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Thème juridique : Arrêt Benjamin

  
Arrêt Benjamin

Nos documents

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30 Sept. 2020
doc

La portée de l'arrêt Benjamin sur le pouvoir de contrôle du juge administratif - publié le 14/09/2020

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Avant de rendre sa décision du 19 mai 1933, Benjamin (n 17413 et n 17520), le Conseil d'État, lorsqu'il était saisi d'un recours visant à apprécier la légalité d'une mesure de police administrative, faisait prévaloir le nécessaire maintien de l'ordre public au détriment...

13 févr. 2018
doc

Conseil d'Etat, 19 mai 1933 - L'arrêt Benjamin et la liberté de réunion

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

"Toute controverse de droit public doit partir de ce point de vue que la liberté est la règle et la restriction de police l'exception". En l'espèce, un homme de lettres devant donner une conférence littéraire dans la ville de Nevers a fait l'objet d'importantes oppositions de la...

28 mai 2009
doc

La portée de l'arrêt Benjamin sur le pouvoir de contrôle du juge administratif

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

René Benjamin devait donner une conférence à Nevers mais le personnel de l'enseignement laïc convia à une contre-manifestation en raison des invités conviés. A la suite de cette campagne, le maire prit un arrêté interdisant la conférence car elle était de nature à troubler l'ordre...

14 avril 2008
doc

Commentaire comparé : arrêts Benjamin, 19 mai 1933 et Front national et IFOREL, 19 août 2002

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

Le maintien de l'ordre public est le but poursuivi par la police administrative, qu'elle soit générale ou spéciale, et ce de manière préventive. Si l'on se réfère à la définition de l'ordre public donnée à l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, les autorités...

31 mai 2021
doc

Tribunal administratif de Besançon, 28 août 2018, M. Guardado - Un arrêté municipal interdisant la mendicité peut-il être nécessaire au maintien de l'ordre public ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La fraternité des peuples, c'est la paix, c'est le respect de toutes les nationalités, c'est la force désarmée par le droit." C'est ainsi qu'Émile de Girardin définit la fraternité, une valeur qu'on retrouve dans la devise de la Vème République : "Liberté, Égalité,...

03 Janv. 2019
doc

Conseil d'Etat, 24 mars 2006, arrêt Rolin - Les régimes exceptionnels en situations de crise

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis le 27 octobre 2005, le territoire de la métropole est sujet toutes les nuits à des violences urbaines d'une exceptionnelle gravité s'étendant sur 300 communes, notamment celles faisant partie de la banlieue d'Île-de-France. Ces violences ont aussi bien attrait aux personnes,...

09 Sept. 2014
doc

Commentaire d'arrêt du Tribunal administratif de Nantes, ordonnance du 9 janvier 2014 : Dieudonné - Police administrative

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

« La police administrative a pour but de maintenir l'ordre public en prévenant les troubles possibles par une sage réglementation et en réprimant les troubles qui se produisent par la coercition, c'est-à-dire par un déploiement de la force publique et en certains cas par un emploi direct de cette...

19 Janv. 2015
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Commentaire de l'arrêt d'Assemblée générale du Conseil d'État du 19 avril 1991 dit «Babas»

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

L'étendue des pouvoirs dévolus à l'administration varie considérablement selon la norme de droit envisagée. Ainsi le préfet peut selon les situations disposer d'une compétence discrétionnaire lui permettant d'échapper au contrôle du Conseil d'Etat, contrôle qui deviendra très sévère lorsque sera...

12 déc. 2014
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 9 janvier 2014 : le respect de l'ordre public et la garantie des libertés

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

« La police administrative a pour but de prévenir les atteintes à l'ordre public ». Professeur Waline Le professeur Waline, à travers cette phrase, déclare que l'État, les autorités publiques ne peuvent laisser les citoyens agir à leurs guises, sans règles. En effet, cela consisterait en un...

30 Mars 2007
doc

La légalité des mesures de police : Arrêt de la CAA de Douai, 29 décembre 2005, Commune d'Emerchicourt

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Premier recours de leurs administrés en difficultés, les maires ont de tout temps eu la tentation de recourir à leur pouvoir de police générale pour régler des problèmes sociaux, qu'il s'agisse de lutter contre la prostitution et l'errance des mineurs ou de s'opposer aux organismes génétiquement...

15 Oct. 2013
doc

Commentaire d'arrêt du Tribunal administratif de Caen du 22 février 2010 : Richallet et autres

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Les mesures de police ont souvent pour effet de restreindre un certain nombre de libertés individuelles et c'est en ce sens que les autorités administratives se doivent de concilier l'ordre public avec les libertés incombant aux individus. La ligne de conduite de la jurisprudence se manifeste par...

26 juil. 2013
doc

Commentaire d'arrêt comparé du CE Ass 27/10/95 Commune de Morsang-sur-Orge et CE, Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, c/ Association Solidarité des Français

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Un maire a pris un arrêté de police le 25 octobre 1991 interdisant sur sa commune un spectacle de « lancer de nain » organisé par une société. Le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté et a condamné son auteur c'est-à-dire le maire à 10.000F en réparation du préjudice subi....

20 Oct. 2011
doc

Commentaire d'arrêt. du Conseil d'Etat, 26 juin 1987, M. Michel et Francis Gyot

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

« La liberté est la règle ; la restriction de police l'exception » disait Corneille, commissaire du gouvernement. C'est ainsi que le Conseil d'État juge et contrôle les affaires de police administrative. L'arrêt du 26 juin 1987 a trait à ce contrôle des mesures de police prises par les maires. Le...

24 Mars 2008
doc

Commentaire d'arrêt du Tribunal des Conflits n° 3620, Mme O, 18 juin 2007

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

Dans l'arrêt du Tribunal des Conflits du 18 juin 2007, Madame O., recours n° 3620, le requérant sollicitait la réparation d'un préjudice affectif, moral et matériel, ici la mort de son fils le 25 mars 2000 alors qu'il était placé par les services de Police en cellule de dégrisement au...

23 avril 2007
doc

Commentaire d'arrêt : CE, 5/01/2007, Ministre de l'intérieur

Cours - 7 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt relatif à la police administrative et manifestation raciste. Les activités de l'Administration sont de deux types. La première, le service public, a pour but de fournir des prestations d'intérêt général. La seconde, en revanche, a un caractère purement normatif :...

24 mai 2007
doc

Les grands arrêts du droit administratif

Cours - 17 pages - Droit administratif

Répertoire des grands arrêts du droit administratif. Explications sur chaque arrêt important du droit administratif. Ce cours est destiné tout d'abord à des étudiants en droit mais également aux personnes intéressées par le droit administratif.

09 avril 2018
doc

Conseil d'État, 7 février 1936 - L'arrêt Jamard : le pouvoir réglementaire des ministres sur leurs administrations

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Par sa décision du 7 février 1936, le Conseil d'État va admettre que les ministres même en l'absence de texte législatif possèdent un pouvoir réglementaire pour assurer le fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité. Un docteur en médecine se voit interdire...

07 Mars 2016
doc

Cour administrative d'appel de Paris, 7 décembre 2002 - Les arrêtés couvre-feu

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Par un arrêté du 19 juillet 2001, le maire de Yerres a interdit la circulation des mineurs âgés de moins de treize ans non accompagnés d'une personne majeure sur le territoire de la commune, entre 22 heures et 6 heures du matin pour la période du 19 juillet au 6 septembre 2001 inclus.

28 juin 2006
doc

Commentaire d'arrêt : CE, 8 décembre 1997 « commune d'Arcueil »

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La commune présente une requête devant le Conseil d'Etat en vue de faire annuler le jugement au motif que l'interdiction de la publicité en faveur des « messageries roses » était justifiée à la fois par le caractère immoral de ces messageries et par l'atteinte qu'elles portent à la dignité...

30 Mars 2007
doc

Commentaire de l'arrêt Kherouaa du Conseil d'Etat du 2 novembre 1992

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Les services publics sont soumis à quelques principes fondamentaux de fonctionnement, appelés aussi lois de Rolland et qui se trouvent être les principes de continuité, d'adaptation d'égalité et de neutralité des services publics. Le principe de neutralité découle de celui d'égalité et c'est...

06 août 2007
doc

Arrêt du Conseil d'État du 12 mars 2003, "Ministre de la justice c/ Frérot"

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir vise à obtenir l'annulation d'un acte mais tous les actes peuvent-ils faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ? La difficulté tient en la détermination d'un acte faisant grief qui est la condition de la recevabilité du recours. Une telle difficulté est au...

01 Oct. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 1997 : le contrôle des mesures de police en matière de publications étrangères

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, une association publie un ouvrage collectif traduit dans plusieurs langues, notamment en français sur les aspects historiques, culturels, linguistiques et sociopolitiques du combat des Basques qui se termine par un article du mouvement basque de libération nationale. Le ministre de...

23 Oct. 2006
doc

Commentaire de l'arrêt Préfet du Loiret rendu par le Conseil d'Etat le 9 juillet 2001

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

En rendant une décision le 19 janvier 1981 sur la loi « Sécurité et liberté » le Conseil Constitutionnel s'est référé « à la conciliation qui doit être opérée entre l'exercice des libertés constitutionnellement reconnues et les besoins de la recherche des auteurs d'infractions et de la prévention...

12 avril 2008
doc

Commentaire d'arrêt : CE, Sect, 9 juillet 1997, Association Ekin

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le décret du 6 mai 1939 modifie l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881. « La circulation, la distribution ou la mise en vente en France des journaux ou écrits, périodiques ou non, rédigés en langue étrangère peut etre interdite par décision du ministre de l'Intérieur. Cette...

16 avril 2008
doc

Commentaire d'arrêt : CAA de Nantes, 29 juillet 2005, Association des Commerçants Citoyens de DOL de Bretagne

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Nous ne sommes pas sur Terre pour juger mais pour apprécier a dit un célèbre œnologue en parlant des délices du vin… Et si le rôle du magistrat était plutôt de juger l'appréciation ? C'est bien ce qui lui est demandé en l'espèce : juger l'appréciation d'un maire qui a d'une part pris un...

21 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 avril 2006 : la reconnaissance prénatale par le père dans le cas d'un accouchement sous X

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

La Cour de cassation, le 7 avril 2006 dans le cadre de l'affaire du « petit Benjamin », a dû déterminer si la reconnaissance prénatale par le père de son fils, que la mère a mis au monde anonymement, était effective face à un placement en famille d'accueil, en vue de l'adoption. En effet,...

21 Nov. 2006
doc

Commentaire groupé des arrêts du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 1992 (arrêt Sarmag) et du 3 mars 1993 (arrêt Carmag)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

Les pouvoirs de police administrative ont pour but de prévenir et de maintenir l'ordre public. Mais la multiplicité des détenteurs de ces pouvoirs ainsi que la difficulté à définir ce qui relève de l'ordre public ou non sont deux questions centrales dans l'appréciation de...

23 Oct. 2018
doc

Questions, réponses et commentaire d'arrêt sur le domaine public et le droit administratif des biens

Étude de cas - 5 pages - Droit administratif

Il s'agira dans un premier temps d'expliquer les fondements et les conséquences du monopole de la propriété des personnes publiques sur le domaine public. Sous l'Ancien Régime, un régime particulier s'appliquait au domaine du roi, dit le domaine de la couronne. Ce régime...

04 déc. 2008
doc

Les « grands arrêts » du droit administratif : quelle utilité ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Le droit administratif est depuis sa création un droit prétorien du fait même que c'est le juge qui le fonde et qui est à l'origine de son autonomie. C'est donc grâce à ce dernier, par construction jurisprudentielle que c'est fondé le droit administratif. C'est-à-dire qu'en exécutant sa...

23 Oct. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 juin 2012 : le changement d'Etat civil du transsexuel

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Ce document est un arrêt de rejet rendu le 7 juin 2012 par la Première Chambre civile de la Cour de cassation relatif à la demande de changement de sexe d'un transsexuel sur son État civil. En l'espèce, une personne de sexe féminin a, depuis son enfance, le sentiment d'appartenir au sexe...