Ordre public, moralité publique, police administrative, intérêt général, arrêt Benjamin, libertés fondamentales, arrêt Société Les films Lutétia, article 16 du Code civil, arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, commentaire d'arrêt
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Face à une société qui aspire à une individualisation toujours plus poussée ; individualisation qui s'exprime au travers de l'autonomie de l'individu par rapport à la morale ; il est devenu par conséquent nécessaire d'avoir une intervention plus étendue des pouvoirs publics dans la résolution des litiges. L'expression "ordre public" renvoie à un ensemble de règles, édictées dans l'intérêt général, qui sont obligatoires et nécessaires à la vie en société. De plus, l'ordre public est garanti par l'État et est exercé par la police administrative. Par conséquent, le contenu de l'ordre public diffère en fonction des régimes politiques. Mais pas seulement. En effet, c'est une notion élastique. En ce sens, la définition de l'ordre public traverse les lieux et les époques en autant d'écho qu'il y a eu de sociétés.
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par notre comité de lectureLes actes de terrorisme ne portent pas seulement atteinte à des biens ou à des...
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