L'institution et les attributions du Conseil Constitutionnel
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Droit Constitutionnel - Le Conseil Constitutionnel L1 droit constitutionnel (Ve République)
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Général expose dans ce discours la manière dont il estime que les institutions devraient fonctionner afin d'éviter ces risques, esquissant ainsi un brouillon de ce que sera la Constitution de la Ve République : un parlementarisme orléaniste ?à la française?. A savoir un pouvoir législatif...
Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ? - publié le 30/07/2008
Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel
Avant cela, le légicentrisme était prôné. Imprégnée de la conception rousseauiste « la loi exprime la volonté générale » la loi était la norme suprême. Mais, des faits ont remis en cause cette conception : avec une IIIème et une IVème République ne pouvant être efficaces du fait d'une...
Les pouvoirs du Président de la République : commentaire du texte constitutionnel
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'expression de certains auteurs, l'article 16 de la Constitution organise une « dictature républicaine » en permettant au président de la république de se saisir de tous les pouvoirs en cas de crise majeure. Cette disposition fait l'objet d'un encadrement juridique flou...
Commentaire de décision du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de décision du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003 relative à la loi portant réforme de la loi du 25 juillet 1952 sur le droit d'asile. Une décision qui a été très attendue dans ce domaine et qui apporte confirmation de l'abandon de la fameuse théorie de l'effet...
Albert Venn Dicey, "Introduction to the Study of the Law of the Constitution" (commentaire de texte)
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Commentaire qui prend en compte l'étude du Royaume-Uni à travers le commentaire d'un extrait de l'ouvrage d'Albert Venn Dicey Introduction to the Study of the Law of the Constitution.
L'article 16 de la constitution de 1958
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Lors de l'élaboration de la constitution durant l'été 1958 se posa la question de la délégation au chef de l'Etat de tous les pouvoirs en cas de crise grave. L'origine d'une telle idée provient de la défaite en 1940 contre les allemands ou Pétain avait reçu les pleins pouvoirs afin de régler...
L'influence du discours de Bayeux sur les constitutions de 1946 et 1958
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
La carrière politique de Charles de Gaulle (1890-1970) est jalonnée par un corpus de discours fondamentaux, le plus célèbre étant l'appel du 18 juin 1940. Le discours de Bayeux date également de « juin, la plus gaullienne des saisons » (Jean Lacouture). Le discours de Bayeux a une double...
Les articles 192 et 195 de la Constitution suisse de 1999
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Chaque entité peut avoir sa propre Constitution dans la mesure où la Constitution fédérale le permet. La confédération helvétique a pu compter trois Constitutions : une en 1848 ayant entre autre pour but la mise ne place d'un Parlement bicaméral, une en 1874 et enfin une, toujours en vigueur...
Réflexion : Existe t-il un mode de scrutin idéal ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Les grands enjeux de la démocratie moderne réside en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de tous les citoyens. Cette institution représentative est tributaire d'un procédé électoral qui depuis 1848 est fondé et unanimement accepté sur le principe de suffrage...
Commentaire d'arrêt : Lemaistre, 28 juin 1593 - supprématie des lois fondamentales du royaume et condamnations conséquentes à leur transgression
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
« Nos rois et nos m?urs nous empêchent de reconnaître sur nous et d'appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C'est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d'Espagne de marier un prince autrichien (l'archiduc Ernest) à sa fille...
G. Vedel, Les institutions de la IVe République, colloque de Nice les 20, 21 et 22 janvier 1977
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La fin de la troisième république est l'occasion de fermer la parenthèse dictatoriale du gouvernement de Vichy. Un gouvernement provisoire est mis en place afin de rebâtir les bases constitutionnelles de l'Etat français. Le Gouvernement provisoire de la République française va alors rédiger une...
L' évolution de la pratique du Conseil Constitutionnel depuis 1958
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel français porte l'héritage d'une sacralisation historique de la loi (conception « rousseauiste » consacrée par l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, considérant la loi comme une « expression de la volonté...
La Constitution, norme suprême ? spécificité et supériorité du droit communautaire
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe est l'expression la plus récente de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes. En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit...
Commentaire du titre IX de la Constitution française concernant l'irresponsabilité pénale du Président de la République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi du 23 février 2007 a réformé entièrement le titre IX de la Constitution française, désormais appelé « la Haute Cour ». Le titre IX, qui comprend les articles 67 et 68, organise l'irresponsabilité pénale du président de la république. En effet, si le président est en quelque sorte...
Analyse de la cohabitation sous la Ve République
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La cohabitation sous la Vème République
Discours de la place de la République - De Gaulle
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Discours de la place de la République - De Gaulle 4 septembre 1958
Discours de Bayeux - De Gaulle
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Discours de Bayeux - De Gaulle
L'inflation législative - publié le 10/06/2008
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
L'inflation législative
Meyet Conseil d'Etat 10 septembre 1992 : le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Le titulaire de cette compétence a changé au cours des régimes politiques. En effet, sous la IIIème République, le Président de la République est l'unique détenteur du pouvoir réglementaire, tandis que le Président du Conseil détient ce pouvoir sous la IVème République. La Vème République...
Article 44 de la Constitution
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 44 de la Constitution, sur le droit d'amendement.
Le discours de Michel Debré
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Analyse du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958. Il s'agit d'un discours important pour la Vème République, pour comprendre les institutions (parlement, gouvernement et chef de l'Etat français) en France.
La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 relatif à la liberté d'association. Cette décision, d'une portée considérable, modifie entre autres la nature du préambule de la Constitution, définie clairement la notion de bloc de constitutionnalité et confère au...
L'article 49 de la Constitution relatif à la motion de censure
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article 49 de la Constitution, qui organise donc les conditions dans lesquelles une motion de censure va pouvoir être déposée, discutée puis adoptée ou refusée. Dans quelle mesure la rationalisation du parlementarisme opérée par l'article 49 est-elle bénéfique au...
Discours du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas demandant la confiance à l'Assemblée nationale, le 23 mai 1972
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de la question de confiance posée à l'Assemblée Nationale par Jacques Chaban-Delmas le 23 mai 1972 : dans quel contexte intervient cette question de confiance ? Quelle est la teneur de ce discours ? Quels sont les enjeux de la question de confiance ?
Commentaire du discours de Bayeux - publié le 16/04/2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans un discours porteur d'espoir, prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Ce discours est certainement l'un des plus imminents qu'il est été amené à prononcer depuis l'appel du 18 juin 1940.
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (séparation des pouvoirs)
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
La Troisième puis la Quatrième République amène un affaiblissement de l'exécutif car le Parlement obtient des moyens d'action contre le gouvernement. Il y a donc un profond déséquilibre du fait de la prépondérance de l'Assemblée Nationale notamment. Ceci se traduit par un dérèglement...
Jacques Robert, article publié dans le journal "Le Monde" du 13 février 1973 (commentaire de droit constitutionnel)
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'article de Jacques Robert, publié dans le journal Le Monde du 13 février 1973. Cet article relate du choix du régime français, entre régime parlementaire et régime présidentiel.
La révision de la Constitution par l'article 11
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation rédigée dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel du second semestre (L1). Le sujet consiste ici à répondre à la question suivante : Peut-on réviser la Constitution par le biais de l'article 11 ? Pour cela, nous utiliserons des références historiques bien entendu, mais...
La décision du Conseil Constitutionnel du 6 Novembre 1962
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel consacrée à la décision du Conseil Constitutionnel du 6 Novembre 1962. Cette décision est relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962.
