Le Droit Administratif est celui qui domine le Droit Public. En effet, c'est lui qui concentre l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquent aux activités d'administration des personnes publiques, ou privées associées. Distinct du Droit Privé qui comprend par exemple le Droit Civil, sa juste application est appréciée par des juridictions administratives en dehors de l'ordre judiciaire, notamment par les Tribunaux Administratifs, les Cours Administratives d'Appel à partir de 1989, le Tribunal des Conflits ou encore le Conseil d'Etat créé sous le Consulat, le 22 frimaire de l'an VII. On peut également signaler l'apport occasionnel du Conseil Constitutionnel qui vient éclairer et inspirer le Juge Administratif de ses principes à valeur constitutionnelle.
Administrer, c'est assurer la gestion au quotidien des affaires de la société, en recherchant toujours la satisfaction de l'intérêt général, que l'on fait passer avant les intérêts privés et égoïstes des particuliers. Cette activité de gestion intervient dans tous les domaines où l'initiative privée est défaillante. L'Etat joue alors le rôle d'un suppléant qui peut être caractérisé par le fait qu'il dispose de moyens beaucoup plus importants que ceux des particuliers, mais aussi de prérogatives de puissance publique lui permettant d'obtenir satisfaction parfois par la force lorsque les particuliers s'opposent à son action pour des raisons injustifiées.
Ainsi, administrer c'est gérer la société dans le respect des Lois, mais il est inconcevable que l'Administration soit soumise au Droit Privé initialement prévu pour régir des rapports égalitaires tels qu'ils existent entre particuliers. En effet, l'Administration est certes soumise à un Droit, mais celui-ci doit s'adapter à la situation : il faut concilier exigences et spécificités de l'action administrative avec droits et garanties que les particuliers sont en droit d'attendre pour se prémunir d'éventuels abus Cela explique pourquoi le Tribunal des Conflits a retenu dans son Arrêt du 8 février 1873, BLANCO, que le Droit Civil ne pouvait s'appliquer à l'Administration lorsque sa responsabilité est engagée, des règles spéciales devant être prévues à cet effet et devant prendre en compte les besoins du service et la conciliation nécessaire entre intérêt général et intérêts privés.
A partir de cette date, le Juge Administratif s'est trouvé face à un grand vide juridique… En effet, il est obligé de trancher les litiges qu'on lui soumet ce qu'il fait en deux temps : Il commence par rechercher le texte applicable ici inexistant pour ensuite l'appliquer au cas d'espèce. C'est ainsi que le Juge Administratif a été tout naturellement conduit par l'Arrêt BLANCO à créer les règles dont il se servira pour trancher les litiges. On voit apparaître ici une des caractéristiques fondamentales du Droit Administratif : c'est un Droit prétorien, c'est à dire éminemment jurisprudentiel.
Il apparaît donc clairement que l'on peut envisager le Droit Administratif sous deux aspects, en considérant tout d'abord que c'est un Droit autonome du Droit privé puis en montrant qu'il est toujours aujourd'hui essentiellement jurisprudentiel et dans un certain sens non codifié.
[...] Le Droit Administratif, Un Droit Jurisprudentiel et Non Codifié Le Droit Administratif est un Droit jeune : tandis que le Droit Civil tire ses principales notions du Droit romain, on peut dire que le Droit Administratif est dans les faits né en 1873. Il s'est alors construit petit à petit, au fur et à mesure des espèces rencontrées par le Juge Administratif. On peut remarquer que l'évolution du Droit Administratif accompagne les évolutions de la société, de la révolution industrielle aux guerres parfois mondiales. Deux constats peuvent être faits à partir de cette jeunesse : le Droit Administratif est fondamentalement jurisprudentiel et peu codifié. A. [...]
[...] Les caractères du Droit Administratif Introduction Le Droit Administratif est celui qui domine le Droit Public. En effet, c'est lui qui concentre l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquent aux activités d'administration des personnes publiques, ou privées associées. Distinct du Droit Privé qui comprend par exemple le Droit Civil, sa juste application est appréciée par des juridictions administratives en dehors de l'ordre judiciaire, notamment par les Tribunaux Administratifs, les Cours Administratives d'Appel à partir de 1989, le Tribunal des Conflits ou encore le Conseil d'Etat créé sous le Consulat, le 22 frimaire de l'an VII. [...]
[...] Le Droit Administratif est un Droit autonome Le Droit Administratif est le fruit d'une rupture entre Droit Privé et Droit Administratif nouvellement créé par l'Arrêt TC du 8 février 1873, Blanco. Cela se traduit par des évolutions certes parallèles et parfois confondues de ce Droit, mais souvent, le Juge Administratif sait innover lorsque la situation l'exige. A. L'Autonomie du Droit Administratif : La Liberté du Juge Administratif Le Juge Administratif a donc été condamné à trancher les litiges dont il a eu à connaître à l'aide d'un Droit absent, à cause de la carence du Législateur. [...]
[...] Pour ce faire, plusieurs méthodes se sont ouvertes à lui. Il pouvait tout d'abord adopter une solution sans que l'on puisse trouver dans le Droit Privé une règle analogue. La règle sera alors absolument spécifique, inédite, ce que l'on peut rencontrer essentiellement dans la réglementation des prérogatives de puissance publique et leur limitation. Mais le Juge n'est pas à chaque fois obligé de s'en référer à sa seule inventivité Il est parfaitement libre et on trouve ainsi au rang de ses possibilités celle de s'inspirer du Droit Privé en l'adaptant au contexte particulier de l'action administrative et de ses implications. [...]
[...] Cette origine soulève aux yeux de certains auteurs plusieurs problèmes majeurs, récurrents au sein de la Doctrine : le Droit Administratif serait inaccessible, secret et peu sûr. Evidemment, on ne peut que constater la complexité de cette matière de par la nature même de ses éléments constitutifs principaux : les Arrêts. Ceux-ci sont de simples décisions de justice sans aucune valeur contraignante pour l'avenir, qui ne sont pas regroupés au sein d'un recueil officiel et qui sont parfois volontairement rédigés en des termes sibyllins par le Juge Administratif qui ne souhaite que rarement s'engager pour l'avenir. [...]
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