Les chartes de 1814 et 1830

Extraits

[...] La monarchie de Juillet où l'implantation effective du régime parlementaire Nous verrons dans un premier temps la mise en place de la responsabilité des ministres puis dans un second temps nous verrons que les pouvoirs du roi sont diminués. A. L'avènement d'une responsabilité ministérielle - la Charte de 1830 n'est qu'une révision de celle de 1814. Contrairement à elle, la Charte de 1830 est la conséquence d‘une révolution et non octroi. Elle confirme et accentue le mouvement vers l'établissement du parlementarisme ( roi règne mais ne gouverne pas Thiers). L'idée de souveraineté nationale se remet en place. Le contrôle des Chambres sur l'exécutif est accentué par un nouveau mécanisme qui apparaît : l'interpellation. [...]

[...] Le roi a toutes les prérogatives de l'exécutif et participe aussi à l'exercice du pouvoir législatif (il a l'initiative législative et la sanction de la loi). Le Parlement se compose de la Chambre des pairs (membres nommés par le roi à vie ou à titre héréditaire) et de la Chambre des députés (membres élus par les citoyens payant le cens, elle n'est donc pas une assemblée démocratique). Reprise de la technique du bicamérisme pour le Parlement. - Les dispositions prévues par la Charte de 1814 donne un pouvoir important au roi face au Parlement. [...]

[...] La responsabilité parlementaire permet un contrôle des Chambres sur le gouvernement par différents moyens : l'Adresse (permet à la Chambre de faire connaître au roi son sentiment sur la conduite du ministère), les rapports de pétition (adressés à une des deux Chambres par les citoyens qui après discussion permettaient de faire savoir au ministre visé si son attitude était approuvée ou critiquée) 2 et la discussion du budget et de la loi des comptes (le principe de la spécialisation budgétaire permet au Parlement de contrôler le fonctionnement de chaque département ministériel) . Il y a un vrai contrôle des organes politiques sur les ministres (beaucoup de démissions de 1814 à 1830). [...]

[...] Elle a été votée par les Chambres, et Louis-Philippe à du l'accepter avant de devenir roi. C'est une monarchie contractuelle (accord entre M. Thiers au nom des parlementaires et le futur Louis-Philippe) et non plus de droits divins. Nous allons nous demander de quelle manière s'est effectuée l'instauration du parlementarisme en France avec les Chartes de 1814 et de 1830. La France a connut des régimes parlementaires jusqu'en 1848. Mais leur installation a été progressive et a été l'accomplissement de révolutions et de revendications. [...]

[...] En 1830 le roi Louis-Philippe la Charte est une réalité a voulut tirer profil d'un parlementarisme royal, mais ceci le conduisit à la Révolution du 27 octobre 1848, beaucoup plus importante que celle de 1830 car elle se propage dans toute l'Europe. Le Parlement et le roi sont mis sur un pied d'égalité. Il y a un équilibre entre les pouvoirs. Donc la Charte de 1830 pose un parlementarisme de principe. SOURCES : - Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Marcel Morabito, édition Montchrestien - Droit constitutionnel, Francis Hammon et Michel Troper, édition L.G.D.J. - Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel et Jean-Eric Gicquel, édition Montchrestien - Mélanges Carré de Malberg, R. [...]