Le Président sous la Ve République - publié le 04/04/2006

Extraits

[...] Cette modification fut opérée par la loi organique de mai 2001. La loi organique de 1962 modifiée en 2001 prévoit les étapes de l'organisation de l'élection : - les candidats doivent tout d'abord recueillir 500 signatures de députés, sénateurs ou autres élus locaux ; afin d'éviter des candidats fantaisistes. - La campagne officielle des candidats dure pendant les quinze jours précédant chaque tour de scrutin. - Chaque candidat doit tenir un compte de campagne et le déposer dans les 2 mois qui suivent les résultats au Conseil constitutionnel. [...]

[...] - Les ordonnances du gouvernement (article 38) sont soumises à la signature du président. En matière de diplomatie (titre VI) - Le président négocie et ratifie les traités. - Certains traités ne peuvent être ratifiés qu'en vertu d'une loi. En matière de justice Le président préside de Conseil Supérieur de la Magistrature et possède le droit de faire grâce (article 17). Ce droit de grâce nécessite le contreseing du Premier ministre et du garde des sceaux. En matière de révision de la constitution Article 89 : l'initiative de la révision du Premier ministre appartient concurremment au président sur proposition du Premier ministre et aux membres du parlement. [...]

[...] - Le président nomme 3 membres sur 9 du Conseil constitutionnel, ainsi que son président, selon l'article 56. - Les nominations du secrétaire général de la présidence de la République, des membres de son cabinet et des membres de son état major particulier, ne font pas l'objet de contreseing. Le droit de message au parlement Article 18 ; en pratique, la lecture d'un message est assurées par le président de l'assemblée concernée et il ne s'en suit aucun débat afin de marquer le fait que le président de la République n'est pas responsable devant l'assemblée. [...]

[...] La constitution prévoit donc qu'en cas de vacance de la Présidence de la République, les fonctions de président de la République, à l'exception du référendum (article 11) et de la dissolution (article sont provisoirement assurées par le président du Sénat. Ce choix a été fait notamment parce que le collège sénatorial était quasiment le même que le collège présidentiel, en 1958. Alain Poher, président du Sénat à l'époque, a été président de la République par intérim à 2 reprises : en 1969 et en 1974. [...]

[...] LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sous la Ve République, le président exerce un rôle central. I - Le mode d'élection du chef de l'Etat Initialement, l'élection au suffrage universel fut écartée. Ce sont les conditions politiques (fin de la guerre d'Algérie, attentat du Petit Clamart) qui sont à l'origine de la profonde modification institutionnelle de 1962. Jusqu'à la réforme de 1962 : le président est élu par un collège de notables Les dispositions de la constitution de 1958 Le mode d'élection du chef de l'Etat est fixé par les articles 6 et 7 de la constitution. [...]