La suprématie de la constitution

Extraits

[...] La chartre de l'environnement a été ajoutée en 2005 au bloc de constitutionnalité français. La constitution occupe une place à part dans la hiérarchie des normes, des règles de droit. Qu'est ce que la hiérarchie des normes ? Pour expliquer la théorie de la hiérarchie des normes, il faut rappeler le statut important de la loi en France depuis la révolution. La loi est l'expression de la volonté générale[2], elle donne la légitimité populaire au pouvoir législatif. Il y a primauté de la loi car elle émane du peuple. [...]

[...] Le contrôle constitutionnel et le pouvoir du juge La suprématie de la constitution trouve cependant certaines limites. En effet, ont peut d'abord s'interroger sur la légitimité des membres de l'organe de contrôle. Ils contrôlent la constitution, la volonté générale, mais ne sont pas choisis par le peuple souverain. En France Le conseil constitutionnel est composé de 9 membres : 3 nommés par le président de la république par le président du sénat, et 3 par l'Assemblée, s'y ajoute les membres de droit que sont les anciens présidents de la république Il peut imposer son interprétation de la constitution à ceux qui l'appliquent. [...]

[...] La constitution française transpose se principe dans l'art 55 du code civil qui énonce : les traités ou accord régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieur à celle des lois sous réserves pour chaque accord ou traité de son application par l'autre partie Les traités internationaux, et le droit communautaire en particulier se posent donc comme des normes supra constitutionnelles. Pausanias, géographe et écrivain du 2e siècle ap. J.-C., auteur de la Description de la Grèce. [...]

[...] Ce statut est définit dans la constitution. Sans constitution il n'y a pas d'Etat. La forme la plus moderne, la plus achevée c'est-à-dire semblant garantir la meilleure sécurité juridique apparaît à la fin du 18ème siècle avec l'Etat moderne : c'est la constitution écrite. C'est un texte qui tend à justifier l'existence de l'Etat. Plusieurs idées différentes peuvent se retrouver dans une constitution, les constituants sont souverains. Classiquement on y trouve les droits affirmés qui constituent la première génération de droits. [...]

[...] Dans beaucoup de pays, au bénin par exemple, la constitution établit explicitement la place suprême de la constitution : La souveraineté s'exerce conformément à la constitution qui est la loi suprême de l'Etat On vient de voir que la constitution fixe le cadre général de l'Etat, c'est la norme suprême. Elle répartie les pouvoirs et les organise hiérarchiquement. Certains Etats comme la France ont choisi d'instaurer un contrôle constitutionnel. L'idée de contrôle peut facilement être rapprochée de celle de pouvoir. L'exercice du contrôle à mauvais peut être utilisé escient comme un pouvoir. La constitution est elle alors réellement la norme suprême ? On s'interrogera sur les exigences de la suprématie de la norme constitutionnelle puis on verra quelles sont les limites de ces exigences I. [...]