L'évolution du droit public, Une survivance : la notion de Constitution - Georges Burdeau (1956)

Extraits

[...] L'évolution du droit public, Une survivance : la notion de Constitution - Georges Burdeau (1956) « La Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. » Ronald Reagan. Cette citation montre bien que la Constitution doit être un organe central dans un pays. On étudie ici un texte de Georges Burdeau. Ce grand juriste français expert en sciences politiques nous exprime dans ce texte nommé « Une survivance : la notion de Constitution » ce qu'est selon lui une constitution. [...]

[...] Quant aux constitutions contemporaines, l'auteur pense que l'idée de droit qu'il en est tiré est une anticipation sur l'avenir et pour Burdeau dans sa consistance ces constitutions contiendraient des principes trop contradictoires pour pouvoir servir de base à un système juridique stable. Nous pouvons le constater lorsqu'il déclare « dans sa consistance même, elle est si floue, si accueillante qu'elle associe des principes trop contradictoires pour servir d'armature à un système social homogène et, par conséquent, à un mécanisme gouvernemental efficace ». II. L'évolution des constitutions selon Burdeau Dans son texte, Burdeau évoque deux types de constitutions : les constitutions classiques que feront l'objet de notre première sous-partie et les constitutions contemporaines qui feront l'objet de notre deuxième sous-partie. [...]

[...] En effet, ces constitutions se basaient sur le présent, c'est-à-dire qu'elles observaient l'organisation de la société ainsi que « le contenu de la liberté » pour élaborer la loi fondamentale de la société. Ces constitutions classiques étaient « un instrument de limitation du pouvoir ». En effet, elles permettaient aux gouvernés d'imposer leurs règles aux gouvernants. Donc selon Burdeau, la notion de Constitution suppose « la différenciation entre gouvernés et gouvernants ». Elle permet donc d'imposer aux gouvernants des règles qui ne viennent pas d'eux. [...]

[...] Georges Burdeau donne aussi l'exemple de la déclaration américaine, pour démontrer que dans cette perspective classique le souverain est au-dessus de la Constitution. La Déclaration des droits (United States Bill of Rights) est l'ensemble des dix premiers amendements de la constitution américaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et garantit les libertés de presse, de parole, de religion et de réunion, mais aussi le droit de porter des armes, et le droit de propriété. Mais dans son texte Georges Burdeau analyse aussi les constitutions contemporaines. B. [...]

[...] La notion de Constitution selon Burdeau Burdeau a une vision particulière de la Constitution. Nous allons voir la vision de l'auteur de la Constitution ce qui fera l'objet d'une première sous-partie. A. Sa vision de la Constitution Selon Burdeau, la Constitution est « l'ossature juridique d'une collectivité telle qu'elle se conçoit à un moment donné de son évolution. » Ce qui signifie que selon Burdeau, une Constitution est l'ensemble des règles que la société tout entière doit respecter pour permettre une bonne organisation de celle-ci. [...]