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Dissertations en droit pénal 271 à 300

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929 résultats

16 févr. 2010
doc

Le principe de la présomption d'innocence

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La présomption d'innocence est un principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. Il s'agira ici de traiter de la présomption d'innocence...

11 févr. 2010
doc

Le meurtre en droit pénal spécial

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le meurtre comporte le mot « mort » et il s'agit de donner la mort, de tuer un être humain. Le meurtre est une forme d'homicide qui vient des mots latins: « homo » et « cedere». On parle d'homicide volontaire mais il est préférable de parler d'homicide...

08 févr. 2010
doc

Le principe de loyauté dans la recherche des preuves

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Comme l'a bien dit Philippe Malaurie « quand nous combattons les cannibales, nous ne les mangeons pas ». En réponse à une telle affirmation, on ne peut que se demander si, aux moyens employés par la criminalité, peut répondre l'utilisation de procédés déloyaux pour prouver ces...

07 févr. 2010
doc

La notion de faute pénale

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Si le prévenu ne peut invoquer aucune cause de non-imputabilité, il aura agi en pleine liberté et en pleine lucidité, toutefois, la responsabilité pénale ne sera pas engagée pour autant. Pour qu'elle le soit, encore faut-il qu'il ait commis une faute, autrement dit, il faut que son attitude...

03 févr. 2010
doc

En quoi le droit pénal protège-t-il les libertés fondamentales ? - publié le 03/02/2010

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Face à la complexité de la notion de libertés fondamentales, il semble qu'il faille l'entendre dans une acception large : les libertés et les droits de chaque homme. Ces derniers sont protégés par le droit pénal en ce qu'il incrimine les atteintes causées aux personnes. Mais...

03 févr. 2010
doc

Le produit de l'infraction en droit pénal

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Au premier abord, il serait tentant de penser que l'élément matériel ne peut être constitué que dans les cas où aurait découlé de l'infraction un produit, un résultat dommageable en étant la conséquence. En effet, la loi pénale tend à protéger l'ordre social des atteintes qui pourraient lui...

02 févr. 2010
doc

Le principe de légalité des délits et des peines - conception classique et assouplissement

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal est par nature un droit à haut risque pour les libertés. Le principe de légalité des délits et des peines, ou principe de la légalité criminelle, constitue la clé de voute du droit pénal dans un Etat de droit. Il a été défini pour la première fois en 1764 par Beccaria dans son...

29 Janv. 2010
doc

Qu'est-ce que concrètement l'irresponsabilité des malades mentaux et où va-t-elle ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Résultant des réflexions engagées à la fin du XVIIIe siècle à la suite des travaux de Pinel qui fut l'un des pionniers de l'humanisation des établissements psychiatriques, la rédaction originelle de cet article de l'ancien Code pénal prenait en compte la démence comme une maladie...

25 Janv. 2010
doc

Le ministère public et la mise en état du dossier pénal

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Le ministère public est présent tout au long de la procédure pénale et cette omniprésence est liée à son statut particulier. Il est partie au procès puisqu'il représente les intérêts de la société et veille de ce fait à l'application de la loi. Mais, contrairement à la victime, il est...

19 Janv. 2010
doc

Le principe de loyauté des preuves

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

La recherche et l'administration de la preuve en procédure pénale sont guidées par le principe de la liberté de la preuve prévu à l'article 427 du Code de procédure pénale, mais elles doivent néanmoins se faire dans le respect des dispositions du Code de procédure pénale en droit...

18 Janv. 2010
doc

Responsabilité pénale des personnes morales et responsabilité pénale personnelle

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Le principe de la responsabilité personnelle est un des principes fondamentaux du droit pénal français, à côté du principe de la personnalité des peines. L'article 121-1 dispose ainsi que « Nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ». Avant même de faire l'objet d'une...

18 Janv. 2010
doc

L'effectivité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés en droit criminel français

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

« Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. » L'alinéa 1 de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés...

18 Janv. 2010
doc

Compte rendu de procès

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Les affaires jugées concernent les délits (comme les vols, l'escroquerie, les abus de confiance, coups et blessures graves), les infractions que la loi punit de peines d'emprisonnement (jusqu'à dix ans ou plus) ainsi que d'autres peines telles que l'amende et le travail d'intérêt général. Le...

13 Janv. 2010
doc

Le principe de légalité des peines : régime et étendue

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

« Nullum crimen, nulla paena sine lege ». Voici l'adage mémorable qui illustre un des principes fondamentaux du droit pénal : le principe de légalité des peines. Ce principe est né peu avant la Révolution. Principe fondamental, il mérite d'être respecté de par sa valeur...

08 Janv. 2010
doc

Droit pénal des mineurs : Loi du 5 mars 2007

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La loi du 5 mars 2007 s'inscrit dans la lignée de la loi du 9 septembre 2002, dans la mesure où elle s'efforce de rechercher un équilibre entre prévention, éducation et répression. Cette nouvelle loi poursuit le durcissement de la répression pénale à la délinquance des mineurs sans...

05 Janv. 2010
doc

Le règlement des conflits de lois dans l'espace

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

En droit pénal, selon le principe de la solidarité des compétences législatives et juridictionnelles, seules les lois pénales nationales peuvent être appliquées par les juridictions nationales et seules les juridictions nationales peuvent appliquer les lois nationales. Le principe de la...

05 Janv. 2010
doc

La complicité

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale permet de déterminer l'étendue du rôle tenu par chaque participant à la réalisation de l'infraction. Trois rôles peuvent engager cette responsabilité, celui d'auteur, de co-auteur ou de complice. La complicité est un mode de participation à l'infraction...

31 déc. 2009
doc

La personnalisation des peines

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Le Code pénal, dans une section particulière « Des modes de personnalisation des peines » élève au rang de principe général du droit pénal l'individualisation des peines, défendue à son origine par Saleilles, au XIXe siècle. L'article 132-24 du Code pénal précise :...

29 déc. 2009
doc

Euthanasie et droit pénal français

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Après avoir connu de nombreux débats juridiques et de société concernant le début de la vie, notamment au moment de la légalisation de l'avortement en 1975, c'est désormais un débat touchant à la fin de la vie qui émerge médiatiquement depuis plus d'une dizaine d'années en France. Dans ce...

23 déc. 2009
doc

La pluralité d'infractions

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Le dessein du délinquant peut être la commission successive de plusieurs infractions. Mais ces agissements sont susceptibles de soulever, pour le juge, des difficultés de qualifications et de choix des peines applicables du fait de leur commission rapprochée. Le délinquant qui, après une...

23 déc. 2009
doc

La complicité - publié le 23/12/2009

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

L'infraction n'est pas systématiquement le fait d'un seul individu. Elle peut nécessiter, tout au long de son déroulement, l'implication d'une pluralité de personnes physiques ou morales. La complicité est une notion ancienne dont l'ossature n'a pas été profondément...

19 déc. 2009
doc

Commentaire d'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001 relatif à l'organisation des juridictions pénales dans le procès pénal

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes une information a été ouverte, contre une personne, pour de multiples infractions, concernant des irrégularités dans les marchés publics passés par, la Société d'économie mixte parisienne de prestation. Le 7 juillet 2000 Mr Michel...

17 déc. 2009
doc

Quelques éléments du procès pénal : les réponses à la criminalité

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La criminalité a toujours existé, c'est pourquoi on trouvera des réponses à la criminalité depuis des temps immémoriaux. Avant, la vengeance privée concernait des groupes. Par la suite, on a tenté d'organiser la vengeance en fonction de l'évolution des sociétés. Extrait : "Il n'y a...

17 déc. 2009
doc

L'école en prison

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

La réadaptation sociale du condamné apparaît comme un objectif essentiel de la politique actuelle. Une rééducation est entreprise par l'administration pénitentiaire, notamment sur les plans scolaire et professionnel. Depuis longtemps, la politique criminelle cherche à corriger le délinquant afin...

17 déc. 2009
doc

Droit pénal général : le déroulement du procès pénal

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La procédure accusatoire est née historiquement la première. L'idée c'est que le procès est un combat entre deux parties et ce combat se déroule devant un témoin impartial : le juge. Ce juge a un rôle relativement neutre puisqu'il n'a pas par exemple de pouvoir sur les preuves, il va...

17 déc. 2009
doc

Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de responsabilité

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Ces causes sont toutes des causes légales, elles sont prévues aux articles 122-1 à 122-8. Parmi ces causes il y a des situations très différentes mais qui débouchent à des conséquences communes. Le législateur n'a pas opéré de distinction entre ces causes mais la doctrine opère une...

16 déc. 2009
doc

Introduction au droit pénal

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

En droit pénal français, le système est dit mixte car comporte des éléments des deux procédures inquisitoires et accusatoires. En effet, on retrouve au sein de l'enquête et de l'instruction des caractéristiques de la procédure inquisitoire ; a contrario la phase de jugement...

16 déc. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 juin 2008 relatif à la loyauté dans la recherche des preuves

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

« La fin justifie les moyens », adage bien connu en France qui veut que pour parvenir à un objectif noble, il faut parfois utiliser des moyens condamnables. Les autorités de police caractérisent bien cette expression lorsqu'ils traquent les délinquants au moyen de pratiques...

16 déc. 2009
doc

Le Droit pénal des affaires et ses infractions

Dissertation - 31 pages - Droit pénal

On distingue 2 types de droit : - Droit organisationnel ou déterminateur (civil, commercial) : droit qui organise la vie en société, qui propose des solutions aux personnes pour régler les litiges entre eux. Ex : droit matrimonial - Droit sanctionnateur :...

15 déc. 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 16 janvier 1986 relatif à la tentative de meurtre d'un cadavre

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Le « meurtre d'un cadavre » est puni par le droit pénal, c'est la théorie de l'infraction impossible. Ainsi, tuer une personne que l'on croyait vivante expose à des sanctions pénales. C'est-ce qui est arrivé à Mr Perdereau, poursuivi pour tentative d'homicide...