Le gouvernement - publié le 26/08/2006

Extraits

[...] Leur fonction était plutôt d'assister le Président du conseil. C'est aussi une façon de satisfaire les forces composant la majorité parlementaire. (ex : sous le gouvernement De Gaulle en 1958, il y avait trois ministres d'Etat qui représentaient le tripartisme. Guy Mollet : SFIO, Pierre Pflimlin : MRP, Antoine Pinay : PR). Sous la Ve République, on a cherché à honorer les hommes plutôt que les fonctions. EX : André Malraux (Culture) ou Michel Debré (défense nationale).Les gouvernements de gauche n'aiment pas trop cette idée ; sous Fabius, il n'y avait qu'un seul ministre d'Etat (Gaston Deferre à la décentralisation) Les Ministres Nommés selon un ordre protocolaire (la justice est toujours en tête car elle garde les sceaux de la constitutions) Les ministres délégués Assistants de ministres (ou même du Premier Ministre) ils soulignent les domaines privilégiés de l'action gouvernementale Les secrétaires d'Etat Sous l'Ancien Régime, ce terme désignait les ministres auprès du Roi. [...]

[...] (Solution adoptée 9 fois sur 10). Malgré sa situation précaire, le Premier ministre incarne une certaine idée de la continuité de l'Etat. CE du 11 juin 2004 commune de Saint Mors Des Fossés : aucune disposition ne limite le Premier Ministre au règlement des affaires courantes entre les 2 tours des élections présidentielles. CE du 25 février 2005 CSM : rien n'empêche qu'une commission d'enquête soit créée par le Premier Ministre pour rendre compte du fonctionnement de la justice Les services du Premier Ministre Constellation d'institutions, budget fourre-tout nébuleuses de conseils technocratiques et conseillers en tout genres gravitent autour de Matignon Parenthèse : la question des fonds spéciaux de Matignon La pratique des fonds spéciaux relève d'une vieille tradition(on parlait de prélèvement de fonds sous l'ancien régime, de fonds secrets de police sous la restauration). [...]

[...] La loi de finance de 2002 a validé ce système. Les services du premier ministre 1 Le Secrétariat Général du Gouvernement Le SGG est une institution discrète mais au centre de tout et au courant de tout disait De Gaulle. Il apparaît pour la première fois dans la vie institutionnelle française au cour de la 1ere Guerre Mondiale. Il s'agit d'une section administrative chargée de coordonner les actions des ministères dans l'effort de guerre. Elle est supprimée dès l'armistice et réapparaît sous la présidence du conseil d'Edouard Herriot sous le nom de Secrétariat général à la présidence du Conseil dans le cadre d'une politique de renforcement de l'autorité du chef de gouvernement. [...]

[...] Informer le gouvernement : réalisation et diffusion d'enquêtes d'opinion. Diffusion de dossiers de presse. Mise en place de réformes pour l'amélioration de la lisibilité de l'administration : réalisation d'un logo identifiant les services de l'Etat, diffusion d'une lettre du gouvernement ( Abonnés), construction d'un site Internet du Premier Ministre Autres services Le Premier Ministre est aussi responsable d'un armada d'institutions administratives indépendantes dans des domaines diverses. Les Autorités Administratives Indépendantes : Protection des Enfants, Conseil de l'Emploi des revenus et de la cohésion sociale, Conseil d'orientation des retraites, Observatoire de l'Emploi La Défense (en cogestion avec l'Elysée) : le Secrétariat Général à la Défense Nationale (SGDN), l'application du plan Vigipirate, les communications sécurisées avec les dirigeants en déplacement Secteur administratif : direction de l'ENA et des IRA Dans l'information : le Journal Officiel : issu d'une loi inchangée depuis 1880, il utilise tous les supports pour la diffusion du droit en France. [...]

[...] Il comprend 28 membres représentatifs de la société : sportifs (D. Douillet), Littérature, Science (Yves Coppens), enseignement (Luc Ferry : président), arts . et nommés par le premier ministre afin de donner une représentation de la complexité de la société Française La Documentation Française Créée en 1944 par le GPRF afin de faire le liens entre le gouvernement provisoire et la résistance. Elle obéit aujourd'hui a un double besoin : répondre aux exigences d'un Etat moderne et expliquer les politiques publiques. [...]