Consultez plus de 44485 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    13 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    16 fois
  • Date de mise à jour
    12/12/2006
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La hiérarchie des normes
    Dissertation de 7 pages - Droit civil
    Les sources du droit sont nombreuses, mais toutes témoignent d'une « légitimité originaire », conférée par les lois, les juges ou la coutume. La hiérarchisation de ces différentes sources en un ensemble cohérent vise à assurer le respect des droits et des libertés...
  • La hiérarchie des normes - publié le 28/03/2008
    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel
    Fiche sur la hiérarchie des normes, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un questionnaire à réponse courte donné au concours d'entrée à l'IRA.
  • La hiérarchie des normes - publié le 12/12/2008
    Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel
    Sachant que, dans la représentation classique de la hiérarchie des normes les traités étaient exclus, il serait intéressant de s'interroger sur l'évolution de la place des traités au sein de la hiérarchie des normes. La représentation classique de la hiérarchie des normes (I),...
  • La hiérarchie des normes - publié le 12/10/2021
    Cours de 2 pages - Droit constitutionnel
    Les conflits de normes sont résolus par l'idée de hiérarchie des normes. Toutes les normes juridiques sont subordonnées les unes aux autres. C'est la pyramide kelsénienne imaginée par le plus grand juriste du XXe siècle, Hans Kelsen. Si deux normes ont le même auteur, la hiérarchie sera guidée par la procédure. Ainsi la loi organique, élaborée...

Plus récent sur le même sujet