qui facilitent la communication et l'échange...

04 juin 2023

L'État unitaire - publié le 04/06/2023

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Deux grandes formes d'État peuvent être distinguées, à savoir l'État unitaire et l'État fédéral. Certains auteurs affirment qu'il existe une troisième forme d'État, la Confédération en l'occurrence. Mais le fait est que la Confédération ne peut prétendre à la qualité...

03 juin 2023

L'impact des décisions du Conseil constitutionnel sur la législation française

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa naissance avec la Constitution de la Cinquième République en 1958, le Conseil constitutionnel a progressivement accru son influence sur le plan institutionnel en France. En tant que garant de l'adéquation des lois avec la Constitution, cette entité, par ses délibérations, façonne de...

02 juin 2023

Les éléments traditionnels de la définition de l'État vous paraissent-ils suffisants ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'État est à la fois un concept, une abstraction, une réalité, mais aussi une institution organisée. La définition traditionnelle de l'État due à Carré de Malberg se traduit par sa population, son territoire ainsi que son organisation politique. L'État est la forme...

01 juin 2023

Quels sont l'efficacité et les défis de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est établie par la Constitution de 1958 ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a certainement marqué une évolution importante par rapport à l'époque de la IVe République, qui était marquée par un parlementarisme exacerbé et une instabilité gouvernementale. Cependant, l'équilibre des pouvoirs sous la Ve République a été régulièrement...

01 juin 2023

L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel dans la Ve République : gardien de la Constitution ou législateur déguisé ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel a été un acteur clé dans le paysage institutionnel de la Ve République française. Son rôle original consistait à veiller à la régularité des élections et à examiner la constitutionnalité des lois. Pourtant, au fil des décennies, le Conseil...

30 mai 2023

La conception de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'origine de la séparation des pouvoirs peut être située à l'époque d'Aristote qui distinguait en puissance trois principales opérations : la délibération, le commandement et la justice. Ces distinctions posaient de façon indirecte les jalons d'une théorie qui allait connaître un...

30 mai 2023

Peut-on affirmer que la justice relève du monopole de l'État ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'émergence de l'État moderne est généralement analysée à l'aune de sa capacité à préserver l'ordre social par la concentration des moyens de coercition à l'intérieur d'un territoire donné. Ce monopole de la violence légitime mis en évidence avec brio par Max Weber...

23 mai 2023

La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique du gouvernement est au coeur des débats juridiques et politiques. Le régime présidentiel instauré depuis la Constitution de 1958, qui donne au Chef de l'État de larges pouvoirs, a suscité de vives interrogations sur la mesure dans laquelle les membres du...

22 mai 2023

Comment la Constitution se transforme-t-elle et s'adapte-t-elle aux besoins changeants de la société ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution, fondement essentiel de la structure juridique et politique d'un État, est un document de première importance. La compréhension et l'interprétation que nous en avons aujourd'hui ont été façonnées par des figures de proue du droit constitutionnel telles que Maurice...

22 mai 2023

La question de « l'ascendance des juges » ou « le gouvernement des juges en France »

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La « suprématie judiciaire » est un débat traditionnellement ancré dans le droit interne, comme l'a illustré l'opposition de certains politiques ou personnalités envers le Conseil constitutionnel lors de sa fondation. L'expression « suprématie judiciaire » est souvent utilisée...

20 mai 2023

Le parlementarisme rationalisé en France sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'expression « parlementarisme rationalisé » a émergé pour la première fois sous la plume du constitutionnaliste Boris Mirkine-Guetzévitch pour caractériser les régimes ayant opté pour un État démocratique avec un Exécutif puissant en vue de garantir sa stabilité politique. En France, cette...

20 mai 2023

Le Parlement et le bicamérisme inégalitaire sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon la philosophie politique, le bicamérisme inégalitaire caractérise un Parlement composé de deux assemblées aux prérogatives et aux pouvoirs de portées différentes. Cette expression tend à distinguer la Chambre Haute, traditionnellement conservatrice, et la Chambre Basse, davantage modérée du...

19 mai 2023

L'évolution dans le temps de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la séparation du pouvoir n'a pas échappé aux évolutions du temps. Il a même subi le temps puisqu'il a pris des rides induisant des transformations et des mutations. L'évolution moderne suscite, en effet, une nouvelle présentation « plus pragmatique des systèmes de...

19 mai 2023

Le Parlement aux États-Unis

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel américain est l'incarnation d'une séparation rigide entre les trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Chacun des trois pouvoirs a un champ de compétence qui lui est propre, sans interférence formelle d'un autre pouvoir. Les États-Unis ont conféré au...

18 mai 2023

Le modèle kelsennien de justice constitutionnelle

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique interne n'est pas une invention de l'Europe occidentale, même si, par ailleurs, le droit constitutionnel tel qu'il a essaimé un peu partout dans le monde est sans conteste « une invention de l'Occident ». Il faut en effet...

18 mai 2023

Le modèle américain de justice constitutionnelle - publié le 18/05/2023

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois, figure première et essentielle du contentieux constitutionnel, est né et s'est développé aux États Unis en vertu non seulement du principe de la limitation de tous les pouvoirs délégués (par le peuple souverain), mais également sur la base du...

18 mai 2023

La protection juridictionnelle de la Constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le modèle kelsénien de justice constitutionnelle poursuit précisément un but précis : assurer la suprématie de la Constitution entendue comme une norme fondamentale et techniquement comme un mode de production du droit. Sur cette base, le contentieux constitutionnel apparaît comme une modalité de...

12 mai 2023

Dans quelle mesure la France ne peut-elle plus être considérée uniquement comme une nation de libertés ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En remontant jusqu'à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France a acquis la réputation d'être "le berceau des droits de l'homme", et cela grâce à l'universalité intrinsèque de cette première proclamation des droits. Cependant, il est important de...

24 avril 2023

L'État de droit : un modèle d'État commun en Europe ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État de droit s'est beaucoup développée depuis l'Antiquité. Sa définition et son application ne sont jamais parvenues à faire consensus. En effet, elles sont très subjectives et dépendent de l'histoire, de la culture de chaque État. Actuellement la notion d'État de...

23 avril 2023

Dans quelle mesure peut-on parler de modèle américain et européen de contrôle de constitutionnalité des lois ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le coeur du sujet s'incarne dans le contrôle de constitutionnalité, ce dernier, indépendamment de son cadre d'exercice selon le modèle américain ou européen suppose son existence exclusive en un système politique démocratique impliquant une séparation des pouvoirs forte entre les trois...

23 avril 2023

Dans quelle mesure le régime des États-Unis vient-il concorder avec son essence présidentielle, tout en se distinguant de ses fondements, constitue-t-il toujours un régime présidentiel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le sujet est introduit par l'idée de « régime » qui se définit, selon Marie-Anne Cohendet dans son sens strict, par le texte constitutionnel qui incarne au sens matériel les règles les plus importantes de l'État qui constituent la société, relatives à l'organisation du pouvoir, il est...

12 avril 2023

Quel est l'objet du contentieux constitutionnel ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les révolutionnaires de 1789 avaient cru établir dans le marbre et ad vitam aeternam que « la loi ne saurait errer ». Le dogme de l'infaillibilité de la loi ainsi posé a, depuis lors, vécu. En effet, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les nations ont finalement agréé qu'au nom de la...

06 avril 2023

Quelle est l'implication du juge constitutionnel dans la construction d'un État de droit ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les débats sur le rôle ou les implications du juge constitutionnel dans un État de droit n'ont cessé de refaire surface. Ces débats s'inscrivent dans l'objectif de définir un cadre et limite du pouvoir du juge constitutionnel, sa partition, ses moyens et instruments dans la...

05 avril 2023

La légitimité d'un président de la République élu au suffrage universel direct n'est-elle pas remise en cause par les mécanismes préalables à sa désignation ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le contexte des primaires pour l'élection présidentielle de 2022, celles-ci se sont révélées extrêmement difficiles avec une primaire populaire et un retour aux primaires fermées. Le Président de la République est, depuis les réformes constitutionnelles de 1962 instaurant le suffrage...

04 avril 2023

Le référendum est-il un outil démocratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En pleine crise politique et dans une allocution du 24 mai 1968, Charles de Gaulle appelle le peuple français à se prononcer, par la voie d'un référendum qui n'aura finalement pas lieu, sur l'attribution au président de la République d'un « mandat » nécessaire à l'entreprise...