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Cours en droit administratif 1591 à 1620

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2022 résultats

09 Janv. 2009
doc

Le principe de sécurité juridique

Cours - 3 pages - Droit administratif

La stabilité de la norme juridique A) La limitation des validations législatives 1) La substance du principe (les lois de validation sont des lois par lesquelles le législateur intervient pour mettre un acte de l'administration à l'abri d'un risque d'annulation contentieuse) et...

09 Janv. 2009
doc

Cours de Droit administratif des biens et fonction publique

Cours - 83 pages - Droit administratif

Un bien appartenant à une personne privée ne peut pas faire parti du domaine public : CE section, 1994, Compagnie d'assurance préservatrice foncière : un bien dont des personnes privées et publiques sont copropriétaires ne peut pas appartenir au domaine public. Au 19ème siècle, les biens du...

08 Janv. 2009
doc

Commentaire d'arrêt : la responsabilité de l'Administration engagée par la faute personnelle d'un agent

Cours - 8 pages - Droit administratif

La responsabilité de l'agent administratif vis-à-vis des administrés a vu son régime précisé au fil du temps. Passant d'un régime initial régi par l'article 75 de la Constitution de l'An VIII, n'admettant l'engagement de la responsabilité des agents que sur autorisation du...

26 déc. 2008
doc

La cession forcée (2008)

Cours - 43 pages - Droit administratif

L'administration, pour remplir sa mission d'intérêt général, dont le champ d'investigation est de plus en plus étendu, a besoin d'acquérir des biens et de réaliser des travaux. Pour ce faire, elle peut chaque fois que cela est possible, acquérir à l'amiable les biens nécessaires à ses opérations....

19 déc. 2008
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Formation en Droit administratif pour les Licences en Sciences Sanitaires et Sociales

Cours - 30 pages - Droit administratif

On est dont le droit public. Le droit public est la façon dont fonctionne l'administration. On a à la fois le droit administratif spécial mais aussi le droit administratif spécialisé. Ici, on va parler du droit administratif en général. Le droit administratif a une place importante en France...

17 déc. 2008
doc

Les grands thèmes du droit administratif : séparation des pouvoirs, service public, etc.

Cours - 16 pages - Droit administratif

La notion de service public. L'expression est inscrite dans l'arrêt Blanco, TC, 8 février 1873, mais sera valorisée par la doctrine bien plus tard. Elle inspire 3 célèbres arrêts : Terrier (CE, 6 février 1903), Feutry (TC, 28 février 1908), et Thérond (CE, 4 mars 1910). Le SP est une...

17 déc. 2008
doc

Peut-on dire que le juge administratif, par le contrôle de conventionalité qu'il opère, effectue " un contrôle indirect de constitutionnalité " ?

Cours - 5 pages - Droit administratif

La loi est l'expression de la volonté générale et elle est soumise à d'autres normes. Selon la pyramide de Hans Kelsen, elle est soumise à la constitution et aux traités internationaux. En effet, c'est selon sa volonté de résoudre les conflits verticaux entre sources du droit écrit,...

17 déc. 2008
doc

Le Premier ministre, clef de voûte de l'administration ?

Cours - 5 pages - Droit administratif

La Constitution distribue les compétences comme dans un régime parlementaire entre le Président de la République et le Premier ministre. Il semblerait que différentes façons d'envisager le rôle du Premier ministre se soient succédées tout au long de la Ve République. Les Premiers ministres...

16 déc. 2008
doc

Le droit administratif : origines, caractéristiques et ordre administratif

Cours - 32 pages - Droit administratif

Cette construction s'est réalisée à partir de principes généraux, et en particulier à partir du principe de séparation des pouvoirs. Elle a été réalisée par les juges : conseil d'état et tribunal des conflits (organe qui définit les compétences des 2 ordres de juridiction). Après la...

16 déc. 2008
doc

Introduction au droit de la fonction publique : recrutement, positions de carrière, droits et devoirs des fonctionnaires

Cours - 4 pages - Droit administratif

La gestion des ressources humaines de l'Etat ne répond pas forcément aux mêmes objectifs que dans le secteur privé car, en effet, le rôle de l'Etat est la satisfaction de l'intérêt général. Pour garantir cet intérêt général, ont été mises en place des règles originales pour la...

15 déc. 2008
doc

La responsabilité et les produits de santé

Cours - 22 pages - Droit administratif

Directive du 25 juillet 1985. D 85-374. C'est un rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité des produits défectueux. Cette directive a été adoptée il y a plus de 20 ans. Or, l'harmonisation de la directive...

05 déc. 2008
doc

Le Droit des collectivités publiques

Cours - 22 pages - Droit administratif

Synthèse niveau Bac +3 sur le Droit des collectivités publiques.

13 Nov. 2008
doc

Le principe de liberté du commerce et de l'industrie

Cours - 7 pages - Droit administratif

C'est à l'occasion de la Révolution française que ce principe a été consacré par une loi de 1791, loi à laquelle le conseil d'Etat se référait encore explicitement récemment, et qui n'a pas été formellement abrogée (qui consacre toujours la LCI). Et pourtant longtemps en France...

05 Nov. 2008
doc

Le service public

Cours - 15 pages - Droit administratif

Le service public, c'est d'abord une activité, ensuite une organisation : structure qualifiée, parfois administration. Le terme revêt donc plusieurs sens. Ensuite, il existe deux catégories de service public : service public administratif et service public industriel et commercial. Il...

05 Nov. 2008
doc

La police administrative - publié le 05/11/2008

Cours - 12 pages - Droit administratif

La police administrative regroupe l'ensemble des interventions de l'administration qui tente à imposer à la libre action du particulier la discipline qu'exige la vie en société dans le cadre fixé par le législateur. On retrouve la distinction entre le point de vue matériel et le point...

04 Nov. 2008
doc

Les sources du droit administratif

Cours - 17 pages - Droit administratif

Les sources du droit administratif sont communes quelques soient l'étude. La constitution, loi, règlement, traités internationaux. Des spécifications doivent être retenues : le pouvoir exécutif crée lui-même des règles juridiques auxquels sont soumis les administrés et auxquelles...

30 Oct. 2008
doc

La police administrative - publié le 30/10/2008

Cours - 6 pages - Droit administratif

Le juge administratif est compétent pour connaître des opérations et des décisions relevant de la police administrative ainsi que de leurs conséquences. Le juge judiciaire ne peut procéder à l'indemnisation que des conséquences des opérations de police judiciaires (...)

23 Oct. 2008
doc

Les collectivités territoriales

Cours - 29 pages - Droit administratif

Toute portion du territoire est sur une commune. Le découpage effectué en 1789 était basé sur les cités et bourgs en milieu urbain et sur la paroisse en milieu rural (1 commune autour de chaque église). Les limites territoriales peuvent être modifiées en cas de litiges, d'aménagement urbain...

20 Oct. 2008
doc

Les institutions et instances de la fonction publique territoriale permettent-elles d'instaurer un véritable, efficace et durable dialogue social ?

Cours - 6 pages - Droit administratif

Il est évident que le bon déroulement du dialogue social suppose que les interlocuteurs en présence disposent des capacités et des moyens nécessaire à sa conduite, l'objectif étant de favoriser un consensus et une participation démocratique au sein des principales parties prenantes impliquées...

06 Oct. 2008
doc

Cours de Droit administratif (2ème année Licence)

Cours - 17 pages - Droit administratif

Les organes collégiaux prennent des délibérations. Il arrive qu'un conseil municipal émette un vote qui n'a pas de conséquence: on parlera de voeux. Il convient d'identifier les organismes et les personnes physiques qui ont la compétence. Un agent d'un organisme administratif peut...

02 Oct. 2008
doc

La constitutionnalisation de la juridiction administrative

Cours - 6 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif de niveau Bac +3 sur la constitutionnalisation de la juridiction administrative.

29 Sept. 2008
doc

Dualisme juridictionnel, principes de légalité et de responsabilité

Cours - 117 pages - Droit administratif

Cours de Droit administratif (Licence 2 - présence d'abréviations) concernant le contrôle de l'action administrative. Il aborde le dualisme juridictionnel, le principe de légalité ainsi que le principe de responsabilité.

25 Sept. 2008
doc

La rémunération des agents publics liée aux performances

Cours - 122 pages - Droit administratif

Mémoire de fin d'études en Master 2 de Droit public option économie et management des collectivités territoriales portant sur les systèmes de rémunération liée aux performances. Pourquoi est-il question d'introduire ce type de rémunération dans la fonction publique aujourd'hui ? Quels...

19 Sept. 2008
doc

Les zones d'aménagement concertés

Cours - 6 pages - Droit administratif

Cours de droit de l'urbanisme sur les zones d'aménagement concertés dites les ZAC. Ce cours est richement illustré de nombreux exemples juridiques et de références jurisprudentielles.

02 Sept. 2008
doc

Cours de Droit administratif

Cours - 73 pages - Droit administratif

A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une...

02 Sept. 2008
doc

Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales

Cours - 44 pages - Droit administratif

Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés au sort...

12 août 2008
doc

L'organisation administrative française

Cours - 38 pages - Droit administratif

Description détaillée de l'organisation administrative française. Il s'agit d'un véritable cours de droit administratif de seconde année.

04 août 2008
doc

L'intercommunalité, vers un échelon territorial supplémentaire ?

Cours - 11 pages - Droit administratif

Synthèse sur l'histoire et les origines de l'intercommunalité en France.

01 août 2008
doc

Fiches de cours de contentieux administratif

Cours - 26 pages - Droit administratif

Une définition étroite : Ensemble de règles relatives aux procès administratifs et qui ne mettent pas en cause des questions de fond. Il est parfois difficile de séparer la question sur le fond et la procédure (Ex : La question de la procédure est utile pour déterminer la compétence). Il existe...

31 juil. 2008
doc

Le contrôle des actes des collectivités territoriales

Cours - 5 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour sujet : le contrôle des actes des collectivités territoriales. Traitement du contrôle de légalité, de la place du préfet et du juge dans cette procédure ainsi que des résultats.