conseil constitutionnel, Cour suprême américaine, pouvoirs du Conseil constitutionnel, pouvoirs de la Cour Suprême américaine, affaire Marbury vs Madison, justice constitutionnelle, Hans Kelsen, constitution de 1958, contrôle de constitutionnalité, ordonnance du 7 novembre 1958, juge de la constitutionnalité des lois, compétences des juges, démocratie constitutionnelle
La justice constitutionnelle peut prendre plusieurs dénominations en fonction de l'État où l'on se trouve. On a tendance à appeler le modèle américain de justice constitutionnelle « Cour Fédérale de Justice, Cour Suprême de justice » ; mais dans le modèle de justice de type kelsenien, la justice constitutionnelle est souvent désignée sous la forme de Conseil constitutionnel, Cour constitutionnelle, etc.
[...] Par contre, dans le modèle Kelsenien ou européen, les juges exercent un contrôle de constitutionnalité des lois centralisé. Aujourd'hui encore, de nombreux théoriciens de droit constitutionnel considèrent la Cour Suprême américaine comme la plus haute juridiction au regard du dénouement des américains a l'égard de l'autorité des textes juridiques et du respect et de la conservation de la Constitution. C'est ce qui a permis à la France de mettre en place une instance juridictionnelle appelée conseil constitutionnel, capable d'intervenir tout comme la Cour Suprême américaine dans un contrôle des lois. [...]
[...] Ici, la Cour Suprême américaine n'est pas à la merci des autres pouvoirs, principalement du pouvoir exécutif. Contrairement au Conseil constitutionnel français où les juges ne jouissent pas d'une large autonomie et ne décident pas toujours, en dernier ressort, du rendu de leurs décisions, les juges américains monopolisent tout l'appareil judiciaire sous le regard de la Constitution américaine. [...]
[...] Ainsi, la compétence de ces juges sur des questions constitutionnelles se manifeste sur le fait qu'il s'agit d'une instance renseigne sur le caractère ordinaire. De plus, le processus de formation de ces juges est exempt de toute modalité fiscale. Les membres de la Juridiction sont issus du corps magistral et disent le droit comme leurs pairs. Les membres de la Juridiction ne sont pas révocables, car ils sont inamovibles ou désignés à vie et disposent d`une large autonomie. Malgré cela, la compétence de cette juridiction se voit limitée. [...]
[...] Ici, c'est la justice est rendue par une juridiction spéciale à savoir le Conseil constitutionnel, qui exerce des compétences d'attribution. Ainsi, aux termes des dispositions de la Constitution d'octobre 1958 et de l'ordonnance de novembre 1958 relative à la loi organique sur le Conseil constitutionnel, le Conseil statue souverainement sur la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux, des règlements parlementaires, des conflits d'attribution entre les organes étatiques et infra-étatiques, l'élection présidentielle, etc. De plus, le Conseil constitutionnel français intervient avant que le texte litigieux soit entré en phase de promulgation. [...]
[...] Autrement dit, lors d'un litige, chaque américain soulevé un sujet constitutionnel. Ceci a permis certains auteurs d'affirmer que la Cour Suprême américaine veille à ce que le contrôle de constitutionnalité des lois qu'elle exerce soit concret, c'est-à-dire à propos d'un litige. Aux termes des dispositions de l'article 3 de la section II de la Constitution américaine : « le pouvoir judiciaire s'étendra à tous les cas concrets en droit et en équité qui pourront se produire sous l'empire de la présente Constitution des lois des États-Unis ou Traités conclus ». [...]
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