Les cotisations des particuliers employeurs
TD - 4 pages - Droit de la sécurité sociale
Dans cet exercice, l'objectif est de remplir un tableau technique concernant les particuliers employeurs, afin d'identifier les bases légales de leurs cotisations : 1) les fiscaux-sociaux légaux ; 2) celles relevant de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers...
Systèmes comparés de protection sociale
TD - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
Dans ce TD, il convient de répondre à 3 questions comparant les différents systèmes de protection sociale en Europe y compris la France, tant au niveau des prestations (santé, retraites, politique familiale...) que de leur organisation (acteurs, financement).
Quelle est l'utilité des stratégies nationales de santé ?
TD - 9 pages - Droit de la sécurité sociale
Cette recherche sur les stratégies nationales de santé s'inscrit dans le cadre d'études en droit de la santé, dans la matière intitulée "régulation du système de santé". La santé constitue un enjeu majeur pour les sociétés modernes, et la France n'échappe pas à cette règle. Afin de...
Droit de la sécurité sociale - L'assurance sociale et l'assistance sociale
TD - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
La sécurité sociale, ce sont des gros ensembles, des grandes « villes ». Nous aurons une première approche de la sécurité sociale. Après il y a un titre qui peut paraitre bizarre, c'est la proposition d'une définition de la sécurité sociale. Nous verrons la vision globale, puis les...
Cour de cassation chambre commerciale, 12 novembre 1992 - les sources du droit de la Sécurité sociale
TD - 4 pages - Droit de la sécurité sociale
L'URSSAF créée en 1956 vis-à-vis des caisses adhérentes se borne au recouvrement des cotisations, à la répartition et à la ventilation de ces dernières aux organismes intéressés. Cette organisation opère souvent des contrôles des entreprises. Les décisions rendues à cette occasion font...
