Doc du juriste

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Droit constitutionnel Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d'assurer le maintien d'un régime démocratique ?
 
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  • Nombre de pages
    20 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    96 fois
  • Date de mise à jour
    26/07/2006
 

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