Doc du juriste

Consultez plus de 40798 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertation en Droit pénal 781 à 810

960 résultats

.doc
26 Sept. 2007

Le sentiment de victime, une notion difficile à cerner

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Notre société « s'américanise », ainsi que notre droit. Telle est le constat avancé par de nombreuses personnes. Ceci choque beaucoup, tout le monde s'estime victime de quelque chose, et porte les problèmes rencontrés devant une juridiction. Cette situation, si souvent décriée, nous...

.doc
26 Sept. 2007

Les repentis en droit pénal comparé

Dissertation de 16 pages - Droit pénal

Par « collaborateurs de justice » ou par repentis, l'on désigne habituellement des auteurs d'infractions déterminées qui consentent à coopérer avec les autorités répressives et qui, en retour, obtiennent des bénéfices divers et échappent, en particulier, à tout ou partie de la peine...

.doc
26 Sept. 2007

Le terrorisme en Angleterre

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

La Grande Bretagne est habituée depuis fort longtemps aux attentats terroristes sur son territoire. En effet, elle a tout d'abord connu un terrorisme dit intra-étatique. motivé par des mouvements de protestation politique ou sociale. Ainsi en a-t-il été du problème irlandais. Celui-ci a...

.doc
26 Sept. 2007

L'incitation pénale au repentir

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

Repentir : regretter vivement. Cette définition relevée dans un dictionnaire ordinaire semble surtout relever de la morale religieuse. Qui ne parle pas d'aller se repentir pour parler de confession ? Mais au-delà de la morale, qui n'a jamais dit qu'il allait se « repentir...

.doc
29 août 2007

Le faux en droit pénal des affaires

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Ce document est un résumé complet du délit de "faux" en droit pénal des affaires. Le faux accompagne souvent les infractions principales afin de les masquer. Il est défini à l'article 431-1 du Code pénal : le faux est toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un...

.doc
27 août 2007

The form of intention known as Dolus eventualis in Criminal law

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

It is a firmly established principle of criminal justice that there can be no liability without fault. The element of fault as a requirement for liability rests upon the moral and ethical view that only persons who are deserving of blame ought to be punished. Fault may be committed either...

.doc
10 août 2007

Les pouvoirs des officiers de police judiciaire - Crim. 14 sept 2004

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le fait pour un officier de police judiciaire d'agir d'office en matière d'enquête préliminaire sans en informer le Procureur est-il susceptible d'affecter la validité des actes d'investigations opérés par les policiers et d'avoir un impact sur l'effet interruptif de ces actes ? Un arrêt...

.doc
09 août 2007

Le principe de droit « Non bis in idem », Cour de cassation 17 mars 1999

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le principe essentiel de droit « Non bis in idem » implique qu'une personne ne peut être jugée plusieurs fois pour un même fait délictueux : les conditions strictes sont l'identité de cause, l'identité des parties et une décision rendue par les juridictions françaises, ce qui...

.doc
01 août 2007

L'évolution des fondements de la responsabilité

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

« À côté de la réparation-sanction, apparaît un couple indemnisation- garantie », cette citation de la juriste Madame Delmas Marty traduit l'évolution de la pensée doctrinale autour de l'idée de responsabilité, elle ne reposerait pas sur un unique fondement. Il s'agit de mettre en...

.doc
25 juil. 2007

La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes en Tunisie

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Même si la responsabilité disciplinaire procède, comme la notion de faute, et s'il est vrai que la faute déontologique est généralement révélée à l'occasion d'une procédure judiciaire, notamment pénale, elle reste autonome. Mr. A. Sayag ajoute que la responsabilité disciplinaire du commissaire...

.doc
25 juil. 2007

Le résultat de l'infraction

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Pour Winston Churchill, l'essentiel résidait dans le résultat: « Que la stratégie soit belle est un fait, mais n'oubliez pas de regarder le résultat ! ». Il paraîtrait normal que ce soit la même chose pour le droit pénal. Toute infraction punissable suppose en principe un...

.doc
25 juil. 2007

L'omission en droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dans notre Ancien Droit, « Qui peut et n'empêche, pèche », mais cet aphorisme de Loysel n'était pas toujours observé. Dans le prolongement de l'idéologie libérale de l'époque classique, il est de principe que la loi pénale ne peut sanctionner que les attitudes criminelles...

.doc
17 juil. 2007

La jurisprudence en droit pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Dans le droit fil des Lumières, Portalis posa en forme de maxime dans sa présentation du Code pénal de 1810 : « En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence. » En effet, depuis le droit intermédiaire, on a longtemps pensé que seule la loi pouvait...

.doc
11 juil. 2007

L'erreur sur le droit

Dissertation de 17 pages - Droit pénal

Le droit pénal est gouverné par le principe de la légalité des peines et des délits. Comme le précisait Portalis : « Le législateur ne doit point frapper sans avertir ». Ainsi, toute infraction doit être incriminée par un texte ; à défaut, le comportement est autorisé....

.doc
08 juil. 2007

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ?

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Dissertation de droit pénal sur le sujet : Existe-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? Dans quelle(s) mesure(s) allant à l'encontre des textes qui la formule implicitement la pratique jurisprudentielle consacre explicitement un principe de responsabilité pénale du fait...

.doc
04 juil. 2007

Existe-t-il une responsabilité du fait d'autrui ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? En droit civil, on distingue à côté de la responsabilité du fait personnel de nombreuses hypothèses où une personne répond des dommages causés par un tiers. Ainsi, les parents pourront répondre des agissements de leur enfant et...

.doc
04 juil. 2007

Les atteintes au principe de légalité des délits et des peines

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Dissertation destinée à des étudiants en droit pénal ou aux intéressés concernant les atteintes au principe de droit pénal général : les atteintes au principe de légalité des délits et des peines.

.doc
01 juil. 2007

La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ? - publié le 01/07/2007

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dissertation de droit pénal portant sur le sujet : La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ? Le temps de la tradition juridique qui protégeait pénalement les personnes morales est révolu. En effet, après de multiples...

.doc
30 juin 2007

Les atteintes au principe de la légalité des délits et des peines

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Dissertation portant sur les atteintes au principe de la légalité des délits et des peines. Peut-on affirmer que la dévalorisation de la norme législative au profit de normes dites "supérieures" ainsi que les interprétations inévitables des juges répressifs ont eu pour corollaire, une...

.doc
05 juin 2007

Les évolutions récentes du droit pénal : loi « Guigou », lois « Perben » : enjeux, contenu, critiques...

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Depuis l'entrée en vigueur des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale au début des années 90, le droit pénal français a connu une série de nombreuses et substantielles modifications. Visant à répondre à des tendances lourdes comme le développement d'un contentieux de masse ou à de...

.doc
05 juin 2007

Quelles relations entretiennent le droit pénal interne et le droit pénal européen au sens large ?

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La notion de « relation » sous-entend un échange, autrement dit des rapports qui ne soient pas à sens unique mais à double sens. Ceci revêt toute son importance dans la mesure où un Etat ne peut être influencé par une convention ou autorité supranationale que si celui-ci entend...

.doc
05 juin 2007

La responsabilité pénale dans l'entreprise est aujourd'hui dématérialisée, elle ne repose plus que sur un lien de droit

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

« En crime, point de garant ». Si Loysel insinuait qu'en droit pénal, on ne peut imputer les infractions commises par autrui à un individu, de toute évidence, il omettait de signaler que dans les entreprises, ce principe n'est pas respecté à la lettre. Ainsi, si la responsabilité...

.doc
30 mai 2007

Existe-t-il un droit de mourir dans la dignité ?

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

? « Je vous réclame le droit de mourir » écrivait Vincent Humbert au Président de la République, Jacques Chirac. Comment faire d'un droit ce qui est un fait, ce qui est intrinsèque à l'humanité, puisque tous les hommes meurent un jour ou l'autre. Il faut alors ici comprendre...

.doc
30 mai 2007

L'exonération pénale du chef d'entreprise

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Il y a lieu de parler de responsabilité du fait d'autrui lorsqu'une personne voit sa responsabilité pénale engagée - et peut donc faire l'objet d'une condamnation pénale - à cause de l'activité délictuelle d'un tiers, et ce malgré le fait qu'elle n'a pas matériellement et intellectuellement...

.doc
22 mai 2007

Terrorisme, répression ciblée

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Le terme apparaît pour la première fois dans le langage juridique avec la Révolution française. Face à l'invasion étrangère et aux menaces intérieures, la Convention nationale a adopté, au nom de la ‘Terreur' proclamée le 30 août 1793, un ensemble de mesures d'exception (la terreur...

.doc
21 mai 2007

La responsabilité pénale des élus locaux

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des élus locaux est depuis dix ans un sujet d'actualité. Les médias ont largement relayé « les affaires » mettant en cause des élus dans la gestion des affaires locales. Ce phénomène semble être l'inévitable revers de la décentralisation qui en conférant une...

.doc
21 mai 2007

La faute qualifiée de l'article 121-3 du code pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L'intention criminelle qui suppose la recherche d'un résultat n'est pas un élément toujours nécessaire de l'infraction. Celle-ci peut, en effet, exister même si l'agent, simplement indifférent à l'égard des valeurs sociales protégées pénalement, ne recherche aucun résultat, d'où la distinction...

.doc
15 mai 2007

L'existence de la personne physique : commentaire de l'arrêt Ass. Plén. 29 juin 2001

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Si depuis la loi I.V.G de 1975, la question de l'avortement est close, le législateur français ayant admis que celui-ci n'était pas constitutif d'un homicide sur l'enfant à naître, la liberté de la femme l'emportant sur d'autres considération morales ; la question de l'homicide sur un...

.doc
15 mai 2007

Le juge de l'exécution et la vente amiable de l'immeuble saisi

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La loi d'habilitation du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie est à l'origine de l'ordonnance du 21 avril 2006 laquelle a réformé le titre XIX du livre III du Code civil, intitulé désormais «de la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble»....

.doc
15 mai 2007

La drogue et le droit

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

L'usage des psychotropes est universel, dans chaque culture et à chaque moment de l'histoire, les peuples ont utilisé des « plantes magiques », non pas pour se nourrir mais pour influencer leur humeur, stimuler leurs songes, rechercher la détente, s'extraire du monde qui les entoure...