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Dissertations en droit pénal 241 à 270

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1016 résultats

17 Nov. 2011
doc

Droit pénal spécial : commentaire chambre criminelle, 17 juin 2003

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le crime contre l'humanité, expression consacrée à la suite des évènements tragiques de la Seconde Guerre mondiale est tout aussi lourde de sens que contestée dans l'arrêt de rejet de la chambre criminelle de la cour de cassation du 17 juin 2003. Le général Paul X dans une publication du 3 mai...

10 Nov. 2011
doc

La tentative de délit ou de crime

Dissertation - 1 pages - Droit pénal

L'évolution de la société le droit pénal sans cesse plus développé a entrainé avec elle la question de savoir si oui ou non le juge pouvait condamner un individu qui a tenté de réaliser un délit ou un crime, mais qui n'a pas réussi pour diverses raisons matérielles. Le 29 décembre 1970, la...

07 Nov. 2011
doc

Faut-il juger les irresponsables ? - légalité et non-imputabilité

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Depuis la recodification du Code pénal, en 1994, les solutions juridiques relatives à la responsabilité pénale des délinquants ont évolué. En effet, la conception du Code pénal de 1810 concernant la responsabilité pénale était principalement développée à l'article 64. Il était donc considéré...

04 Nov. 2011
doc

La place de l'omission en droit pénal

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

« Un droit pénal démocratique est un droit pénal de l'acte ». Cet adage témoigne du fait qu'en droit pénal, l'infraction, définie comme une action, suppose l'accomplissement d'un acte manifesté par une attitude extérieure. L'article 121-1 du nouveau Code pénal en est la parfaite expression : «...

31 Oct. 2011
doc

Les troubles mentaux en droit pénal

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

A l'époque du Moyen-Age, les criminels atteints de démence étaient punis de la même manière que les criminels sains d'esprit voire plus sévèrement, car ils pensaient qu'ils étaient possédés par un démon. A l'apparition du Code pénal en 1810, les criminels et les délinquants...

24 Oct. 2011
doc

Entre classement et poursuite : le renouveau de l'action publique

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le procès pénal peut être divisé en trois phases qui vont de la poursuite au jugement en passant par l'instruction. La première étape, qualifiée de poursuite, est l'acte de procédure par lequel une partie à la procédure exerce son action devant la juridiction pénale, action qui tend à faire...

10 Oct. 2011
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Le dol en Droit pénal

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

On distingue trois éléments constitutifs de l'infraction : - L'élément légal - L'élément matériel : le fait de donner la mort - L'élément moral : la volonté Quelque soit les circonstances une infraction supposera toujours 3 éléments. La volonté est simplement le fait d'avoir...

29 Sept. 2011
doc

Les cas de filouteries

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles une personne peut être abusée par autrui. Ici, l'hypothèse envisagée a ceci d'original que l'agent ne commet aucun acte positif de tromperie. Il se contente de profiter d'une situation a priori parfaitement légale. La remise effectuée par la...

23 Sept. 2011
doc

La saisine du juge d'instruction en Droit pénal ivoirien

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le juge d'instruction est un magistrat du siège. Il a pour mission de mener l'instruction dans une procédure qui lui est soumise. Cette tâche, qu'il exécute sous l'autorité de la Chambre d'Accusation, consiste à faire des recherches, à rassembler des et apprécier les preuves...

24 août 2011
doc

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - origine et conditions d'application, phase de proposition et phase d'homologation

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure pénale innovante. Elle a été créée, en France, par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004. Cette procédure fait l'objet des articles 495-7 et suivants du Code de procédure pénale entrés en vigueur le 1er octobre 2004. Elle...

23 août 2011
doc

Dissertation sur le principe de légalité criminelle

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Nullum crimen nulla poena sine lege, cet adage latin a été formé au début du XIXème siècle par le criminaliste Fuerbach. Il met en évidence le principe de légalité des délits et des peines, ainsi aucune infraction et aucune peine ne peuvent être prononcées sans texte légal à l'origine de la...

11 août 2011
doc

Dissertation sur la privatisation du procès pénal

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le droit de punir peut être défini comme le droit d'infliger un certain mal à un individu en raison de la violation d'un commandement auquel il était soumis. D'après Bentham, « ce qui justifie la peine, c'est son utilité majeure, ou pour mieux dire, sa nécessité ». Ainsi, pour...

08 juil. 2011
doc

Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise

Dissertation - 12 pages - Droit pénal

La responsabilité du dirigeant en tant que chef d'entreprise. Le dirigeant doit répondre des manquements au droit du travail, à la réglementation de l'hygiène et de la sécurité dans les entreprises, des infractions au droit de l'environnement, des manquements au droit de la...

29 juin 2011
doc

Peut-on aujourd'hui avoir confiance en l'impartialité du juge pénal?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

« L'arbitraire n'est pas la fantaisie, ni la voie ouverte à l'imagination plus ou moins morbide des juges » (Laingui et Lebigre, Histoire du droit pénal, Tome 1, p130). Aujourd'hui, le terme arbitraire signifie « qui dépend de la seule volonté ». C'est donc le libre pouvoir de...

21 mai 2011
doc

La condition pénale du mineur délinquant au Maroc

Dissertation - 14 pages - Droit pénal

Le Maroc a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l'enfance, à commencer par celle des Nations unies sur les droits de l'enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu'aux règles de Beijing sur l'administration de la justice pour mineurs. En vertu de l'article 1 de...

13 mai 2011
doc

La rétroactivité in Mitius

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

L'article 112-1 du code pénal dispose : « sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date. Toutefois, les dispositions nouvelles s'appliquent aux...

11 mai 2011
doc

La responsabilité pénale des mineurs - publié le 11/05/2011

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le débat récent suite à la velléité d'Eric Ciotti, secrétaire national de l'Union pour Mouvement Populaire (UMP) en charge de la sécurité d'instaurer une responsabilité pénale des parents du fait de leurs enfants, dont les dispositions préconisaient initialement jusqu'à deux ans...

10 mai 2011
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Quel élément moral pour le crime d'empoisonnement ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Caustique observateur de notre société, Pierre Desproges avait déjà en son temps constaté qu' « entre une mauvaise cuisinière et une empoisonneuse il n'y a qu'une différence d'intention ». Si l'observation est perspicace, tout « pénaliste » qui se respecte ne pourra...

03 mai 2011
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L'abus de biens sociaux : une infraction utile ? - publié le 03/05/2011

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

« Sous le Principe de l'Utilité, on ne doit ranger parmi les délits que les actes qui peuvent être nuisibles à la Communauté ». Cette assertion, placée en exergue du Chapitre VI du Traité de législation civile et pénale de J. Bentham est significative du lien étroit qu'entretiennent - ou...

26 avril 2011
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Dissertation de Droit sur le viol

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Le viol consiste, selon l'article 222-23 alinéa 1 du Code pénal, en « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Ainsi, le viol étant une agression sexuelle, il suppose l'absence...

12 avril 2011
doc

L'évolution de la réglementation sur l'infraction de viol dans le droit pénal roumain

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Le viol est défini en termes génériques comme un acte de violence sexuelle, ce qui signifie avoir des relations sexuelles ou accomplir actes sexuels de toute nature avec une personne de sexe différent ou de même sexe, contre sa volonté. L'objet juridique principal de l'infraction de viol comme...

25 Mars 2011
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Cesare Beccaria, fondateur du Droit pénal moderne ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La criminalité a toujours été une grande préoccupation dans tous les pays du monde. Tous ont tenté et tentent encore de lutter contre une criminalité qui va croissante au moyen notamment de politiques criminelles. Ces dernières ; se définissant comme l'ensemble des procédés susceptibles...

26 Janv. 2011
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L'affaire du petit Grégory Villemin : clivage entre justice et médias

Dissertation - 15 pages - Droit pénal

L'affaire criminelle Grégory a remué mais aussi a divisé les Français pendant plus de dix ans. Il est intéressant de rapprocher cette histoire de l'affaire Bruay-en-Artois, des années 1970, qui fut l'une des premières affaires où le juge Henri Pascal, un homme sympathique aura à tort...

20 Janv. 2011
doc

Les femmes sont-elles plus civilisées que les hommes ?

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le droit ignore la notion de civilité. Seuls existent des actes qui sont soit conformes, soit en infraction avec la loi. Ainsi le droit pénal distingue-t-il, par ordre croissant de gravité, les infractions (passibles du tribunal de police), les délits (tribunal correctionnel) et les crimes (cour...

18 Janv. 2011
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Le principe de légalité criminelle et le juge

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

« La loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée », dispose l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789....

18 Janv. 2011
doc

Les critiques du positivisme

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal niveau Licence présentant les critiques du positivisme.

12 Janv. 2011
doc

Le "plaider coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal, d'après un chapitre de la thèse de Babacar Niang

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

L'analyse ici présente s'inspire d'un chapitre d'une thèse ayant attrait à la procédure du « plaider coupable en France et aux États unis au regard des principes directeurs du procès pénal ». Cette dernière fut soutenue publiquement le 15 septembre 2010 par Monsieur Babacar Niang, en vue de...

03 Janv. 2011
doc

Le principe de légalité criminelle et ses corrollaires

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La maxime « NULLUM CRIMEN, NULLA PENE, SINE LEGE » avait dressé un principe pénal qui garantissait une grande prévisibilité aux citoyens pour une société donnée. D'après cette maxime, c'est au législateur que revient le rôle de déterminer le comportement incriminé au même titre que les...

03 Janv. 2011
doc

La nécessaire prévisibilité de la loi pénale vous paraît-elle assurée ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

« NULLUM CRIMEN NULLA PENE SINE LEGE » indique la nécessaire présence d'un texte dont le rôle est de déterminer les infractions. Ce postulat garantit ce que l'ont nomme « le principe de légalité criminelle ». En effet, le droit pénal a pour fonction de protéger les libertés individuelles...

17 déc. 2010
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La participation criminelle au Maroc

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Le droit positif ne donne pas une définition d'ensemble du responsable, cependant la loi n'hésite pas à indiquer les sujets de droit susceptibles de supporter la réaction sociale à l'occasion de la commission d'une infraction. Les dispositions du code pénal vont jusqu'à préciser le genre de...