Doc du juriste

Consultez plus de 40877 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cours en Propriété intellectuelle 31 à 55

55 résultats

.doc
18 mai 2010

Le droit au brevet d'invention

Cours de 5 pages - Propriété intellectuelle

La protection ne découle pas du seul fait de la création comme c'était le cas du droit d'auteur. La protection naît du brevet, c'est à dire d'un titre délivré par les pouvoirs publics. On peut même dire que l'invention ne fait naître aucun droit en propriété industrielle si ce n'est le droit de...

.doc
18 mai 2010

L'attribution du brevet d'invention

Cours de 3 pages - Propriété intellectuelle

L'attribution du brevet consiste à connaître des conditions administratives. La procédure de délivrance d'un brevet se déroule en deux phases : la première à l'initiative du déposant et la seconde à l'initiative de l'Administration. Cette demande de brevet se dépose à l'INPI qui a son siège à...

.doc
16 mai 2010

La protection d'un avantage commercial - les marques

Cours de 12 pages - Propriété intellectuelle

Les marques existent depuis les Romains. On a retrouvé des amphores qui portaient des marques sauf que la fonction n'est pas la même que celle que l'on connaît aujourd'hui. Cela n'était pas pour relier un produit à un commerçant, mais pour lutter contre le vol. Sous l'Ancien Régime il y avait un...

.doc
16 mai 2010

L'objet du droit d'auteur en propriété littéraire et artistique

Cours de 5 pages - Propriété intellectuelle

L'auteur est celui qui met en place une œuvre qui est protégée par le droit d'auteurs. Il faut parler de l'oeuvre avant de parler de l'auteur. Pour qu'une oeuvre soit protégée certaines conditions sont demandées, mais elles ne figurent pas dans la loi. Le Code de la propriété intellectuelle...

.doc
30 avril 2010

Économie de la propriété intellectuelle

Cours de 57 pages - Propriété intellectuelle

Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s'explique par le fait que l'on est passé d'une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la nouvelle...

.doc
02 avril 2010

Les marques

Cours de 3 pages - Propriété intellectuelle

Le nom commercial, la dénomination sociale, l'enseigne et la marque sont des signes distinctifs de l'entreprise. Il est possible que l'entreprise adopte le même signe ou la même dénomination sociale. Le nom commercial sert à désigner l'entreprise, la dénomination sociale va individualiser la...

.doc
10 Mars 2010

Le droit d'auteur est-il un droit de propriété ?

Cours de 4 pages - Propriété intellectuelle

L'article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Or, depuis le XIXe siècle, est apparu le droit d'auteur pour protéger l'auteur. Le droit d'auteur est un droit de propriété intellectuelle avec des...

.doc
28 févr. 2010

La marque - l'exigence de distinctivité

Cours de 4 pages - Propriété intellectuelle

Toute personne peut acquérir un droit de propriété sur une marque, mais tout signe n'est pas protégeable en tant que marque. Au niveau français comme au niveau européen, la marque se définit comme un signe susceptible de représentation graphique. Il peut s'agir de dénominations (termes de...

.doc
28 févr. 2010

Brevets, licences, marques et autres éléments incorporels (2010)

Cours de 14 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui la concurrence est devenue un maître mot. Chacun essaie d'inventer ce que son concurrent n'a pas encore inventé. Dans ce contexte, le brevet offre aux inventeurs la sécurité d'une reconnaissance de leur invention et une récompense matérielle ou financière grâce au principe de la...

.doc
25 juin 2008

La propriété industrielle, littéraire et artistique

Cours de 32 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique.

.doc
14 juin 2008

L'Accord sur les A.D.P.I.C et les brevets en particulier

Cours de 21 pages - Propriété intellectuelle

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord A.D.P.I.C) ou l'accord TRIPs (Trade related aspects of Intellectual property rights) est, depuis son adoption en avril 1994, la convention internationale la plus importante et la plus complète en...

.doc
19 mai 2008

Pourquoi la contrefaçon est un réel problème européen ?

Cours de 9 pages - Propriété intellectuelle

Exposé de droit ayant pour sujet : "Pourquoi la contrefaçon est un réel problème européen ?". Problème traité sous l'angle juridique, c'est-à-dire, le droit applicable, ainsi que sous l'angle économique et fiscal.

.pdf
05 mai 2008

La propriété industrielle et le droit de la concurrence

Cours de 4 pages - Propriété intellectuelle

Il s'agit d'un titre délivré par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette délivrance protège l'exploitant pour une durée de vingt ans. Il existe également un brevet européen qui est régi par le droit national des pays dans lesquels il est demandé.Pour qu'une invention soit...

.doc
11 avril 2008

Le pacte de préférence en droit d'auteur

Cours de 30 pages - Propriété intellectuelle

Mémoires (Master 2 Recherche en Droit Privé Général) ayant pour thème le pacte de préférence en droit d'auteur. Analyse des spécificités, faux-semblants et parenté avec le pacte civil. La comparaison avec le pacte de droit civil sert de fil conducteur à cette analyse (à jour des jurisprudences de...

.doc
04 févr. 2008

Le droit exclusif d'exploitation du droit de la propriété intellectuelle

Cours de 5 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant du droit exclusif d'exploitation : droit d'auteur et ses droits voisins, droit des brevets et droit des marques.

.doc
04 févr. 2008

Les conditions de protection de la propriété intellectuelle

Cours de 14 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant des conditions de protection des différents droits regroupés sous la dénomination "droit de la propriété intellectuelle" comme le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur, le droit des brevets et d'invention, le droit des marques.

.doc
04 févr. 2008

Introduction au droit de la propriété intellectuelle - publié le 04/02/2008

Cours de 7 pages - Propriété intellectuelle

Introduction au droit de la propriété intellectuelle définissant les objets du droit de la propriété intellectuelle et les classe selon le domaine d'activité concerné ou la nature des droits, et qui donne ses sources (internationales, internes).

.doc
24 Janv. 2008

Les propriétés industrielles

Cours de 89 pages - Propriété intellectuelle

Classification des propriétés industrielles :- des créations de formes ; oeuvre de l'esprit protégée car elle est originale, c'est un acte de création -> la protection est absolue.- les autres sont des innovations techniques ; il y a une création nouvelle, une innovation.- il y a...

.doc
06 Sept. 2007

Fiche de révision sur le droit de la propriété industrielle

Cours de 29 pages - Propriété intellectuelle

Fiche de révision traitant de toutes les questions relevant du droit de la propriété industrielle : les brevets, les marques, les dessins et modèles, et les obtentions végétales.

.doc
10 août 2007

Cours de droit de la propriété intellectuelle (2003)

Cours de 53 pages - Propriété intellectuelle

Le terme de propriété intellectuelle est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, « intellectual property ».

.doc
22 juil. 2007

Le droit moral en droit de la propriété intellectuelle - publié le 22/07/2007

Cours de 3 pages - Propriété intellectuelle

Résumé sur le droit moral en droit de la propriété intellectuelle. Avec les droits patrimoniaux, le droit moral est un droit qui appartient exclusivement à l'auteur de l'oeuvre.

.doc
01 juil. 2007

La propriété littéraire et artistique

Cours de 49 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique. Le droit d'auteur en France est un droit dans sa relation avec son auteur. Ce n'est pas un droit des industries culturelles, de celui qui est le mieux à même d'exploiter l'oeuvre, pas un droit pour le public, mais fait pour l'auteur. Ce...

.doc
25 juin 2007

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Cours de 8 pages - Propriété intellectuelle

L'INPI se trouve au 26, rue de Saint Petersbourg Paris 8eme. L'Institut National de la Propriété Industrielle est un établissement public créée en 1951 par la loi N° 51-444 en date du 19 avril. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l ‘économie,...

.doc
12 mai 2007

Le droit de la propriété littéraire et artistique

Cours de 26 pages - Propriété intellectuelle

Cours de droit sur la propriété littéraire et artistique (PLA). La PLA et la propriété industrielle (le brevet, le design, l'art appliqué, les marques) sont des sous-ensembles de propriétés intellectuelles. La différence entre PLA et la propriété industrielle, c'est que la propriété industrielle...

.doc
03 Mars 2007

Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle au Maroc

Cours de 10 pages - Propriété intellectuelle

Étude de la nouvelle législation marocaine en ce qui concerne la propriété industrielle et intellectuelle. De la protection des inventions, modèles et dessins industriels par le brevet au dépôt de marques, cette étude regroupe une analyse détaillée concernant la loi interne et des conventions...