L'évolution du droit public, Une survivance : la notion de Constitution - Georges Burdeau (1956)

Extraits

[...] Pour Burdeau, et la perspective classique, le souverain serait au-dessus de la Constitution, de ce fait Burdeau s'interroge si dans les constitutions contemporaines la légitimité des gouvernants était supérieure alors que le peuple serait soumis à la Constitution. Burdeau finit en disant que la réalité serait telle que « la règle disparaît, faute de sujet qu'elle oblige » alors que dans les faits, la constitution s'applique à toutes les populations concernées par ces règles de droit, ainsi tout le système juridique par exemple français repose sur la constitution. [...]

[...] En effet, sans la Constitution la justice et la société en générale ne pourraient pas fonctionner correctement. En effet sans un corps de règle que constitue la Constitution, une société ne pourrait s'organiser et la justice n'existerait pas. La collectivité que forme une société n'aurait aucune limite. Pour lui c'est sur cette constitution que toutes les règles, lois et normes sont établies par la suite. Toutes les nouvelles règles doivent être conformes à la Constitution, elles ne doivent pas la contredire. [...]

[...] En effet, ces constitutions se basaient sur le présent, c'est-à-dire qu'elles observaient l'organisation de la société ainsi que « le contenu de la liberté » pour élaborer la loi fondamentale de la société. Ces constitutions classiques étaient « un instrument de limitation du pouvoir ». En effet, elles permettaient aux gouvernés d'imposer leurs règles aux gouvernants. Donc selon Burdeau, la notion de Constitution suppose « la différenciation entre gouvernés et gouvernants ». Elle permet donc d'imposer aux gouvernants des règles qui ne viennent pas d'eux. [...]

[...] Selon la théorie générale du droit classique, la Constitution est doublement fondamentale : d'une part, elle l'est juridiquement puisque tous les droits émanent de ses prescriptions et d'autre part elle l'est socialement puisque pour G. Burdeau c'est « l'officialisation d'une idée de droit tenue pour inspiratrice de l'ordre social à réaliser ». Cependant, cette notion de constitution ne répond plus à cette double fonction puisque certains auteurs comme H. Dumont reconnaissant que le droit étatique n'est qu'un ordre juridique parmi d'autre. [...]

[...] Nous pouvons le constater ensuite lorsque Burdeau déclare que même si des constitutions continuent à être rédigées elles sont impuissantes à imposer leurs lois, et qu'elles perdent leur sens, alors que pour d'autres auteurs, la constitution serait la loi fondamentale d'un État qui peut être distinguée en deux formes, une matérielle et une formelle. La première qualifierait tous les textes et coutumes écrits traitant du droit constitutionnel tandis que la seconde qui serait perçue comme un texte écrit ayant une valeur supérieure aux autres règles de droit qui en définit les libertés, l'organisation et les séparations du pouvoir. Burdeau évoque même qu'« elles font figure de survivance ». [...]