Consultez plus de 51039 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit constitutionnel sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Date de mise à jour
    12/05/2007
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel
    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel
    Dans son arrêt d'octobre 1997 Bloch contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par l'expression « juridiction constitutionnelle ». Pourtant, le Conseil Constitutionnel n'est pas à proprement parler une juridiction. Une juridiction, comme sa racine latine juris dicere l'indique, est un lieu...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?