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Cours en propriété intellectuelle 61 à 76

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76 résultats

25 juin 2008
doc

La propriété industrielle, littéraire et artistique

Cours - 32 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique.

14 juin 2008
doc

L'Accord sur les A.D.P.I.C et les brevets en particulier

Cours - 21 pages - Propriété intellectuelle

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord A.D.P.I.C) ou l'accord TRIPs (Trade related aspects of Intellectual property rights) est, depuis son adoption en avril 1994, la convention internationale la plus importante et la plus complète en...

19 mai 2008
doc

Pourquoi la contrefaçon est un réel problème européen ?

Cours - 9 pages - Propriété intellectuelle

Exposé de droit ayant pour sujet : "Pourquoi la contrefaçon est un réel problème européen ?". Problème traité sous l'angle juridique, c'est-à-dire, le droit applicable, ainsi que sous l'angle économique et fiscal.

05 mai 2008
pdf

La propriété industrielle et le droit de la concurrence

Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle

Il s'agit d'un titre délivré par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette délivrance protège l'exploitant pour une durée de vingt ans. Il existe également un brevet européen qui est régi par le droit national des pays dans lesquels il est demandé. Pour...

11 avril 2008
doc

Le pacte de préférence en droit d'auteur

Cours - 30 pages - Propriété intellectuelle

Mémoires (Master 2 Recherche en Droit Privé Général) ayant pour thème le pacte de préférence en droit d'auteur. Analyse des spécificités, faux-semblants et parenté avec le pacte civil. La comparaison avec le pacte de droit civil sert de fil conducteur à cette analyse (à jour des...

04 févr. 2008
doc

Le droit exclusif d'exploitation du droit de la propriété intellectuelle

Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant du droit exclusif d'exploitation : droit d'auteur et ses droits voisins, droit des brevets et droit des marques.

04 févr. 2008
doc

Les conditions de protection de la propriété intellectuelle

Cours - 14 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant des conditions de protection des différents droits regroupés sous la dénomination "droit de la propriété intellectuelle" comme le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur, le droit des brevets et d'invention, le droit...

04 févr. 2008
doc

Introduction au droit de la propriété intellectuelle - publié le 04/02/2008

Cours - 7 pages - Propriété intellectuelle

Introduction au droit de la propriété intellectuelle définissant les objets du droit de la propriété intellectuelle et les classe selon le domaine d'activité concerné ou la nature des droits, et qui donne ses sources (internationales, internes).

24 Janv. 2008
doc

Les propriétés industrielles

Cours - 89 pages - Propriété intellectuelle

Classification des propriétés industrielles : - des créations de formes ; oeuvre de l'esprit protégée car elle est originale, c'est un acte de création -> la protection est absolue. - les autres sont des innovations techniques ; il y a une création nouvelle, une innovation. - il y a aussi...

06 Sept. 2007
doc

Fiche de révision sur le droit de la propriété industrielle

Cours - 29 pages - Propriété intellectuelle

Fiche de révision traitant de toutes les questions relevant du droit de la propriété industrielle : les brevets, les marques, les dessins et modèles, et les obtentions végétales.

10 août 2007
doc

Cours de droit de la propriété intellectuelle (2003)

Cours - 53 pages - Propriété intellectuelle

Le terme de propriété intellectuelle est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, « intellectual property ».

22 juil. 2007
doc

Le droit moral en droit de la propriété intellectuelle - publié le 22/07/2007

Cours - 3 pages - Propriété intellectuelle

Résumé sur le droit moral en droit de la propriété intellectuelle. Avec les droits patrimoniaux, le droit moral est un droit qui appartient exclusivement à l'auteur de l'oeuvre.

01 juil. 2007
doc

La propriété littéraire et artistique

Cours - 49 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique. Le droit d'auteur en France est un droit dans sa relation avec son auteur. Ce n'est pas un droit des industries culturelles, de celui qui est le mieux à même d'exploiter l'oeuvre, pas un droit pour le public, mais fait pour...

25 juin 2007
doc

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Cours - 8 pages - Propriété intellectuelle

L'INPI se trouve au 26, rue de Saint Petersbourg Paris 8eme. L'Institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public créée en 1951 par la loi N° 51-444 en date du 19 avril. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l ‘économie, finances...

12 mai 2007
doc

Le droit de la propriété littéraire et artistique

Cours - 26 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique (PLA). La PLA et la propriété industrielle (le brevet, le design, l'art appliqué, les marques) sont des sous-ensembles de propriétés intellectuelles. La différence entre PLA et la propriété industrielle, c'est que la propriété...

03 Mars 2007
doc

Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle au Maroc

Cours - 10 pages - Propriété intellectuelle

Étude de la nouvelle législation marocaine en ce qui concerne la propriété industrielle et intellectuelle. De la protection des inventions, modèles et dessins industriels par le brevet au dépôt de marques, cette étude regroupe une analyse détaillée concernant la loi interne et des conventions...