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Dissertation en Droit administratif 1231 à 1260

1842 résultats

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08 Sept. 2008

La démocratie participative : velléités ou réalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Synthèse de Droit administratif sur la démocratie participative.

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01 Sept. 2008

L'adoption du point de vue administratif, judiciaire, et en pratique

Dissertation de 16 pages - Droit administratif

Cependant, même étant citoyen, il se peut que l'on ne puisse pas avoir recours à une procédure d'adoption, c'est le cas des homosexuels qui, en France, n'ont pas le droit d'adopter.En revanche, les célibataires, sous réserve de remplir les conditions fixés par les textes de lois peuvent tout à...

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01 Sept. 2008

La gestion déléguée du service public

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Exposé de Droit public consacré à la gestion des services publics par délégation. Comment concilier qualité et mise à niveau des services publics aux usagers et contraintes financières de plus en plus aiguës ?

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31 août 2008

Le référé liberté devant le Conseil d'Etat

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Les décisions juridictionnelles du Conseil d'Etat sont, au fond, très largement acceptées par les citoyens, comme par les collectivités publiques. Pourtant il existait deux domaines où la doctrine, même la plus bienveillante, émettait des réserves : la lenteur à juger, du fait, notamment, de...

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28 août 2008

Les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

À l'instar de la procédure civile, la procédure juridictionnelle administrative s'est vue octroyer des principes directeurs, à l'occasion de la troisième codification du contentieux administratif. En effet, a été inscrit, en tête de la partie législative du Code de justice administrative, issue...

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18 août 2008

Le juge administratif et l'urgence (2008) - une réforme salutaire aux effets encore incertains

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

« Les procédures d'urgence sont atteintes d'une infirmité congénitale qui les empêche d'être réellement efficaces et les maintient dans une situation d'infériorité par rapport au référé civil, modèle d'une justice idéale de l'urgence » Cette affirmation de R.Vandermeeren montre avec éloquence à...

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09 août 2008

Le principe de légalité et l'action de l'administration

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« Nul n'est censé ignorer la loi » pas même l'administration ». En effet, la soumission de l'administration à la règle de droit constitue une garantie fondamentale pour les administrés. Entendue au sens large, la légalité est la qualité de ce qui est conforme à la loi. La loi constitue un bloc...

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30 juil. 2008

La transparence de l'action publique

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Dissertation sur la transparence de l'action publique. S'agit-il d'une exigence nouvelle ?

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28 juil. 2008

Dissertation sur l'obligation de réserve des fonctionnaires

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

En matière de liberté d'opinion, sous les deux Empires, les fonctionnaires devaient prêter serment d'« obéissance à la Constitution » et de « fidélité à l'Empereur » (article 56 du sénatus-consulte du 28 floréal An XII et article 14 de la Constitution du 14 janvier 1852). Cette soumission...

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28 juil. 2008

Juge judiciaire et juge administratif (dissertation)

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif sur la dualité des ordres de juridiction en France ; l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. La dualité des ordres de juridictions est-elle encore nécessaire ou même souhaitable ?

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28 juil. 2008

Le service public et l'intérêt général (dissertation)

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit sur le service public et l'intérêt général.

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25 juil. 2008

Les travaux publics

Dissertation de 20 pages - Droit administratif

L'origine des travaux publics occupe une place particulière en droit administratif. Elle tient à l'ancienneté de la notion de travail public, c'est la plus ancienne catégorie juridique du droit administratif. La loi du 28 pluviose an VIII (1799) a mis en place les conseils de préfecture. Les...

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21 juil. 2008

Réflexion : La réforme de l'urgence améliore-t-elle la justice administrative ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L'administration, parce qu'elle agit dans l'intérêt général, a le bénéfice du privilège du préalable. En conséquence, ses décisions sont exécutoires et les recours contentieux sont dépourvus d'effet suspensif. Ce principe d'effet immédiat des décisions administratives peut cependant s'avérer...

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18 juil. 2008

Le fait du prince

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L'emploi fréquent en droit administratif de l'expression « fait du prince » pourrait laisser croire que l'on se trouve en présence d'une construction éprouvée d'une théorie dont le contenu doit être clair, il ne saurait fournir que des certitudes. La théorie du fait du prince est l'une des plus...

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17 juil. 2008

Les communes et l'obligation communale de construction de logements sociaux

Dissertation de 12 pages - Droit administratif

Exposé relatif aux logements sociaux, et en particulier l'obligation qui incombe aux communes de construire ces logements.

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16 juil. 2008

Le contrat administratif et les tiers

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

L'acte administratif, c'est-à-dire le moyen juridique d'action de l'administration, recouvre deux procédés principaux : l'acte administratif unilatéral et le contrat administratif. Nous n'étudierons ici que les contrats administratifs. Il s'agit de l'acte destiné à régir les relations...

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12 juil. 2008

Démocratie participative, velléité ou réalité ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le Sénateur Maire, Philippe Marini (UMP-Oise) a déposé en mars 2008 un projet de loi visant à rendre obligatoire un référendum local pour tout projet d'installation d'aérogénérateur de plus de 50 m de hauteur. La rédaction du texte prévoit que la consultation concernerait non seulement 'la...

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07 juil. 2008

L'administration est-elle toujours responsable de ses actes?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

A l'occasion de ses conclusions sur l'arrêt du Tribunal des Conflits du 5 mai 1877 Laumonnier-Carriol, le Commissaire du Gouvernement Edouard Laferrière opposait la faute personnelle à la faute de service : selon lui, la faute personnelle correspondrait à « l'homme avec ses faiblesses, ses...

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07 juil. 2008

Les principes généraux du droit : le rôle du juge administratif

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L'apparition des principes généraux du droit est très ancienne mais leur essor est récent. Depuis 1945, cette catégorie s'est enrichie et le juge administratif a été amené a énoncer des principes spécifiques afin de combler les lacunes de montre système juridique actuel. Ainsi, il existe...

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05 juil. 2008

Commentaire de l'arrêt du 16 novembre 2001 rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

À côté des procédures dites « ordinaires » devant les tribunaux, il existe des procédures dites « particulières », comme la procédure de référé qui a l'avantage de la célérité, mais aboutit à une mesure provisoire. Le législateur a mis en place des cas de référés spéciaux (par opposition au cas...

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04 juil. 2008

La demande et l'exécution du permis de construire

Dissertation de 42 pages - Droit administratif

La règle d'urbanisme n'a de raison d'être que si son respect est étroitement contrôlé. Ce contrôle s'exprime par la voie contentieuse : le juge administratif comme le juge pénal et, plus rarement, le juge civil, ont élaboré une jurisprudence nombreuse et détaillée. Les origines du permis de...

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30 juin 2008

L'acte de gouvernement

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Depuis la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) par la France en 1974, et en 1981 du droit de recours individuel, le recours effectif à l'encontre des décisions administratives est possible pour tous les citoyens...

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30 juin 2008

Le juge administratif, juge constitutionnel ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

La Constitution détermine les règles selon lesquelles s'acquiert, s'exerce et se transmet le pouvoir politique. Mais elle fixe également les règles fondamentales d'organisation de l'Etat. En ce sens, le juge administratif, juge opérant dans une des juridiction administrative (Conseil d'Etat,...

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29 juin 2008

Le recours pour excès de pouvoir est-il assez largement ouvert aux justiciables ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir est souvent présenté comme « La » garantie des administrés face à l'Administration. C'est un recours contentieux par lequel tout intéressé peut demander au juge administratif de reconnaître qu'une décision administrative est illégale et d'en prononcer...

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25 juin 2008

Le service universel fiche technique

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le service universel est une notion récente, mal connue du grand public qui fait sans cesse l'objet de critiques et débats.La Commission européenne a défini dans son Livre vert le service universel comme «un ensemble d'exigences d'intérêt général dont l'objectif est de veiller à ce que certains...

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17 juin 2008

Commentaire de la loi des 16 et 24 aout 1790

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La loi des 16 et 24 Août 1790 a été rédigée par l'assemblée nationale constituante. Elle intervient au début de la révolution de justice qui se déroule pendant près d'un siècle (1789-1879). En l'espèce, les constituants mettent au point une justice civile contentieuse ; d'autre part, Leur...

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15 juin 2008

La décentralisation permet-elle de garantir le respect des droits sociaux ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

La territorialisation des politiques sociales s'inscrit dans une tendance plus générale de territorialisation du droit. Ce phénomène consiste pour les pouvoirs publics, à rechercher la meilleure adéquation entre la norme juridique et le territoire sur lequel celle - ci a vocation à s'appliquer....

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14 juin 2008

L'utilisation du domaine public

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

Nous traiterons ici de l'utilisation du domaine public affecté à l'usage du public. Distinguons : - L'utilisation collective du domaine public : cette notion correspond mieux à la vocation naturelle du domaine. C'est celle que peuvent exercer tous les citoyens sans autorisation particulière...

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12 juin 2008

Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits Bac d'Eloka, 22 janvier 1921

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Cet arrêt permet d'introduire, dans le cadre de la notion de service public, un autre critère, celui de la distinction entre gestion publique et gestion privée. Le régime administratif ne s'applique donc qu'aux activités de services publics s'exerçant sous la forme de la gestion publique. Il...

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10 juin 2008

La responsabilité du fait des dommages liés à l'aléa thérapeutique

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le problème de l'indemnisation des victimes d'un aléa thérapeutique (ou médical) est né à partir des années 1980 ; en effet, il ne s'agissait plus seulement d'indemniser la victime d'une faute ou d'une erreur médicale mais d'indemniser les accidents souvent graves qui ne seraient pas imputables à...