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Dissertations en droit constitutionnel 91 à 120

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3619 résultats

17 Oct. 2023

Comment expliquer la pérennité de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen à travers les différents régimes de la France ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondamental de la Révolution française qui regroupe l'ensemble des droits naturels individuels et les conditions de leur mise en oeuvre. Comme son nom l'indique, c'est une déclaration, donc le texte ne vient...

17 Oct. 2023

En quoi la Ve République est-elle parlementariste ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'organisation du pouvoir en France est constituée par un régime désigné parlementaire. C'est, en effet, une collaboration des pouvoirs qui sont l'exécutif, le législatif. Dans le régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif est...

16 Oct. 2023

Peut-on concevoir la démocratie sans les droits de l'Homme ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Partout par le monde, la question des droits se pose, de nombreux régimes revendiquent des valeurs démocratiques et disent protéger ces droits, mais parfois, il ne s'agit que d'une façade. L'exemple de la Chine est le plus frappant, c'est un pays fondateur de la déclaration...

16 Oct. 2023

Dans quelle mesure le conseil constitutionnel incarne-t-il la « Clé de voute » de la Ve République ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le terme « clé de voûte » désigne l'élément architectural qui permet de maintenir en place une voute, par extension, ce terme peut s'apparenter à un élément essentiel qui garantir la solidité et la stabilité d'un ensemble. Ainsi, dans le contexte du sujet, cette formule est associée...

16 Oct. 2023

En quoi la Constitution, norme fondamentale, se distingue-t-elle toujours des autres normes ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Admettre que la Constitution ne soit pas une « norme comme les autres » est une affirmation intéressante dans la mesure où il est reconnu une place juridique différente des autres normes (législatives ou autres) dans un même ordre juridique. Donc l'intérêt du sujet repose sur le fait de...

13 Oct. 2023

Comment a évolué la fonction de la constitution française ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Charles de Gaulle disait en conférence de presse, le 31 janvier 1964, qu'une « Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». L'architecte de notre actuelle constitution relevait donc lui-même qu'elle devrait évoluer, à l'usage, mais garder un esprit, une...

13 Oct. 2023

L'organisation des pouvoirs publics au Vietnam comporte-t-elle des similitudes avec les régimes traditionnels de séparation des pouvoirs, tels que la France et les États-Unis ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Exposé en droit constitutionnel vietnamien avec une étude comparative avec le droit constitutionnel français et américain, en se concentrant essentiellement sur le droit constitutionnel vietnamien. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des...

19 Sept. 2023

Que changer sous la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France de la V? République est dotée aujourd'hui d'un régime politique suivant un modèle présidentiel, avec un président élu au suffrage universel direct, au terme d'un scrutin à deux tours. Il résulte de l'analyse du fonctionnement de la V? République que les principes...

18 Sept. 2023

La liaison existant entre le Conseil d'État et le gouvernement constitue-t-elle une menace ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa naissance, le Conseil d'État et le Gouvernement ont toujours entretenu une certaine liaison. L'évolution de cette liaison n'a pas été linéaire, elle a été intense ou plus au moins faible à certaine période. On peut considérer que cette liaison étroite qui existe entre eux...

18 Sept. 2023

Étant donné sa particularité, peut-on considérer la Constitution de l'Angleterre comme étant légitime ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni est un pays qui fascine le monde entier pour différentes raisons comme : la famille royale, les traditions, la diversité, l'organisation politique... Avant les rois avaient les pleins pouvoirs sur leurs territoires, mais ce n'est plus le cas depuis le 15 juin 1215 à cause...

16 Sept. 2023

De quelle manière le caractère de décentralisation s'est-il développé au sein d'un État unitaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article premier de la Constitution de la cinquième république datant du 4 octobre 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de...

16 Sept. 2023

Le Président des États-Unis possède-t-il à lui seul un pouvoir fort dans l'organisation de son État ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Largement inspiré du système britannique au 18? siècle, les États-Unis ont leur première constitution en 1787. Elle permet de définir un régime politique présidentiel qui organise un État fédéral qui compte au total 50 États fédérés. La séparation des pouvoirs y est donc rigide, c'est-à-dire...

16 Sept. 2023

Existe-t-il une véritable opposition entre le régime parlementaire et le régime présidentiel ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu est l'un des plus fidèles défenseurs avec John Locke de la théorie de séparation des pouvoirs et notamment dans son ouvrage De l'esprit des lois au niveau du chapitre 6. Le philosophe français évoque une version classique de la théorie afin de garantir les libertés de chacun....

16 Sept. 2023

Comment s'exerce la souveraineté, en France, pendant la IVe et la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution est l'un des éléments fondamentaux dans une démocratie. En effet, elle permet de définir à qui appartiennent les pouvoirs et comment ils doivent être exercés. Dans les articles de la constitution, on retrouve notamment qui possèdent et le moyen d'exercer la souveraineté....

16 Sept. 2023

Comment le contrôle de constitutionnalité impacte-t-il le principe de séparation des pouvoirs dans un État ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La quasi-totalité des États possède une constitution, c'est-à-dire un texte juridique qui a une valeur suprême sur toutes les autres règles de droit d'un État dans son sens formel et dans son sens matériel, c'est un ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent plusieurs...

16 Sept. 2023

L'organisation d'un État fédéral permet-elle d'avoir une véritable souveraineté ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Pour être une société politique organisée, l'État doit regrouper plusieurs critères d'après le droit public international comme le fait d'avoir une population sur un territoire matérialisé et délimité par des frontières et une organisation juridique et politique qui est productrice de...

16 Sept. 2023

Comment la vie politique d'un État est-elle influencée par le choix d'un mode de scrutin ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En effet, le vote est un mécanisme indispensable à appliquer afin de pouvoir faire fonctionner un régime démocratique. On a utilisé et on utilise toujours le vote tant dans les démocraties directes que dans les démocraties représentatives. Le vote peut s'effectuer pour valider ou abroger des...

11 Sept. 2023

Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel prend-il en compte le droit international dans ses décisions de contrôle de constitutionnalité en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si le Conseil constitutionnel se limite à vérifier la conformité de la loi au regard de la Constitution, celui-ci a tenu en compte de la norme internationale dans sa jurisprudence, et plus précisément dans le cadre des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil tient ainsi en compte, d'une...

11 Sept. 2023

L'autorité des traités dans l'ordre juridique interne

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En tant que source du droit administratif, le traité international pose dans l'ordre juridique étatique le problème de son autorité ou de sa place par rapport aux autres sources, notamment la constitution, la loi et la norme administrative. Il convient d'indiquer, avant la détermination...

21 août 2023

La pratique des institutions de la Ve République est-elle conforme à l'esprit des institutions ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République désigne évidemment le régime mis en place à la suite de la révision complète de la Constitution de 1946, promulguée le 4 octobre 1958. Les institutions dont il est question sont les organes politiques mis en place par cette Constitution. Dans leur fonctionnement, ces organes...

04 août 2023

Dans quelle mesure peut-on affirmer que la Cour suprême des États-Unis est gardienne de la Constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, l'impeachment est surtout connu comme la procédure du système judiciaire des États-Unis qui vise à destituer le président, le vice-président, un membre du cabinet ou un haut fonctionnaire, afin de pouvoir engager des poursuites pénales à son encontre. "Le président, le...

19 juil. 2023

À quoi sert véritablement la Constitution ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la norme suprême dans l'ordre juridique interne. Cette suprématie est amplement justifiée à plus d'un titre. D'une part, c'est la Constitution qui fonde l'existence juridique de l'État et lui confère pour ainsi dire une légitimité certaine tant dans...

12 juil. 2023

Dans quelle mesure le Sénat, en tant que représentant des territoires, a-t-il su concilier l'expression des aspirations régionales avec la nécessité de garantir l'efficacité de l'action gouvernementale ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime politique français, érigé par la Constitution de 1958, sous la Cinquième République, a vu se métamorphoser le rôle du Sénat, chambre haute du Parlement, au fil des décennies. Cette évolution se déploie entre les concepts essentiels de représentativité territoriale et de contrôle du...

12 juil. 2023

Quel est le rôle joué par la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans l'évolution du droit de la presse en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La "jurisprudence" du Conseil constitutionnel désigne l'ensemble des décisions rendues par cette institution, une des pierres angulaires de la Ve République française, créée par la Constitution de 1958. Le Conseil constitutionnel est chargé du contrôle de la constitutionnalité des lois,...

04 juil. 2023

Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Comment la volonté générale se manifeste-t-elle dans le contexte constitutionnel actuel en France ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"L'expression de la volonté générale constitue l'essence même de la loi." Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social. Dans le domaine du droit constitutionnel français, cette citation empruntée à l'ouvrage majeur de Jean-Jacques Rousseau, "Du contrat social", résonne avec une force...

04 juil. 2023

Quels sont les enjeux, les réalisations et les défis de la décentralisation dans la Constitution française ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française, en tant que texte fondateur de l'État, joue un rôle primordial dans le cadre de la décentralisation. Elle établit les principes et les règles qui régissent les relations entre l'État central et les collectivités territoriales, offrant ainsi un cadre juridique...

04 juil. 2023

Quel est le rôle du président de la République dans l'équilibre des pouvoirs en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République, dans le contexte français, est le chef de l'État, la plus haute autorité politique du pays. Son rôle est défini par la Constitution de la Cinquième République, adoptée en 1958, qui a accordé au président une place centrale dans le fonctionnement institutionnel...

03 juil. 2023

Comment la notion de Constitution est-elle envisagée dans le système britannique et américain ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'une des Constitutions les plus anciennes reste celle du Royaume-Uni. En effet, les premières règles datent du Moyen Âge. La Magna Carta ou Grande Charte des Libertés de l'Angleterre que les barons ont fait proclamer par le roi Jean sans Terre en 1215 est un document considéré comme acte...

03 juil. 2023

Quels sont les effets que peuvent avoir les modes de scrutin sur la politique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, dans les démocraties représentatives, l'élection au suffrage universel se fait à l'unanimité, ce n'est pas le cas pour le choix du mode de scrutin, qui est un ensemble de règles de droit visant à traduire, dans le cadre d'une élection, les suffrages obtenus par...

03 juil. 2023

Quels sont les liens entre l'aspiration à la grandeur et le rôle du Président et comment la Constitution permet-elle de réaliser cette grandeur à travers la figure présidentielle ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le terme « grandeur », selon le dictionnaire Robert, signifie « ce qui établit une personne, une chose au-dessus du niveau ordinaire ». Dans le contexte gaulliste, la « grandeur » réfère à l'indépendance, à l'identité unique et au rayonnement de la France à l'échelle internationale....