La constitution est-elle une norme comme les autres ? - publié le 24/06/2010

Extraits

[...] Eci est particulier à la Constitution, qui la différencie à nouveau des lois ordinaires. Après que le président de la république ou les membres du parlement aient proposé une révision de la Constitution, le projet ou la proposition est soumis au vote du parlement puis un référendum est organisé pour avoir l'accord des citoyens. Il s'agit d'une procédure spécifique à la Constitution qui lui confère un statut particulier. On peut ainsi dire que la Constitution dispose de procédures d'élaboration et de révision spécifiques qui lui donnent un statut particulier. [...]

[...] DISSERTATION : la Constitution est-elle une norme comme les autres? La Constitution est une norme juridique qui pose les règles du fonctionnement de l'Etat et du pouvoir politique. Une norme juridique est une règle de droit ayant une valeur obligatoire. En plus de la Constitution, on compte aussi parmi les règles de droit les lois ordinaires, les règlements et les traités. Ainsi, on peut se demander qu'Est-ce qui différencie la Constitution des autres règles de droit. La Constitution bénéficie de procédures d'élaboration et de révision particulières De plus, son contenu, c'est-à-dire les principes fondamentaux de l'Etat, lui confère une place de norme suprême (II). [...]

[...] La Constitution et les lois Constitutionnelles sont soumises au vote de la nation. En effet, on demande l'avis des citoyens pour adopter une loi Constitutionnelle. Si la majorité de la nation accepte, la loi est promulguée. Dans le cas contraire, elle ne l'est pas, du moins pas telle quelle. S'agissant des lois ordinaires, le processus est différent puisqu'elles sont élaborées par le gouvernement ou un parlementaire et sont votées par les deux assemblées du parlement pour être enfin promulguées par le président de la république. [...]

[...] Ceci permet donc une séparation des pouvoirs et une attribution définie de fonctions spécifiques à chacun de ces pouvoirs. Notamment, la Constitution attribue au pouvoir législatif la fonction d'édicter des lois ordinaires. On peut alors dire que dans une hiérarchie des normes, la Constitution est supérieure à la loi. Cette supériorité de la loi exige une protection particulière. La protection de la Constitution Il y a un gardien de la Constitution : le conseil Constitutionnel. Sa mission est de contrôler la conformité des lois ordinaires à la Constitution. [...]

[...] Cette autorité est prévue et régit par l'article 2 de la Constitution. Ainsi, on peut dire que la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. Elle est en ce sens une norme supra législative puisque les lois doivent être conforment à la Constitution. Ainsi, nous pouvons constater que la Constitution n'est pas une norme comme les autres. Il s'agit d'une norme supra législative. C'Est-ce que Hans Kelsen explique avec sa théorie de la pyramide des normes en plaçant la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes. [...]