L'égalité des usagers devant le service public - publié le 16/05/2020

Extraits

[...] En effet, s'agissant d'un principe régissant le service public, il peut connaître quelques modifications. Cependant, la portée du principe demeure la même et son évolution est caractérisée par les changements auxquels la société fait face chaque jour. Au travers de cette dissertation, nous avons pu observer que l'égalité revêt une certaine complexité dans son application qu'il est nécessaire d'appréhender sous tous ses angles pour en comprendre son essence même. Il serait intéressant de se demander si ce principe d'égalité sera amené dans le futur à se développer davantage ou bien a contrario se limiter en fonction des politiques au pouvoir. [...]

[...] Ce principe est si important qu'il figure dans la devise de la République française. Cependant, l'égalité comme toute liberté peut être limitées s'il existe un motif d'intérêt général. Au niveau européen, le principe de l'égalité est également très ancré dans les textes, car le droit de l'Union européenne fait la chasse au protectionnisme opéré par certains États. Une décision Steinhausser du 19 juin 1985 dégage notamment le principe de non-discrimination face à l'accès à un emploi en raison de la nationalité. [...]

[...] Cette neutralité se traduit en outre par l'obligation pour les agents du service public de ne pas exprimer leurs opinions à l'égard des usagers des services publics. Les agents du service public sont par définition au service de la population dont leurs pouvoirs et compétences émanent directement du législateur. L'application de ce principe passe pour les agents du service public par l'interdiction d'exprimer de préférences subjectives à l'égard des usagers et de ne pas traiter ces derniers différemment au regard de leurs apparences. [...]

[...] Cependant, certains participants au concours se sont vus attribuer plus de points en raison de la profession qu'ils exerçaient précédemment. Le Conseil d'État a interdit le concours, car il reposait sur une discrimination subjective. Les critères de différenciation de traitement n'étaient alors pas remplis. En revanche, l'exemple illustrant parfaitement la différence de traitement s'agissant de personnes se trouvant dans une situation différente est celui de l'impôt. En effet, le principe d'égalité devant l'impôt ne fait pas obstacle à la différence de traitement qui peut être opérée dans des situations différentes. [...]

[...] Il n'en est rien. Nous étudierons donc comment l'administration parvient à appliquer ce principe et comprendrons qu'il est préférable de parler d'équité que d'égalité dans certaines situations. Enfin, nous étudierons le corollaire au principe d'égalité à savoir la neutralité. I. Le principe d'égalité Le principe d'égalité émane directement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 dans son premier article qui précise que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. », et dans son sixième que « La Loi est l'expression de la volonté générale. [...]