Démocratie participative, velléité ou réalité ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le Sénateur Maire, Philippe Marini (UMP-Oise) a déposé en mars 2008 un projet de loi visant à rendre obligatoire un référendum local pour tout projet d'installation d'aérogénérateur de plus de 50 m de hauteur. La rédaction du texte prévoit que la consultation concernerait non seulement 'la...
L'administration est-elle toujours responsable de ses actes?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
A l'occasion de ses conclusions sur l'arrêt du Tribunal des Conflits du 5 mai 1877 Laumonnier-Carriol, le Commissaire du Gouvernement Edouard Laferrière opposait la faute personnelle à la faute de service : selon lui, la faute personnelle correspondrait à « l'homme avec ses faiblesses, ses...
Les principes généraux du droit : le rôle du juge administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'apparition des principes généraux du droit est très ancienne mais leur essor est récent. Depuis 1945, cette catégorie s'est enrichie et le juge administratif a été amené a énoncer des principes spécifiques afin de combler les lacunes de montre système juridique actuel. Ainsi, il existe...
Commentaire de l'arrêt du 16 novembre 2001 rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
À côté des procédures dites « ordinaires » devant les tribunaux, il existe des procédures dites « particulières », comme la procédure de référé qui a l'avantage de la célérité, mais aboutit à une mesure provisoire. Le législateur a mis en place des cas de référés spéciaux (par opposition au cas...
Le retrait et l'abrogation
Dissertation - 1 pages - Droit administratif
Le retrait et l'abrogation
La demande et l'exécution du permis de construire
Dissertation - 42 pages - Droit administratif
La règle d'urbanisme n'a de raison d'être que si son respect est étroitement contrôlé. Ce contrôle s'exprime par la voie contentieuse : le juge administratif comme le juge pénal et, plus rarement, le juge civil, ont élaboré une jurisprudence nombreuse et détaillée. Les origines du permis de...
Les pouvoirs exorbitants de l'administration dans les contrats administratifs - publié le 04/07/2008
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Il s'avère souvent plus intéressant de négocier que d'imposer une décision qui pourrait être ainsi mal perçue et mal acceptée. Il est donc parfois dans l'intérêt de l'administration de passer par une procédure contractuelle plutôt que par la voie de l'édiction d'actes unilatéraux. Dans ce cas,...
Sources de la justice administrative
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
cours cej contentieux administratif
Le principe de légalité en période exceptionnelle
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Si dans l'Etat de police l'administration est omnipotente, dans l'Etat de droit, elle apparaît, selon le mot de prosper weil, comme 'ligotée' en raison de sa soumission au droit. Mais en fonction des circonstances de temps et de lieu, elle n'est pas liée avec la même...
L'action de l'administration face aux différents droits de la responsabilité
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Introduction : citation ou arrêt Blanco Constat = sécurisation de l'existence, appel de plus en plus important à l'indemnisation de tout fait préjudiciable (préjudice matériel -> préjudice moral et perte de chance) Causes : exigence accru de la part de nos concitoyens (influence du...
L'acte de gouvernement
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Depuis la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) par la France en 1974, et en 1981 du droit de recours individuel, le recours effectif à l'encontre des décisions administratives est possible pour tous les citoyens...
Le juge administratif, juge constitutionnel ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La Constitution détermine les règles selon lesquelles s'acquiert, s'exerce et se transmet le pouvoir politique. Mais elle fixe également les règles fondamentales d'organisation de l'Etat. En ce sens, le juge administratif, juge opérant dans une des juridiction administrative (Conseil d'Etat,...
Le recours pour excès de pouvoir est-il assez largement ouvert aux justiciables ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir est souvent présenté comme « La » garantie des administrés face à l'Administration. C'est un recours contentieux par lequel tout intéressé peut demander au juge administratif de reconnaître qu'une décision administrative est illégale et d'en prononcer...
Cours de droit des collectivités territoriales
Dissertation - 148 pages - Droit administratif
Cours de droit des collectivités territoriales
Les fonctionnaires sont-ils responsables ? - publié le 25/06/2008
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Les agents titulaires de la fonction publique se définissent par une double permanence : permanence de l'emploi, inscrit dans les effectifs budgétaires et indépendant des aléas du budget annuel ; et permanence de l'agent lui-même, qui résulte de sa titularisation dans un emploi...
Le service universel fiche technique
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le service universel est une notion récente, mal connue du grand public qui fait sans cesse l'objet de critiques et débats.La Commission européenne a défini dans son Livre vert le service universel comme «un ensemble d'exigences d'intérêt général dont l'objectif est de veiller à ce que...
La décentralisation - publié le 20/06/2008
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La décentralisation
Faut il réformer les structures locales?
Dissertation - 17 pages - Droit administratif
Problème : Si l'on veut vraiment décentraliser, il est certain qu'il faut modifier la carte territoriale française qui comporte trop de niveaux institutionnels et dans chacun de ces niveaux, trop de collectivités : cette organisation n'offre pas, sur le territoire, des entités...
Droit des étrangers - publié le 18/06/2008
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Droit des étrangers
Les délais dans les marchés publics
Dissertation - 1 pages - Droit administratif
Récapitulatif (tableau) des différents délais minimum de publicité selon les procédures utilisées pour la passation d'un marché public. Selon CMP 2006. Conforme au code au 17/06/08
Commentaire de la loi des 16 et 24 aout 1790
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La loi des 16 et 24 Août 1790 a été rédigée par l'assemblée nationale constituante. Elle intervient au début de la révolution de justice qui se déroule pendant près d'un siècle (1789-1879). En l'espèce, les constituants mettent au point une justice civile contentieuse ; d'autre part, Leur...
Cours de Contentieux Administratif
Dissertation - 81 pages - Droit administratif
Cours de contentieux administratif 2006-2007
La décentralisation permet-elle de garantir le respect des droits sociaux ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La territorialisation des politiques sociales s'inscrit dans une tendance plus générale de territorialisation du droit. Ce phénomène consiste pour les pouvoirs publics, à rechercher la meilleure adéquation entre la norme juridique et le territoire sur lequel celle - ci a vocation à s'appliquer....
L'europe à la croisée des chemins
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'europe à la croisée des chemins
Institutions européennes et communautaires
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
C'est une petite chronologie des institutions européennes et communautaires.
Emergence du Conseil Europeen
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Depuis 1974, les chefs d'état et de gouvernement se réunissent au moins deux fois par an lors de Conseils Européens. Cette instance nouvelle dont la nature et les missions restent floues, a pris tout au long de son existence une importance croissante, qui s'est d'ailleurs traduite par...
La sécurité et le Conseil de l'Europe
Dissertation - 29 pages - Droit administratif
Lendemain WW2, Europe divisée en deux. Début de la Guerre froide, cause initiale est l'impossibilité de s'entendre sur le système monétaire allemand. Thèse française du mythe de Yalta « le partage de l'Europe » Première organisations internationales sont occidentales (US), puis...
L'utilisation du domaine public
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Nous traiterons ici de l'utilisation du domaine public affecté à l'usage du public. Distinguons : - L'utilisation collective du domaine public : cette notion correspond mieux à la vocation naturelle du domaine. C'est celle que peuvent exercer tous les citoyens sans autorisation particulière...
Le contrôle des actes administratifs des CT
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le contrôle des actes administratifs des CT
Contentieux administratif
Dissertation - 83 pages - Droit administratif
Contentieux administratif
