Une constitution est la norme fondamentale d'un système juridique donné, la Grundnorm selon Hans Kelsen. Cette norme est fondamentale dans la mesure où elle est à la base de l'ensemble des règles de droit qui gouverne l'Etat. En effet, elle est, selon un critère matériel, la norme définissant le rapport de production des normes générales et abstraites d'un système juridique donné. Par ailleurs, elle est définie selon un critère formel, comme un ensemble de normes élaborées et révisées selon une procédure supérieure, plus complexe, à celle utilisée pour une loi ordinaire. La constitution revêt donc un caractère fondateur mais également un caractère fondateur. Elle est, selon la théorie sur la hiérarchie des normes élaborée par Hans Kelsen au sommet de l'ordre juridique, elle est la norme située au-dessus de toutes les autres dans le système juridique interne d'un Etat. Consécutivement à cette importance de la constitution, certains auteurs vont prôner une protection de cette norme par des moyens juridiques car amputés de toute considération politique. C'est ce que l'on appelle le principe de justice constitutionnelle ou plus exactement en France, le contrôle de constitutionnalité des lois. On le définit par l'ensemble des institutions et des techniques grâce auxquelles est assurée, sans restriction, la primauté de la constitution. Charles Eisenmann a pu dire : « la justice constitutionnelle est cette sorte de justice ou mieux de juridiction qui porte sur les lois constitutionnelles ».
[...] Il n'y a pas de contrôle de constitutionnalité dans la mesure où les lois peuvent être modifiées assez simplement. L'idée que la loi est sacrée s'est trouvée renforcée notamment pendant la IVe république. En effet, si la constitution de 1946 mettait en place un comité constitutionnel, celui-ci ne révéla pas être un organe garantissant la primauté de la constitution sur la loi. Au contraire, une loi déclarée inconstitutionnelle aboutissait à la mise en conformité de la constitution par rapport à la loi votée. [...]
[...] On peut donc se demander si la procédure de contrôle de constitutionnalité des lois est inhérente à la constitution, à une certaine nature de constitutions . Pour cela nous verrons dans un premier temps que les constitutions dites souples ne comportent pas à proprement dit de contrôle de constitutionnalité puis dans un second temps nous verrons que cette justice constitutionnelle se révèle être une caractéristique des constitutions rigides (II). Le contrôle de constitutionnalité, une procédure inconnue dans les régimes établis par une constitution souple Les constitutions, du moins dans les Etats européens et tout particulièrement en France, se caractérisent au XIXe siècle par une absence de contrôle de constitutionnalité. [...]
[...] Cette constitution, étant comme on l'a vu à la base du système juridique interne, va revêtir une grande importance. Il convient dès lors de la protéger. En effet si toutes les normes d'un système juridique sont valides parce qu'elles respectent dans leur mode de production, le cadre défini par la constitution, le contenu même de ces normes n'est pas nécessairement cohérent avec le contenu de la norme fondamentale. Il convient dès lors de la protéger juridiquement, en garantissant la conformité des lois, des normes générales et abstraites à la constitution. [...]
[...] En effet, la première constitution établissant une monarchie constitutionnelle en septembre 1791 consacre une séparation stricte des pouvoirs. Les constitutions qui vont lui succéder, bien qu'elles n'établissent pas toutes une séparation stricte des pouvoirs, considèrent le pouvoir judiciaire comme étant relativement indépendant contrairement à la relative interdépendance qui peut exister entre les pouvoirs exécutif et législatif. On peut expliquer cette mise en retrait des juges par la crainte qu'ils peuvent susciter à la fin du XXe siècle ainsi qu'au XIXe siècle. [...]
[...] Tout d'abord au plan horizontal, la justice constitutionnelle permet de régler les litiges d'attributions entre les organes. Puis sur le plan vertical, le contrôle de constitutionnalité veille également aux litiges, mais cette fois entre l'Etat et les diverses collectivités territoriales. Enfin, au niveau de la garantie des droits de l'homme. Ici on peut prendre l'exemple du conseil constitutionnel de la Ve République qui dans sa décision du 16 juillet 1971 a décidé de veiller à la conformité des lois non seulement par rapport à la constitution stricto sensu, mais également au bloc de constitutionnalité comprenant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la constitution de la Ive République ainsi que la charte de l'environnement de 2004. [...]
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