Dans quelle mesure la politique criminelle de l'Ancien Régime, à l'occasion de « l'Affaire des poisons », témoigne-t-elle à la fois d'une évolution structurelle du droit pénal et d'un reflet des valeurs portées par ce même système juridique au cours du XVIIe siècle français ? - Mini-mémoire

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Dans quelle mesure la politique criminelle de l'Ancien Régime, à l'occasion de « l'Affaire des poisons », témoigne-t-elle à la fois d'une évolution structurelle du droit pénal et d'un reflet des valeurs portées par ce même système juridique au cours du XVIIe siècle français ? - Mini-mémoire

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Thèmes abordés

Ancien Régime, justice pénale, politique criminelle, système pénal, pouvoir royal, monarchie, centralisation, noblesse, aristocratie, affaire des poisons, affaire de la Marquise de Brinvilliers, XVIIe siècle, système juridique, transformation sociale, transformation politique, contrôle royal, justice royale, Louis XIV, police royale, détention arbitraire, Chambre ardente, restriction des libertés

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Ancrée dans la France de la moitié du XVIIe siècle, l'affaire de la Marquise de Brinvilliers correspond à un univers de hiérarchisation des groupes sociaux en fonction des modèles épousés par l'Ancien Régime. Entre intrigues de régimes politiques et de conflits familiaux en matière d'héritage, la marquise, « affligée d'un mari prodigue, se laissa convaincre, pour rétablir sa fortune, d'empoisonner son père afin d'hériter de lui ». [...]
Plus particulièrement, cette affaire éclaire la situation du droit de l'époque dans la mesure où elle met en jeu des repères structurants pour la société : le droit est éminemment politique et se reconfigure, usant de cette reconfiguration, il va alors être utilisé comme instrument de contrôle de la noblesse et de la population par le pouvoir royal qui va le concentrer.

Sommaire

Les fondements de la politique criminelle au XVIIe siècle en France illustrés par le procès de la Marquise de Brinvilliers
1. L'organisation du droit pénal français au XVIIe siècle : la primordialité monarchique d'un maintien de l'ordre public par tous moyens
2. L'illustration particulière du fonctionnement de la justice (pénale) du XVIIe siècle par le procès de la Marquise de Brinvilliers
Les conséquences juridiques, politiques et sociales de l'« affaire des Poisons »
1. L'utilisation de la politique pénale à des fins de transformation du système juridique dans son intégralité
2. L'opportunité saisie d'une restructuration des classes sociales et d'une recentralisation du pouvoir pour diminuer celui de la noblesse

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Extraits

[...] De même les pouvoirs octroyés à la police Royale et aux juges d'instructions se sont élargis, permettant l'arrestation et la détention arbitraire systématique en cas de soupçons d'empoisonnement. Avec la fin de la Chambre ardente en 1682, Louis XIV décide de ne pas maintenir de juridictions d'exceptions permanentes mais d'intégrer les leçons tirées de ces affaires dans la justice ordinaire en consacrant une surveillance renforcée des professions suspectées 15(apothicaires et alchimistes sont mis sous une stricte régulation), en encadrant les substances toxiques afin de limiter l'accès aux poisons, et e réorganisant les juridictions criminelles.16 En effet, la justice royale se dote alors de nouvelles structures pour accélérer les enquêtes et jugements17. [...]

[...] A l'exemple les crimes les plus graves sont le régicide, le blasphème, la sorcellerie, l'hérésie et certains crimes de sang tels que le meurtre et l'empoissonnement7. Sont aussi considérés comme particulièrement importantes, les infractions à l'ordre public comme les révoltes ou les attaques envers le Roi. Les peines appliquées au XVIIe siècle sont essentiellement d'ordres corporelles et infamantes. L'on cite notamment parmi les plus courantes, la peine de mort (exécution par pendaison, bûcher ou décapitation), les supplices publics visant à éduquer et dissuader la population. [...]

[...] (1990) - Toutes les Couleurs de la Cour. Racine : la stratégie du caméléon (p. 198-237).23 - Quétel, C. (2021). Vii. Les Poisons : Une Ombre Sur le Roi-Soleil. Dans J. Petitfils Les énigmes de l'histoire de France (p. 129-144).24 - F.Collard (2009). Notes. Pouvoir et Poison Histoire d'un crime politique de l'Antiquité à nos jours (p. [...]

[...] La Parole du Confesseur Auprès des Suppliciés (paris, Xviie-Xviiie siècle) Revue historique, 634(2), 283-30813 - M. François, (2023). Marquise de Brinvilliers. Les grandes criminelles de l'Histoire De l'affaire des poisons à nos jours (p. 9-18)14 - Maral, A. (2015) - le Retour à L'ordre. Le Roi-Soleil et Dieu (p. 231-270). Perrin.15 - Collard, F. (2009). Chapitre Viii. [...]

[...] Dans quelle mesure la politique criminelle de l'Ancien Régime, à l'occasion de « l'Affaire des poisons », témoigne-t-elle à la fois d'une évolution structurelle du droit pénal et d'un reflet des valeurs portées par ce même système juridique au cours du XVIIe siècle français ? - Mini-mémoire LA MARQUISE DE BRINVILLIERS « LA SAINTE EMPOISONNEUSE » (1630-1676) Ancrée dans la France de la moitié du XVIIe siècle, l'affaire de la Marquise de Brinvilliers correspond à un univers de hiérarchisation des groupes sociaux en fonction des modèles épousés par l'Ancien Régime1. [...]

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