Commentaire de l'article 20 de la Constitution de 1958

Noémie C.

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Commentaire de l'article 20 de la Constitution de 1958

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Thèmes abordés

Commentaire de l'article 20 de la Constitution de 1958, Charles de Gaulle, Michel Debré, discours de Bayeux, Ve République régime parlementaire, pouvoirs du gouvernement, responsabilité devant le Parlement, article 21 de la Constitution, pouvoirs des ministres, nominations des hauts fonctionnaires, article 49 de la Constitution, motion de censure, périodes de cohabitation

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Résumé du document

La Constitution française de la Ve République fait suite aux IIIe et IVe Républiques, dont les Constitutions instituaient un gouvernement faible, bien souvent asservi à l'Assemblée. Michel Debré, l'un des constituants majeurs du texte de la Ve République, prenait en compte ces lacunes afin de penser une organisation meilleure des institutions : parlementaire sans pour autant résulter en une instabilité gouvernementale chronique. De ce fait, il tenait à instaurer un gouvernement fort, aux pouvoirs étendus, mais légitimés par une grande responsabilité.

Cependant, il ne faut pas oublier que ce même texte constitutionnel est pris entre deux influences : à la vision de Michel Debré se confronte la vision du Général de Gaulle. Lors du discours de Bayeux, le 16 juin 1946, Charles de Gaulle a pu exprimer sa position sur ce que devait être la nouvelle Constitution, soit un texte dont le principal personnage des institutions serait le président de la République. Il incarnerait un véritable chef d'État, au sens littéral. Il aurait à sa charge tous les pouvoirs relevant de l'autorité de l'État (les pouvoirs de crise, les pouvoirs diplomatiques...). Cet homme-clé détiendrait, de ce fait, une légitimité propre permanente (de Gaulle préfigurait alors l'élection du président de la République au suffrage universel direct) et serait irresponsable.

Sommaire

Le Gouvernement, un organe de l'exécutif bicéphale fondé sur l'équilibre parlementaire consistant à lui attribuer responsabilité, légitimité et puissance
1. Diriger et conduire la politique de la nation, une fonction essentielle confiée au Gouvernement
2. La responsabilité du Gouvernement, facteur nécessaire de sa légitimité de par la limitation de ses pouvoirs
Hors périodes de cohabitation, un système politique déséquilibré, « vidant de leur sens » les formules de l'article 20 ?
1. Dans les faits et en période de non-cohabitation, une mise en oeuvre de l'article 20 au profit du président de la République et au détriment de l'Assemblée nationale ?
2. Les mesures mises en place afin de répondre aux déséquilibres de fait en période de non-cohabitation

Extraits

[...] Notons qu'un pouvoir est particulièrement au service de la mission attribuée au Gouvernement par l'article 20 de la Constitution : c'est le pouvoir conférant au Gouvernement l'exercice par délégation du pouvoir législatif. Conformément au modèle parlementaire, la Constitution de 1958 attribue ses différents pouvoirs au Gouvernement : la conduite de la politique de la Nation, l'exercice par délégation du pouvoir législatif, ainsi que des pouvoirs exceptionnels en matière d'ordre public. Le pouvoir de conduite de la politique de la Nation est bien en cohérence avec le second pouvoir évoqué, celui de l'exercice par délégation du pouvoir législatif. [...]

[...] Dans les faits et en période de non-cohabitation, une mise en œuvre de l'article 20 au profit du président de la République et au détriment de l'Assemblée nationale ? Le pouvoir exécutif sous la Vème république est bicéphale, il se compose du président de la République et du Gouvernement. Le Gouvernement est censé s'occuper du champ de la politique nationale avec son chef, le Premier ministre, qui représente le parti majoritaire à l'Assemblée nationale. Le président de la République, lui, en tant que chef de l'État a des pouvoirs de garantie et d'arbitrage, mais également des pouvoirs de crise. [...]

[...] Cette irresponsabilité gouvernementale de fait n'est évidemment pas conforme au texte constitutionnel, notamment à l'article 20 et par voie de conséquence au modèle parlementaire. Des remèdes à ce déséquilibre sont nécessaires : sont-ils envisagés ? Quels peuvent-ils être ? Sont-ils suffisants ? En quelle mesure a-t-on pallié le manque de moyens mis en œuvre et ayant pour objet de réinstaurer l'équilibre parlementaire prôné par l'article 20 ? B. Les mesures mises en place afin de répondre aux déséquilibres de fait en période de non-cohabitation Tout d'abord, notons que de nombreuses mesures n'ont pas été dans le sens d'un rééquilibre parlementaire, certaines, bien au contraire, ont renforcé la prééminence du président de la République, notamment en réduisant fortement les probabilités qu'une cohabitation survienne. [...]

[...] Il est important que l'Assemblée nationale puisse également avoir un rôle actif dans cette mise en œuvre, ce qui assurera une responsabilité effective tout au long du mandat (et non simplement lorsque le gouvernement en jugera bon, car, dans ce cas-là, les stratégies politiques peuvent « manipuler la responsabilité », en faisant en sorte de ne poser la question de confiance que lorsque les statistiques à l'Assemblée nationale sont favorables au Gouvernement). Ainsi, l'article 49 alinéa 2 de la Constitution prévoit la possibilité d'une motion de censure par l'Assemblée nationale. [...]

[...] De ce fait, la Constitution de 1958 est souvent qualifiée de « texte hybride ». Ainsi, étudier l'article 20 en analysant son contenu et ses articulations avec les autres articles du texte constitutionnel est un travail nécessaire, mais non suffisant. Il serait également intéressant de comprendre comment s'est appliqué cet article. En effet, le discours de François Mitterrand date de 1964, soit quelques années seulement après l'instauration de la Vème République, et soulève déjà des déséquilibres patents dans l'organisation parlementaire du système politique de la Vème République, faits dont la position institutionnelle concrète du gouvernement s'inscrit au cœur. [...]

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