Alors que la IV° République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV° République, investi officiellement par l'Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement comprend notamment quatre Ministres d'Etat : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, et Félix Houphouët-Boigny qui représentent les grands partis de l'époque (SFIO, MRP, Indépendants et RDA). Il accepte "d'assumer les pouvoirs de la République" à condition d'obtenir les pleins pouvoirs et de pouvoir faire passer une loi constitutionnelle. Le Parlement accepte ses conditions. La loi constitutionnelle, votée le 3 Juin, consiste a modifier l'article 90 de la Constitution de la IVe république relatif à la révision de la Constitution, afin de rendre plus souple le processus de révision établi sous la IV°, et définit l'élaboration de la nouvelle constitution.
Mais comme le remarque Olivier Duhamel, pour la première fois en France une République succède à une République. Dans cette mesure, comment doit-elle se définir, à qui doit-elle faire référence? Comment le contexte délicat qui entoure l'élaboration de cette constitution a-t-il abouti à un changement radical des institutions et du système politique français, tout en s'appuyant sur le Général de Gaulle?
Pour répondre à ces interrogations, nous verrons dans une première partie en quoi l'élaboration de la constitution de la V° République, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, marque une véritable rupture avant de voir dans une deuxième partie que celle-ci peut s'expliquer par le poids du contexte et l'influence de ses auteurs.
[...] Le Conseil d'État se prononce le 27 août 1958. Quelques propositions concernant la délimitation du domaine de la loi et du règlement seront faites Le rôle du peuple Le Gouvernement arrête définitivement le projet le 3 septembre en conseil des ministres, et le lendemain le Général De Gaulle présente le texte officiellement au peuple français lors d'un grand rassemblement sur la place de la République à Paris. Le référendum a lieu le 28 septembre 1958, la Constitution est adoptée avec près de 80% des suffrages (et un taux d'abstention de 15% seulement.) Le président de la République René Coty peut alors la promulguer, le 4 Octobre, veille de sa publication au Journal Officiel. [...]
[...] De Gaulle et Debré: pour un renforcement du président et une rénovation de la vie parlementaire Lors de son discours à Bayeux en 1946, De Gaulle énonce sa conception de l'Etat et de ses institutions: un président au-dessus des partis, clé de voûte du système et détenteur d'un véritable droit de dissolution ainsi que de pouvoirs élargis en cas de crise, un exécutif bicéphale, un parlement bicaméral avec un Sénat renforcé. Ces dispositions seront largement reprises dans les débats qui précédent le vote de la Constitution. Quant à Debré, il est un fervent défenseur du régime parlementaire, mais d'un régime parlementaire rénové. Il rêve d'une transposition du modèle anglais en France plus précisément, d'un renforcement de la position du Gouvernement par rapport au Parlement. [...]
[...] Il est l'artisan de l'article 34 et 37. De plus, il est favorable à l'organisation du travail des Assemblées : ordre du jour prioritaire, limitation du nombre de commissions etc 2. Pflimlin, Mollet et le parlementarisme rationalisé Les ministres d'Etat Guy Mollet et Pierre Pflimlin sont favorables à la rationalisation du parlement dans la mesure où ils avaient déjà soutenu des projets de ce type quelques mois plus tôt. Plus précisément, ils sont favorables à une meilleure organisation des mécanismes de mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement. [...]
[...] Pour répondre à ces interrogations, nous verrons dans une première partie en quoi l'élaboration de la constitution de la République, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, marque une véritable rupture avant de voir dans une deuxième partie que celle-ci peut s'expliquer par le poids du contexte et l'influence de ses auteurs. I. L'élaboration de la constitution de la République, telle qu'elle est définie par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958, marque une véritable rupture . A. La loi du 3 Juin établit les étapes du processus constitutionnel en distinguant quatre acteurs majeurs 1. [...]
[...] Par rapport au régime de Vichy Tout au long de l'élaboration de cette constitution, De Gaulle n'a cessé de répondre à ces détracteurs, surtout les communistes, qui voyaient en lui un nouveau dictateur. Il répondra notamment: Ce n'est pas à 67 ans que je vais commencer une carrière de dictateur De plus il faut noter que le pouvoir constituant n'est pas concentré dans les seules mains de De Gaulle, contrairement à Petain en 1940. Enfin, l'élaboration de la constitution est délimitée par cinq principes issus de la loi du 3 juin: La démocratie, la séparation des pouvoirs, le régime parlementaire, l'Etat de droit et le principe de Communauté française Par rapport à la République Mais c'est surtout vis-à-vis de l'élaboration de la constitution de la république qu'on mesure la rupture. [...]
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