Consultez plus de 45042 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit administratif 2041 à 2070

Filtrer par :

Effacer les filtres

2152 résultats

24 mai 2002
doc

Les aspects juridiques de la coopération décentralisée : fondement et nature des actes

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Cette coopération décentralisée regroupe l?ensemble des actions de coopération internationales menées par une convention dans un but d'intérêt commun par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et leurs groupements) d'une part, et une ou...

21 mai 2002
doc

L'article 88-4

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Figurant au titre XV de la Constitution de 1958, cet article y a été incorporé lors de la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 (après Maastricht) et sa rédaction a été modifiée le 25 janvier 1999, consécutivement au traité d'Amsterdam. Cette modification constitutionnelle a deux effet...

13 mai 2002
doc

Droit de grève et continuité du service public

Dissertation - 17 pages - Droit administratif

Instrument d'action pour la collectivité des salariés, la grève est aussi source de dommages, toujours pour l'entreprise dans laquelle elle éclate, parfois - singulièrement lorsqu'elle se prolonge - pour ses clients et partenaires. Le nombre de journées de travail...

10 mai 2002
doc

Le juge judiciaire et l'administration

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judiciaires, c'est-à-dire l'ensemble des juridictions soumises au contrôle de la Cour de Cassation, de connaître les litiges administratifs. Déjà existante sous l'Ancien Régime,...

10 mai 2002
doc

Le pantouflage ou la question plus générale de mobilité des fonctionnaires

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Le pantouflage s'inscrit dans la question plus générale de mobilité et de déontologie des fonctionnaires et dans une logique de partenariat public / privé : les pantoufleurs représentent en effet une passerelle entre les deux sphères ; et sa pratique est encadrée...

04 mai 2002
doc

Parlement et collectivités locales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Les pays étudiés accordent, ou plutôt confèrent aux autorités politiques locales une forte autonomie. En effet, les collectivités locales de ces pays sont souvent dotées de parlements et de gouvernements (même si l'on utilise parfois des termes différents comme ceux de conseil et...

03 mai 2002
doc

Les pouvoirs du maire en matière de restriction à la liberté de circulation des mineurs sur son territoire

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Devant l'augmentation de la délinquance urbaine, notamment en période estivale, les maires ont décidé de prendre des arrêtés de police restreignant la liberté de circulation de nuit des mineurs de moins de 13 ans sur le territoire de leur commune. Est ce légal et si oui, quelles sont les...

03 mai 2002
doc

La voie de fait et l'emprise irrégulière

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La voie de fait et l'emprise irrégulière sont deux notions jurisprudentielles dont le contentieux relève de la juridiction judiciaire, gardienne de la propriété privée et des libertés fondamentales. En effet, l'emprise irrégulière se caractérise par la dépossession, sans titre régulier,...

03 mai 2002
doc

Le préfet aujourd'hui (2002)

Dissertation - 13 pages - Droit administratif

Si le préfet a été conforté dans son statut de haut fonctionnaire essentiel et de dépositaire de l'autorité de l'Etat, exerçant un fort pouvoir de police (I), il a vu toutefois ses relations avec les services déconcentrés et ses modes d'interventions sur les collectivités locales...

01 mai 2002
doc

Quelle appréciation portez-vous sur la protection du domaine public ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Nous nous intéresserons dans un premier temps au caractère relatif du principe d'inaliénabilité en analysant la force de celui ci et les exceptions à celui ci. Ensuite, nous analyserons les pouvoirs du juge et de l'administration en matière de protection du domaine public afin...

01 mai 2002
doc

La responsabilité des fonctionnaires (2002)

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Après avoir analysé les conditions de mise en jeu des responsabilités civile et pénale des fonctionnaires qui nécessitent une approche détaillée des fautes et des sanctions attenantes, nous nous intéresserons aux incidences du droit pénal sur le droit disciplinaire. Ce deuxième axe de réflexion...

27 avril 2002
doc

Le principe de précaution en droit public

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

« Au train où se développent les transplantations d'organe, mon cochon me sera bientôt plus proche que mon cousin » (M. Rèmond-Gouilloud). Une fois encore, l'humanité s'offre une belle frayeur : en ce début de troisième millénaire, les rêves virent au cauchemar, et les...

21 avril 2002
doc

La région est-elle devenue une collectivité locale chef de file dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'intervention des collectivités territoriales dans l'aménagement et le développement du territoire n'est pas, à proprement parler, un phénomène nouveau. Bien avant la décentralisation, l'Etat les a associées à la définition et à la conduite de certaines politiques, notamment dans...

09 avril 2002
doc

La loi-écran

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Depuis 1789 la loi était considérée, à juste titre, comme la norme suprême. En effet, les constituants s'étaient référés au précepte de Rousseau selon lequel « la loi est l'expression de la volonté générale ». Dès lors, la loi est devenue la norme fondamentale et la source...

26 Mars 2002
doc

Les collectivités locales en France, Grande-Bretagne et Italie

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Les collectivités locales regroupent les différentes entités au sein des différents territoires nationaux, auxquelles sont délégués une partie des compétences du gouvernement central. Il s'agit des comtés et districts en Grande-Bretagne, des communes, départements et régions en France, et des...

22 Mars 2002
doc

Le statut de la fonction publique territoriale

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

L'élément le plus important et le plus novateur de la réforme entreprise en 1983-1984 a concerné le statut de la fonction publique territoriale. Le parlement est intervenu par une loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et une autre loi du 11 janvier 1984...

05 Mars 2002
doc

Qu'est-ce que la science administrative ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Selon Bernard Gournay, la Science administrative peut être définie comme la branche des sciences sociales qui tend à décrire et à expliquer la structure et les activités des organes qui, sous l'autorité du pouvoir politique, constituent l'appareil d'Etat et des collectivités...

05 Mars 2002
doc

Les enjeux de la coopération décentralisée

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Analyser les enjeux de la coopération décentralisée : Pourquoi les collectivités locales décident d'engager des actions de coopération décentralisée ; quels en sont les avantages, les bénéfices… ? On peut partir d'un constat chiffré : c'est la totalité des...

04 Mars 2002
doc

Quel avenir pour la décentralisation ? (2002)

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La décentralisation est l'une des plus grandes réformes de structure que la France a connue au cours de son histoire. Les lois Defferre représentent une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la culture étaient aussi fortement empreintes d'un...

01 Mars 2002
doc

Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ? (2002)

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La décentralisation et la déconcentration sont parfois confondues car se sont deux principes qui se ressemblent, en effet les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales. Cependant, ces deux processus sont différents. La déconcentration correspond à un...

28 févr. 2002
doc

La notion d'acte de gouvernement

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

«L'acte de gouvernement, monstre ou victime tel est l'intitulé d'un article de René CHAPUS paru au Dalloz en 1958, qui illustre élégamment toute l'ambiguïté contenue dans la notion d'acte de gouvernement et toutes les difficultés s'offrant à quiconque essaie de...

22 févr. 2002
doc

Associations et citoyenneté

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'association, considérée comme un lieu spécifique où s'exerce la citoyenneté a acquis une place importante dans la société du fait de ses fonctions sociales en tant que moyen d'intégration essentiel et acteur du mouvement social, et de son rôle économique (I). Cependant,...

21 févr. 2002
doc

La déontologie du fonctionnaire

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le rapport réalisé en 1993 par le Conseiller d'État Christian Vigouroux sur l'ENA et ses anciens élèves rend compte d'un besoin accru de déontologie; une préoccupation similaire transparaît dans le rapport sur la haute fonction publique (rapport PRADA) qui, constatant la nature...

20 févr. 2002
doc

Qualité et service public

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le service public est une activité reconnue d'intérêt général, assurée par une personne publique ou confiée par elle à une personne privée placée sous son contrôle et soumise à un régime juridique entièrement ou partiellement étranger au droit privé (R. Denoix de Saint Marc). Il existe un...

15 févr. 2002
doc

Les procédures d'urgence devant le juge administratif

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant. La multiplication des procédures d'urgence et la réforme générale intervenue en 2000 laissent...

15 févr. 2002
doc

L'étranger en droit public français

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

L'étranger relève certes toujours d'un régime spécifique au regard du droit commun, nécessité par le besoin de contrôler l'immigration et l'immigré résidant en France. Cependant, les droits et libertés qui lui sont désormais reconnus par la loi et le juge tendent à se rapprocher...

23 déc. 2001
doc

Risque, expertise et décision publique

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Tchernobyl, le sang contaminé, l'amiante, les maladies nosocomiales, les catastrophes naturelles, le trou de la couche d'ozone, mais aussi la vache folle, l'Erika, l'incendie du tunnel sous le Mont-Blanc, le crash du Concorde, les OGM, la recherche génétique, ou encore tout...

12 déc. 2001
doc

Le concept d'administration

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Le Français est remarquable par l'indigence de son vocabulaire: certains mots sont d'une précision remarquable, d'autres flous ont de multiples sens, ainsi en est-il de « administration ». Étymologie et sémantique ne sont qu'une première approche insuffisante. Il...

12 déc. 2001
doc

La définition du droit administratif

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Il y a un problème de la définition du droit administratif; de graves incertitudes existent et se traduisent par des définitions non concordantes des auteurs. Un problème pratique suscita leurs recherches : la délimitation des compétences administrative et judiciaire. Il fallait une règle...

12 déc. 2001
doc

Les contrôles de l'action administrative

Dissertation - 14 pages - Droit administratif

'La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration' dit l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cela doit rappeler que la phase finale de l'action administrative est son contrôle, son évaluation et que...