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Cours en Droit administratif 1621 à 1638

1638 résultats

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05 Mars 2006

La Région et l'aménagement du territoire

Cours de 4 pages - Droit administratif

Composition de droit administratif. Le sujet complet traité est le suivant : "La Région est-elle devenue une collectivité locale chef de file dans l'élaboration et la mise en ?uvre de la politique d'aménagement du territoire ?". Document entièrement rédigé de 4 pages environ.

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10 févr. 2006

Le principe d'égalité devant les services publics, Commentaire combiné des arrêts Ville de Tarbes 1985, et Commune de Nanterre 1997

Cours de 5 pages - Droit administratif

Commentaire combiné des arrêts Ville de Tarbes 1985, et Commune de Nanterre 1997. Analyse du service public en cause par rapport aux services publics sociaux. Différentes modalités d'application du principe d'égalité (loi, différence de situation, nécessité d'intérêt général) et application à...

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09 févr. 2006

Le domaine public : régime juridique

Cours de 7 pages - Droit administratif

Le régime juridique du domaine public a pour objectif essentiel de protéger ce dernier contre toute atteinte susceptible de lui être portée. Sont, par conséquent, soumis à un ensemble de règles : l'incorporation au domaine public mais également sa sortie, la délimitation de ce même domaine, la...

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09 févr. 2006

Continuité, Egalité et retrait du droit de grève dans les services publics

Cours de 7 pages - Droit administratif

Avec la police administrative, le service public constitue une activité fondamentale de l'Administration. Cette notion est fondamentalement liée à l'histoire du droit administratif, de l'Administration, ou plus généralement de l'Etat. Si, à l'origine, elle a servi de critère du droit...

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08 févr. 2006

Police administrative et moralité publique, commentaire de l'arrêt commune d'Arcueil, 1997

Cours de 6 pages - Droit administratif

La police administrative constitue, à côté du service public, l'une des deux activités de l'Administration. S'il est parfois difficile de les distinguer, la police administrative reste cependant une activité bien particulière : son but n'est pas de favoriser tel ou tel type de société ou de...

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06 févr. 2006

L'identification d'un service public, commentaire de l'arrêt Lasaulce, 2000

Cours de 7 pages - Droit administratif

Le service public est, avec la police administrative, l'une des deux activités de l'Administration. Cette activité est si importante que le tribunal des conflits (TC) en a fait pendant une courte période le critère d'application du droit administratif (TC, 8/02/1873, Blanco). A cette époque, le...

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06 févr. 2006

Les PGD, commentaire de l'arrêt CCI de Meurthe et Moselle, 2002

Cours de 6 pages - Droit administratif

Lorsqu'elle agit, l'administration est soumise à un ensemble de règles. Appelé bloc de légalité, cet ensemble de règles s'est au fil du temps diversifié. Aux dispositions constitutionnelles et législatives, se sont ajoutées des normes internationales. Mais si le droit écrit est aujourd'hui en...

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06 févr. 2006

La distinction SPA/SPIC, commentaire de l'arrêt Hofmiller, 1992

Cours de 7 pages - Droit administratif

Le service public est avec la police administrative l'une des deux activités de l'Administration. Longtemps, cette notion a permis de déterminer la compétence du juge administratif et donc l'application du droit administratif (TC, 08/02/1873, Blanco). Pour savoir si le droit administratif...

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03 févr. 2006

La qualification des contrats administratifs, arrêt Commune de Sauve

Cours de 7 pages - Droit administratif

L'Administration dispose de deux moyens d'action pour mener à bien sa mission. L'acte administratif unilatéral lui permet de prendre un acte sans le consentement d'autrui. La volonté de l'Administration s'impose aux tiers. En revanche, le contrat se caractérise par l'échange de consentement,...

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03 févr. 2006

Le droit des contrats et marchés publics

Cours de 45 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit des contrats et marchés publics.

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03 févr. 2006

Contentieux administratif - CRFPA

Cours de 28 pages - Droit administratif

Programme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA :

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30 Janv. 2006

Les élections locales (2006) - dispositions générales, scrutin et contentieux electoral

Cours de 12 pages - Droit administratif

Les élections locales se décomposent en dispositions générales présentant la qualité d'électeur, les inéligibilités et incompatibilités mais également par les différents modes de scrutin relatives à la commune, au département ainsi qu'à la région dont la procédure a sensiblement évolué. Ce cours...

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30 Janv. 2006

Le conseil municipal

Cours de 7 pages - Droit administratif

Le conseil municipal est l'assemblée élue chargée de gérer les affaires de la commune. Nous évoquerons, dans une première partie, le fonctionnement du conseil municipal. Ses pouvoirs feront l'objet de notre seconde partie. Le code des collectivités territoriales fixe un ensemble de règles...

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30 Janv. 2006

Le maire et les adjoints

Cours de 10 pages - Droit administratif

Le maire est l'autorité principale de la commune. Il représente l'exécutif de la commune. Les adjoints ne sont détenteurs que de délégations de signature. Nous envisagerons, dans un premier paragraphe, la désignation et le statut du maire de façon exhaustive. Ses attributions feront l'objet de...

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20 déc. 2005

Le contrôle de légalité (2005)

Cours de 3 pages - Droit administratif

Le contrôle de légalité fait partie du contrôle administratif de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales. Depuis les lois de décentralisation de 1982, il a subi de nombreux changements, notamment par la suppression de la tutelle du préfet. Cependant, ce contrôle vient également de...

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20 déc. 2005

L'acte II de la décentralisation

Cours de 4 pages - Droit administratif

La loi du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales se compose de deux grandes parties : - la première partie porte sur les transferts de compétences par l'Etat aux collectivités territoriales, - la seconde partie détermine le cadre général de l'acte II de la...

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16 avril 2005

Etude de la responsabilité administrative

Cours de 4 pages - Droit administratif

L'évolution du droit administratif sur la responsabilité de l'Etat et de l'administration dans ses conflits avec les administrés est réelle sur tout le 20ème siècle. Sous l'influence du droit civil, mais aussi du droit européen, le juge administratif a défini l'étendue de la responsabilité de...

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16 avril 2005

L'urgence et le droit administratif - pour une plus grande efficacité du juge

Cours de 23 pages - Droit administratif

La loi de 2001 a réformé les procédures d'urgence devant le juge administratif, essayent de concilier une plus grande efficacité du juge avec le respect des droits des administrés. Quelle est l'origine de cette loi, son contenu, ses conséquences ...Dossier très complet de 23 pages sur le sujet.