Le Sénat est, avec la Chambre des Représentants, l'une des deux chambres de l'organe législatif des Etats-Unis (désigné par la Constitution sous le nom de Congrès). Il assure la représentation de chacun des Etats, tandis que la Chambre des Représentants assure celle du peuple. Ce bicaméralisme résulte d'un compromis institutionnel nécessaire à l'accord entre les 13 Etats qui votèrent la Constitution. De fait, étant donné que le nombre de députés à la Chambre des Représentants était proportionnel à la population des Etats, les plus petits d'entre eux, se sentant lésés, estimèrent essentiel qu'une seconde chambre représente les Etats à égalité, sans distinction de population, afin de protéger leurs intérêts.
[...] De fait, les sénateurs sont plus enclins que les représentants à se porter candidats à la présidence (voir 1.A). - Une plus grande concentration des pouvoirs : bien qu'en nombre inférieur, les sénateurs doivent accomplir les mêmes tâches que les représentants, notamment dans les comités ; chacun occupe donc une position importante. Cette concentration des pouvoirs est renforcée par les règles de fonctionnement interne du Sénat, qui ont toujours conféré plus de pouvoir aux individus que celles de la Chambre. [...]
[...] Comment se manifeste alors cette supériorité relative sur la Chambre des Représentants, et comment peut-elle s'expliquer ? Sommaire I. Le mode d'élection du Sénat lui confère une grande influence A. De par le profil de ses membres 2 B. De par leur nombre 2 C. De par la durée de leur mandat 3 II. D'autre part, les prérogatives de contrôle du Sénat (et des sénateurs) sont étendues A. [...]
[...] L'organisation politique du Sénat : un leadership majoritaire Le Sénat est en théorie contrôlé par la majorité élue. Vice President of the United States shall be President of the Senate, but shall have no Vote unless they be equally divided.” [Constitution, Article section clause Le vice-président élu aux côtés du Président remplit les fonctions de président du Sénat ; mais son rôle est avant tout formel, et il n'intervient jamais dans les votes, sauf pour apporter sa voix en cas d'égalité. Le fait qu'il appartienne ou non à la majorité élue n'est donc pas déterminant. [...]
[...] Le contrôle théorique du Sénat sur le pouvoir judicaire est donc ordinairement peu exercé. Le jugement de l'impeachment The Senate shall have the sole Power to try all Impeachments [ . ] and no Person shall be convicted without the Concurrence of two thirds of the Members present. [Constitution, Article section clause La procédure d'impeachment, qui permet de destituer un Président ou tout autre personnage officiel en cas de faute grave, est enclenchée par la Chambre des Représentants, mais c'est le Sénat qui juge si elle est appropriée ou non. [...]
[...] Le Sénat n'en continue pas moins de jouir d'un grand prestige, notamment à travers ses commissions, dont l'avis est souvent plus décisif que celles de la Chambre de Représentants. Bibliographie LONGUET Anne-Emmanuelle, Le Congrès des Etats-Unis, PUF TOINET Marie-France, Le système politique des Etats-Unis, PUF BURGESS Françoise, Les institutions américaines, PUF BARILLEAUX Ryan, American government in action. Principles, process, politics, Prendice Hall WISE David, Democracy under pressure. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
