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"De Gaulle utilise de façon extensive tous les pouvoirs propres que lui reconnaît la Constitution, mais impose aussi sa décision dans tous les domaines où la Constitution attribue des compétences au gouvernement".
La Ve République est née dans le dessein de mettre fin aux problèmes engendrés par la IIIe et IVe République c'est-à-dire une instabilité gouvernementale entraînant une succession de gouvernements. De ce fait, la rationalisation va permettre de donner du pouvoir au président de la République, entraînant une interprétation de la fonction présidentielle et un champ d'action large pour le chef de l'État.
La fonction présidentielle peut être définie comme une fonction institutionnelle qui est affirmée dans l'article 5 de la Constitution. Selon cette dernière, le président de la République a pour fonction d'être le gardien de la Constitution, l'arbitre du "fonctionnement régulier des pouvoirs publics" enfin "le garant de l'indépendance nationale de l'intégrité du territoire et du respect des traités".
[...] De ce fait, la phase 1986-2002 fut une période d'affaiblissement visible de la fonction présidentielle. La première cohabitation gauche/droite opposant Mitterrand à Chirac de 86 à 88, puis Mitterrand à Balladur de 93 à 95, puis droite/gauche entre Chirac et Lionel Jospin de 97 à 2002. Une situation de cohabitation a pour effet principal de forcer l'exécutif à être partagé c'est-à-dire l'existence d'une dyarchie, ce que le président de la République ne souhaite pas même si c'est le principe inscrit dans la Constitution, cela contrevient à la pratique gaullienne des institutions. [...]
[...] C'est pour cela que la loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 qui dit que principe d'immunité du chef de l'État pour les actes accomplis en cette qualité et de son inviolabilité durant son mandat est confirmé ; et loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 qui parachève ainsi le processus de mise en œuvre de la révision constitutionnelle du 23 février 2007. Quelle a été l'évolution de la fonction présidentielle sous la Ve République ? Un mouvement dispensé d'obstacles ? Dans une première partie, nous étudierons l'évolution de la fonction présidentielle entre l'élaboration de la Constitution et l'instauration du quinquennat puis au sein d'une seconde partie nous nous pencherons sur l'évolution de la responsabilité du président de la République (II). [...]
[...] Ces deux arrêts consacrent expressément l'inviolabilité voire l'impunité, illustrant un privilège monarchique pour le président de la République. Cependant, il était indiqué au sein de l'article 68 de notre Constitution que « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison », cet article a profondément été remanié par la loi constitutionnelle du 23 février 2007 Au sein de cette sous-partie nous avons vu quel était le principe initial de l'immunité dont disposait le président de la République. [...]
[...] Cette révision constitutionnelle avait pour objet l'élection du président de la République au suffrage universel direct, en effet un chef de l'État élu par le peuple directement lui donnerait davantage de légitimité, donc de pouvoir, donc davantage de prérogatives. Les agissements du général ont imposé une lecture présidentialiste de la Constitution de 1958. De Gaulle renforçant d'une part le pouvoir exécutif et d'autre part le renforcement de son rôle au sein de l'exécutif, considérant de la présidence devait être la clef de voûte des institutions, le Premier ministre fut soumis à n'appliquer que la politique définie. [...]
[...] Les périodes de cohabitation obligent le président de la République et le Premier ministre à s'entendre pour pouvoir gouverner correctement, il y a ici une forte dualité entre les deux têtes de l'exécutif, instaure une dyarchie que de Gaulle a toujours refusé catégoriquement. De plus peu importe qu'il existe une cohabitation ou pas, le président a toujours la mainmise sur la politique extérieure, ce sont ses pouvoirs propres qui maintiennent l'espoir de voir le bout du tunnel pour le président de la République. Ces situations intempestives de cohabitation sont censées prendre fin lors de l'instauration du quinquennat suite à un référendum en 2000 donnant un résultat écrasant de d'avis favorables. [...]
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