Dans quel but la notion de constitutionnalisme est-elle née ? Est-il envisageable d'étendre à une plus grande échelle cette théorie ?

Extraits

[...] Bastide, l'idée de Constitution : elle regroupe les règles relatives aux libertés fondamentales des citoyens. Politique : corps dont le contenu réunit l'ensemble des règles relatives au statut des gouvernants. Sociale : elle fixe le statut des gouvernés, regroupe les dispositions limitantes ou assignant des objectifs au pouvoir politique, pas de caractère obligatoire et constitue un catalogue de principe auxquels les États entendent se référer, attention distinguer les déclarations de droit des démocraties qui ont une valeur positive, exemple PRINCIPE GENERAUX DU DROIT : la décision du Conseil constitutionnel numéro décembre 1973 : taxation d'office reconnaît la DDHC. [...]

[...] Se posera dans la seconde partie la question du constitutionnalisme aujourd'hui, de son rôle protecteur, puis la théorie d'une constitution européenne qui laisse perplexe. II- Le présent et l'avenir de la valeur constitutionnelle Aujourd'hui, la constitution semble acquise, mais il y a eu un long chemin et une raison pour l'établissement d'une telle norme, que nous avons vu dans la précédente partie. Au sein de cette partie nous étudierons comment le Conseil constitutionnel vérifie la loi, comment les citoyens sont protégés concrètement, comment peuvent-ils demander la vérification de la constitutionnalité d'une loi, et les différents moyens de modifier la constitution, l'un par le peuple directement, l'autre par les représentants élus par le peuple. [...]

[...] C'est-à-dire que l'utilisation de l'expression « traité constitutionnel » mélange le national et l'international, c'est pour cela que Rousseau. D définit cela comme un monstre juridique. Citation critique de ce courant de pensée pour une Constitution européenne : « Une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. » Joseph Comte de Maistre. Correction Ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique. Garantir droit et libertés au sujet ou citoyen. Formelle : écrit qui s'attache à la forme, constituant document écrit, autorité supérieure à celle des lois ordinaires, conséquence, elle peut contenir des règles non matériellement constitutionnelles. [...]

[...] Définition des objectifs et compétences, procédure et institutions. La deuxième partie charte des droits fondamentaux. Troisième partie Politique et fonctionnement de l'Union européenne Quatrième partie Procédure d'adoption de révision de traité Fait l'objet d'un rejet en 2005, notamment France et Pays-Bas. [...]

[...] Cependant, la constitution peut être modifiée, et cela a déjà été le cas. Il existe deux moyens de modifier la constitution, le premier est le référendum, c'est-à-dire que la modification de la constitution doit être approuvée par le peuple, cela a été le cas en 2000 pour le passage du septennat au quinquennat sous Chirac, permettant de renouveler la légitimité du chef de l'État. Le second moyen est d'obtenir par le congrès la majorité des 3/5ème lors d'un vote à Versailles. [...]