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Dissertation en Droit constitutionnel 1231 à 1260

2984 résultats

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14 déc. 2009

Le régime politique des Etats-Unis : le Président, le Congrès et la Cour suprême

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis d'Amérique sont nés de l'indépendance d'anciennes colonies britanniques. Les états adoptent dans un premier temps la forme d'une confédération. En 1787, la Constitution de Philadelphie, encore en vigueur de nos jours, est créée et entre en application. Les Etats-Unis deviennent dès...

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14 déc. 2009

La responsabilité pénale du Président et des ministres sous la Cinquième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité pénale d'un Président ou d'un ministre lors de l'exercice de ses fonctions exprime sa capacité à répondre d'une accusation portée contre lui devant un tribunal pénal ?qu'il s'agisse d'une juridiction de droit commun ou d'une juridiction spéciale. Cette responsabilité pénale est...

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14 déc. 2009

La mise en jeux de la responsabilité politique du Gouvernement sous la Cinquième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La confrontation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif a été la cause d'un fort déséquilibre dans de nombreux régimes. Les protagonistes de cette confrontation sont, dans nos régimes actuels, l'Assemblée et le Gouvernement. On est facilement tenté de suivre l'opinion de Montesquieu...

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11 déc. 2009

Le contrôle de constitutionnalité en Allemagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne a été adoptée en mai 1949. La Constitution d'Allemagne a été fortement marquée par l'influence des Américains. Constitutionnellement l'Allemagne est un Etat de Droit, un Etat fédéral connaissant le parlementarisme rationalisé. Ainsi...

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11 déc. 2009

Le pouvoir constituant est-il soumis à des limites ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution c'est le texte qui va définir le mode d'organisation de l'Etat et souvent ses principes fondamentaux. Il apparaît ainsi comme le texte suprême, celui qui est à la base du droit, de la vie d'un Etat. Sa conception, ou sa révision est donc une étape très importante, en effet les...

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11 déc. 2009

La dyarchie

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous les 3e et la 4e Républiques, le premier ministre (alors appelé président du conseil) était le chef de l'exécutif, conformément au régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 et par la Constitution du 27 octobre 1946. Au contraire, le président de la République...

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11 déc. 2009

Le respect de la constitution de 1958 par le Général De Gaulle

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est un texte juridique qui organise les pouvoirs publics, leur dévolution, leurs rapports et leurs limites. Les règles d'une constitution priment toutes les autres règles. (Kelsen) En 1958, la IVe République rencontre de grandes difficultés. Elle est notamment enlisée dans une...

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10 déc. 2009

Le Conseil d'Etat et la loi - publié le 10/12/2009

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

S' il est constant que les décisions du Conseil Constitutionnel « s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » (art 62 al 3 C), il n'en demeure pas moins que ces autorités en l'absence de contrôle a postériori précisément définit...

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10 déc. 2009

La suprématie de la constitution française dans la hiérarchie des normes

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La constitution dans la hiérarchie des normes implique toute la notion de justice et de lois dans une société donnée. Des rapports plus précis comme celui de la place de la constitution face aux hommes, aux normes, aux lois, ainsi qu'aux institutions et à sa fonctionnalité permettent de...

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10 déc. 2009

The judiciary in the US political system

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

The Constitution provides that federal judges, including judges of the Supreme Court of the United States, are appointed by the President "by and with the advice and consent of the Senate." In 1803, the power of Judicial Review in the U.S. Supreme Court was established with the case Marbury v....

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10 déc. 2009

Les modalités du contrôle de constitutionnalité des lois en France

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Avant la Vème République, la France n'avait jamais connu de véritable Conseil constitutionnel. L'année 1958 marque donc la naissance de ce nouvel organe désormais inconditionnel du visage politique français. La Constitution étant la norme suprême du Droit français (cf. thèse de la...

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09 déc. 2009

L'autorité judiciaire dans la Constitution française de 1958

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 reprend le principe de séparation des pouvoirs mais la formule utilisée en 1958 est nouvelle car le Titre 8 de la Constitution a pour intitulé « De l'autorité judiciaire ». On remarque en effet qu'on ne mentionne pas dans ce titre le « pouvoir...

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09 déc. 2009

Le Conseil constitutionnel est-il toujours le meilleur gardien des libertés ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'intérêt de ce sujet se traduit par l'emploi des mots « toujours » et « meilleur » dans son intitulé. En effet, l'emploi du mot « toujours » évoque une évolution de la protection des libertés en France et du rôle du Conseil constitutionnel dans cette...

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09 déc. 2009

Le contrôle parlementaire sur le gouvernement

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Il serait réducteur de limiter le rôle du parlement au vote des lois. Une part importante de son rôle consiste à exercer un contrôle sur le gouvernement. Le rôle de contrôle du gouvernement par le Parlement est une composante constitutionnelle essentielle de la Ve République et ce contrôle...

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09 déc. 2009

L'exercice du contrôle de constitutionnalité des Lois en France est-il à l'heure actuelle suffisant ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité connaît des vertus essentielles qui permettent au Droit de rester conforme au principe de hiérarchie des normes. Son utilisation a été modifiée durant les cinquante années qu'a connues la Ve république, permettant ainsi de pallier de nombreux soucis liés à son...

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09 déc. 2009

Commentaire de l'article 89 de la Constitution française relatif à la révision de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution d'un État est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution...

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09 déc. 2009

Les principes du constitutionnalisme moderne

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est l'ensemble des règles qui régissent et déterminent l'Etat et organisent les rapports entre les pouvoirs constitués ; elle définit la nature de l'Etat (unitaire ou fédéral) et la nature du régime politique (parlementaire ou présidentiel).

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09 déc. 2009

Les influences des modes de scrutin sur les régimes politiques

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Pour les élections politiques en France, le scrutin se fait dans chaque commune, ne dure qu'un seul jour, a lieu un dimanche et est secret. Il n'y a pas de consensus sur le mode de scrutin idéal qui doit assurer la représentation la plus fidèle. C'est d'ailleurs sur un tel sujet que Michel...

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09 déc. 2009

L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est la Cour constitutionnelle française spécialisée dans le contrôle de constitutionnalité de certaines normes, de plus elle exerce un contrôle sur les lois et conventions internationales exclusivement a priori c'est-à-dire avant la promulgation d'une loi et par voie...

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09 déc. 2009

L'Etat unitaire est-il compatible avec la démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Près de 200 Etats existent actuellement dans le monde. Ils n'ont pas tous la même forme, il existe des variétés différentes d'Etats selon leur degré d'unification juridique. On distingue essentiellement les Etats unitaires des Etats composés. Actuellement, la France lie Etat unitaire et...

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08 déc. 2009

L'histoire constitutionnelle de la France de la Révolution de 1789 à la Ve République

Dissertation de 51 pages - Droit constitutionnel

L'histoire constitutionnelle française ne commence en 1789 car ce sont des siècles de monarchie qui avait auparavant façonné les institutions et dégager les règles coutumières sous la forme de ce qu'on a appelé les lois fondamentales du royaume. La Révolution de 1789 n'a pas fait totalement table...

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07 déc. 2009

Carré de Malberg, inspirateur du système juridique de la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Raymond Carré de Malberg est un juriste et professeur de droit civil et d'histoire du droit né en Alsace en 1861 et mort à Paris en 1935. Ce déplacement géographique n'est pas anodin, il marque l'évolution d'une carrière juridique, d'abord orientée vers l'analyse de l'histoire du droit normatif...

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07 déc. 2009

Estimez-vous justifiée l'idée selon laquelle le premier ministre de Grande-Bretagne est « un monarque élu » ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

C'est à partir du XVIIIe siècle qu'est apparue véritablement avec Robert Walpole (1721-1742), la fonction du premier ministre remplaçant ainsi progressivement le roi à la tête du gouvernement. Le titre même de premier ministre ne sera cependant officiellement consacré, dans son sens parlementaire...

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07 déc. 2009

Comparaison de la loi et de la jurisprudence dans leur rôle créateur de droit

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi est, au sens formel, le produit du parlement et par là l'expression de la volonté générale. Son sens matériel désigne la règle de droit. Elle ne peut être parfaite, ni répondre à tous les problèmes. Son application nécessite donc l'interprétation du juge, comme prévu dans l'article 4 du...

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07 déc. 2009

La Cour suprême et la démocratie aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Ce fut un grand débat durant la campagne présidentielle aux Etats-Unis : John Mc Cain se battant contre des juges qui « légifèrent depuis leur banc ». En effet, la nomination des neuf juges (depuis 1869) de la Cour suprême par le président des Etats-Unis doit être aussi...

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07 déc. 2009

La loi et le passé

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Source privilégiée du droit, la loi s'applique de sa genèse, c'est-à-dire de son entrée en vigueur, à sa mort, c'est-à-dire à son extinction, qui correspond sous un vocable juridique à son abrogation. L'hypothèse où une loi nouvelle intervient alors que la situation juridique qu'elle a vocation à...

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04 déc. 2009

Les langues française, régionales, et la constitution de 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La langue, d'un point de vue général, est un ensemble de signes linguistiques et de règles de combinaison de ces signes entre eux, qui constituent l'instrument de communication d'une communauté donnée, ainsi, plus il y a de communautés, plus il y a de langues, ainsi dans le monde on compte,...

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04 déc. 2009

Les éléments constitutifs de la décentralisation

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Pierre Mauroy, homme politique et ancien premier ministre français : «la décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté» (tiré de l'ouvrage :...

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04 déc. 2009

Force et protection juridiques de la constitution de 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Afin de pallier à l'instabilité politique chronique de la IVe république, il y a mise en place d'un groupe de travail, dont participe Michel Debré, qui permit la rédaction de la constitution française du 4 octobre 1958. Cette constitution fut publiée le lendemain au Journal Officiel, elle est la...

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04 déc. 2009

La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les français connaissent une position constitutionnelle complexe. En effet, sa légalité et sa légitimité sont conflictuelles. Aux élections du 21 octobre 1945, les français avaient exigé la naissance d'un nouveau régime : celui de la IVème...