Les institutions juridictionnelles en France - mécanismes et compétences
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le système juridictionnel français est composé de deux ordres: - L'ordre administratif traite les litiges de l'administration (en droit du travail, traite les litiges de l'Inspection du travail et du Ministère du travail). - L'ordre judiciaire traite les litiges de nature privée. Ces...
Inventaire des impôts locaux
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Document: Inventaire des impôts locaux, fiche récapitulative
QCM de droit administratif (version 2) (page 2)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: QCM de droit administratif (page 2), niveau L2 de droit.
QCM de droit administratif (version 2) (page 1)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: QCM de droit administratif (page 1), niveau L2 de droit.
QCM de droit administratif (page 2)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: QCM de droit administratif (page 2), niveau L2 de droit.
QCM de droit administratif (page 1)
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Document: QCM de droit administratif (page 1), niveau L2 de droit.
La police administrative (autre fiche)
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche sur la police administrative. Extrait: La police administrative se définit d'abord et avant tout par opposition à la police judiciaire : la police judiciaire a un but répressif (elle consiste à rechercher les auteurs d'une infraction déterminée pour les déférer aux...
Les actes de l'administration - publié le 25/09/2008
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche sur les actes de l'administration. Extrait: L'activité de l'administration s'exprime par des actes, unilatéraux ou contractuels, qui comportent ou non l'emploi de prérogatives de puissance publique. Plan: 1. LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX 2. LES...
Le service public (autre fiche)
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Document: fiche sur le service public. Extrait: Apparue à la fin du XIXe siècle (arrêt Blanco, Tribunal des conflits, 8 février 1873), la notion de service public a sensiblement évolué avec la prise en charge par l'administration d'activités commerciales relevant normalement de...
Organisation administrative de la France
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Document: Organisation administrative de la France, fiche de 9 pages sur l'organisation administrative de la France. Plan: 1. CENTRALISATION, DÉCONCENTRATION, DÉCENTRALISATION : LES NOTIONS 2. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE CENTRALE 3. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DÉCONCENTRÉE...
La notion d'ordre public vous paraît elle extensive?
Fiche - 11 pages - Droit administratif
Document: dissertation, la notion d'ordre public vous paraît elle extensive? Extrait: En quoi la notion d'ordre public peut elle donc être présentée comme extensive alors qu'elle est restreinte par un vaste contrôle au niveau national et supranational? Plan: I. Une notion...
Les droits de préemption - publié le 19/09/2008
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Cours de droit de l'urbanisme sur les droits de préemption richement illustré d'exemples juridiques et de références jurisprudentielles.
La loi montagne et la loi littoral
Fiche - 1 pages - Droit administratif
D'autres dispositions prescrivent des limitations aux possibilités d'urbanisation (urbanisation en continuité avec les bourgs et hameaux existants pour loi montagne) (...)
Quels sont les enjeux de la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales ?
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Exposé s'interrogeant sur les enjeux de la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales.
Le régime des ordonnances et la législation par ordonnance
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Document: Le régime des ordonnances et la législation par ordonnance, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'La Vème République est un régime marqué par la possibilité de légiférer par ordonnances. Les grandes ordonnances se sont faites sur le fondement de l'article 92 et de...
Les sources constitutionnelles du droit administratif - publié le 12/09/2008
Fiche - 42 pages - Droit administratif
Document: Les sources constitutionnelles du droit administratif. Tableau sur 7 pages retraçants les sources du droit administratif dans la Constitution et le bloc de constitutionnalité.
La distinction faute personnelle et faute de service
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Distinction faute personnelle et faute de service sous forme de tableau récapitulatif
Droit administratif des biens (version 4)
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Bons cours de 40 pages de droit administratif des biens. PLAN: PARTIE 1 : LA CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC PARTIE 2 : LE RÉGIME DU DOMAINE
Origines, structure et mode de fonctionnement du service public
Fiche - 10 pages - Droit administratif
Fiche avec arrêts sur le service public, historique, fonctionnement, règles et cration
Conventionnalité et constitutionnalité
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Explique la différence entre contrôle de conventionnalité et constitutionnalité
Jurisprudence administrative par thématiques
Fiche - 21 pages - Droit administratif
Jurisprudence administrative classée par thématiques: liste des arrêts avec une phrase de description, classés par thématiques: ex, les contrats administratif, le service public...
Le régime des contrats administratifs
Fiche - 5 pages - Droit administratif
§ 1 ? La passation des contrats administratifs § 2 ? L'exécution des contrats administratifs
La responsabilité, le risque et la rupture de l'égalité devant les charges publiques
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Section 1. La responsabilité pour risque Section 2. La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques
La faute, la responsabilité de l'administration et des agents publics
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Section 1 : La faute Section 2 : Les liens entre la responsabilité de l'administration et la responsabilité des agents publics
Commentaire de la loi n°2006- 872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ( dite loi ENL)
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Le constat est clair, et les émeutes dans les banlieues, fin 2005 l'ont particulièrement révélé, il existe, dans notre pays une insuffisance quantitative de l'offre de logements, surtout dans les grandes villes , ainsi qu'un défaut criant de mixité sociale. Les pouvoirs...
Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux.
Faut-il supprimer le département ?
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour problématique : faut-il supprimer le département ? Traitement d'un problème actuel à savoir la place et l'utilité du département au sein des différents types de collectivités locales.
L'intercommunalité, enjeux et perspectives
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : l'intercommunalité, enjeux et perspectives.
Synthèse: la motivation des actes administratifs
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Afin d'accomplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens juridiques. Les actes administratifs constituent ainsi l'une des expressions des prérogatives de puissance publique dont est investie l'administration. Le juge administratif peut être amené, lors d'un contrôle de légalité, à...
Droit administratif des biens (version 3)
Fiche - 54 pages - Droit administratif
cours récapitulatif de droit administratif des biens
